92.3348
Loi sur le génie génétique
Proposition du Conseil fédéral
Rejet
Loi sur le génie génétique
92.3348 · Objets parlementaires
Du 2 sept. 1992
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/curia-vista/92-3348/fr/loi-sur-le-genie-genetique
Consulté le 19 sept. 2026