94.045
Conférence internationale du Travail. 79e session
Résumé
Message et projet d'arrêté du 11 mai 1994 sur la convention et la recommandation adoptées en 1992 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 79e session.
Conférence internationale du Travail. 79e session
94.045 · Objets parlementaires
Du 11 mai 1994
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Consulté le 18 sept. 2026