Transports publics gratuits pour les militaires

Texte déposé

L'auteur du présent postulat attire l'attention de l'autorité fédérale compétente sur le problème de la gratuité des transports publics pour les membres de notre armée.

Jusqu'à présent, une faveur a été accordée pour le transport des militaires jusqu'à leur domicile civil, moyennant paiement d'un montant forfaitaire de 5 francs.

Afin d'éviter, dans la mesure des possibilités pratiques, l'usage par nos soldats de moyens de transport motorisé privés sur nos routes pour le retour lors d'un congé temporaire ou définif, l'auteur du présent postulat adressé au Conseil fédéral demande explicitement que l'on transforme la faveur actuellement accordée pour le transport en commun (train, car postal, bateau, funiculaire, téléphérique, etc.) en transport public gratuit.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.