96.104
Tribunal fédéral des assurances. Election d'un juge
Résumé
Election d'un juge (en remplacement de M. Bernard Viret, démissionnaire)
Tribunal fédéral des assurances. Election d'un juge
96.104 · Objets parlementaires
Du 24 mai 1996
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/curia-vista/96-104/fr/tribunal-federal-des-assurances-election-d-un-juge
Consulté le 19 sept. 2026