Processus de concentration dans le petit commerce

Texte déposé

Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur le nombre régressif des petits commerces, sur la situation générale actuelle, ainsi que sur les conséquences néfastes du processus de concentration en cours relatif au commerce de détail (disparition des petites surfaces de vente décentralisées).

Développement

Les grands distributeurs actifs en Suisse deviennent - comparés à ceux d'autres pays - trop importants et occupent une position dominante sur le marché.

Le processus de concentration que subit le commerce de détail semble se poursuivre inexorablement. Il n'est pas encore possible de dire si l'application de la nouvelle législation sur les cartels ralentira ce processus.

Les données fiables manquent aujourd'hui pour prendre les éventuelles mesures d'intervention qui s'imposeraient. L'étude demandée doit permettre d'établir les bases nécessaires à cette réflexion.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.