96.3541
Mesures à prendre sur le plan de la conduite et de l'organisation
Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à réaliser au plus vite les recommandations 1 à 3 et 5 à 6 que la CEP CFP a élaborées dans le chapitre "Conduite et organisation".
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.