Réexamen du compte routier (trafic des poids lourds)

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié de réexaminer le compte routier (compte capital) et de prendre nouvellement en considération, dans le compte catégoriel, notamment les facteurs modifiés du trafic des poids lourds.

1. A court terme, il faudra recalculer, en se servant des données empiriques utilisées jusqu'à présent (charges par essieu), les coûts des poids lourds dans le calcul catégoriel et le taux de couverture des coûts, lorsque la limite du tonnage sera portée de 28 à 40 ou à 44 tonnes.

2. A moyen terme, les données empiriques utilisées jusqu'à présent concernant la déformation et l'usure des routes par les poids lourds, données établies sur la base des frais d'entretien des routes, devront être réexaminées et les charges par essieu fondées sur le rapport Nydegger de 1982, suranné, devront être adaptées.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.