Assainissement de l'assurance-chômage

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter immédiatement un projet d'assainissement de l'assurance-chômage.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral entend assainir les finances de l'assurance-chômage. À cet effet, il a proposé deux variantes visant à atteindre un équilibre financier. Il s'est engagé envers ses interlocuteurs à mener des discussions ouvertes et, le cas échéant, à soumettre d'autres solutions consensuelles au Parlement. Le Conseil fédéral ne souhaite pas, pour le moment, prendre des engagements qui restreindraient sa liberté d'action. C'est pourquoi il propose de transformer la motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.