Autres possibilités d'intégration européenne

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié de présenter, avant la session d'hiver 1998, un rapport portant, d'une part, sur les conséquences d'autres démarches éventuelles d'intégration européenne (adhésion à l'EEE et à l'UE) et, d'autre part, sur leurs effets sur la démocratie directe, sur la politique intérieure et de sécurité en général, sur la politique fiscale, monétaire, financière ainsi que sur la politique extérieure de notre pays. Par ailleurs, il conviendra également de présenter pour chaque point un calendrier des possibilités de réalisation.

Proposition du Conseil fédéral

Adoption

Avis du Conseil fédéral

Le 22 avril 1998, le Conseil fédéral a chargé le DFAE et le DFE de lui soumettre d'ici la fin de l'année un rapport d'intégration. Il sera tenu compte des demandes des auteurs du postulat.

Le 22 avril 1998, le conseil fédéral a chargé le DFAE et le DFE de lui soumettre d'ici la fin de l'année un Rapport d'intégration. Il sera tenu compte des demandes des auteurs du postulat. Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.