98.3218
Taux d'occupation des installations militaires
Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à présenter à la fin de chaque année un rapport au Parlement dans lequel il décrit les implications qu'a la planification continue en prévision de l'"Armée 200X" sur le taux d'occupation des cantonnements militaires, des installations d'instruction et autres installations militaires.
Proposition du Conseil fédéral
Adoption
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Le rapport sera présenté par le DDPS aux Commission de la politique de sécurité.