EPFZ. Activités de l'Institut pour l'aménagement local, régional et national du territoire

Texte déposé

En 1989, l'Institut pour l'aménagement local, régional et national du territoire (ORL) de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) a publié, sous le titre "Siedlungsstruktur und Aussenraum", un rapport sur l'aménagement local et régional (No 75/1989). Aux pages 222 à 225 de ce rapport, le projet de construction d'immeubles du quartier d'Oberlöchli, à Lucerne, est présenté comme un exemple-type dans le chapitre urbanisme/habitat ("Städtebau/Siedlung"). Dans son jugement du 11 avril 1997, toutefois, le Tribunal administratif du canton de Lucerne a condamné ce projet, faisant valoir qu'il n'était pas conforme à l'affectation de la zone.

Le 16 mai 1997, l'auteur de l'opposition auquel le tribunal avait donné raison a adressé au secrétariat général du Conseil des EPF un courrier l'informant de l'issue de la procédure ; il lui a également demandé pourquoi un projet dépourvu de toute validité juridique était cité en exemple dans ledit rapport. Une réponse fort peu convaincante lui a alors été donnée par le professeur Franz Oswald, directeur de l'Institut ORL.

1. Le Conseil fédéral accepte-t-il que l'EPFZ, en particulier l'Institut ORL, fasse preuve d'un tel laisser-aller dans son enseignement et induise ainsi les étudiants en erreur ?

2. Le cas évoqué montre à l'évidence que l'architecture est placée au-dessus des lois, ce qui est inacceptable. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour remédier à cette situation ?

3. Que compte faire le Conseil fédéral pour éviter que les publications de l'Institut ORL en particulier et de l'EPFZ en général ne renferment à l'avenir des erreurs aussi grossières ?

4. L'Institut ORL a-t-il l'intention de reproduire, dans une de ses publications ultérieures, un texte rendant compte de l'issue de la procédure d'opposition relative au projet du quartier d'Oberlöchli, à Lucerne ?

5. Pourquoi le rapport No 75/1989 de l'Institut ORL sur l'aménagement local et régional n'a-t-il pas présenté une analyse complète des avantages et des inconvénients des projets décrits ? Aurait-on à dessein choisi de ne présenter que les qualités de ces projets ?

Avis du Conseil fédéral

Réponse du Conseil fédéral.