99.002
Politique économique extérieure 98/1+2. Rapport
Résumé
Rapport du 13 janvier 1999 sur la politique économique extérieure 98/1+2 et message concernant des accords économiques internationaux
Situation initiale
Le chapitre introductif du rapport est consacré aux enseignements qu'on peut tirer de la crise asiatique du point de vue de la politique économique extérieure. Le rapport présente une vue d'ensemble de la situation économique puis passe en revue les activités de politique économique extérieure de l'année 1998, sur les plans bilatéral, multilatéral et autonome. Quatre messages concernant des accords économiques internationaux sont en outre annexés au rapport : modification de divers accords de libre-échange entre les États de l'AELE et des États tiers ; accord intérimaire entre les pays de l'AELE et l'OLP agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne ; accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République d'Arménie ; accord entre la Confédération suisse et le Canada sur la reconnaissance mutuelle d'évaluations de la conformité.
Délibérations
Les deux Chambres ont pris acte du rapport et ont adopté sans opposition les quatre arrêtés fédéraux y afférents.