Inverventions de la compétence du Bureau. Classement

Résumé

Rapport du bureau du Conseil national du 27 août 1999

Situation initiale

Dans le domaine propre au fonctionnement des Chambres fédérales, plusieurs interventions ont été transmises ces dernières années demandant une étude de modifications ou de réformes dans l'organisation des Chambres et de leurs procédures. À la fin de la législature, le Bureau présente un rapport en proposant parallèlement que certaines interventions soient classées.

Le rapport porte sur les indemnités des parlementaires, le travail de relations publiques du Parlement, la fourniture d'informations par Internet, l'activité des experts et la question de la désignation d'une commission spéciale sur les questions en rapport avec la réforme administrative.

Délibérations

La Chambre a pris acte du rapport et adopté les propositions du Bureau.