Augmentation des dépenses dans le domaine de l'asile. Analyse

Texte déposé

Au cours des cinq dernières années, les dépenses engagées dans le domaine de l'asile ont enregistré une progression supérieure à la moyenne. D'après une étude commandée par le Conseil fédéral, la moyenne de ces dépenses a également augmenté par rapport à celles engagées dans les autres pays.

Le Conseil fédéral est prié d'analyser le système de subventionnement applicable dans le domaine de l'asile et, plus généralement, à l'égard des étrangers. Il est prié notamment de proposer des améliorations en ce qui concerne :

• la nature et le montant des prestations directes et indirectes de l'État ;

• le droit aux prestations ;

• la durée de ce droit ;

• la répartition des charges entre la Confédération et les cantons ;

• l'accès au marché de l'emploi.

En outre, il doit mettre au point un système d'incitations financières avec les cantons, afin que ces derniers puissent s'acquitter de leurs tâches d'exécution à moindre coût.

Développement

L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.