Directive Laboratoires (01.01.1990)

Schweizerische Eidgenossenschaft Commission fédérale de coordination Confédération suisse pour la sécurité au travail CFST Confederazione Svizzera Confederaziun svizra

Annulée 06.2013

Directive CFST no 1871

Laboratoires chimiques Edition janvier 1990

CFST 1871.f – 11.10

2 Règles CFST 1871

1 Champ d’application

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à la cons- Champ d’application truction et à l’installation des laboratoires chimiques, ainsi qu’aux travaux qui y sont exécutés.

2* Définition Sont réputés laboratoires chimiques au sens des présentes Définition règles, les locaux de travail dans lesquels des substances chimiques sont utilisées à des fins d’analyse, de préparation ou de développement de procédé.

3 Généralités

3.1 Documents à des fins d’examen

Les laboratoires chimiques doivent être soumis par l’exploi- Documents à des fins tant à un examen technique de sécurité. Les documents d’examen appropriés doivent être mis, sur demande, à la disposition des autorités de contrôle.

3.2 Substances dangereuses

Remplacement

  • Les substances dangereuses doivent être remplacées des substances par des substances moins dangereuses, pour autant que la dangereuses technique le permette et que cela soit raisonnable. Dans les locaux où l’on travaille avec des substances Substances

  • dangereuses dangereuses ainsi que lors de travaux exécutés avec ces substances dangereuses, il faut prendre les mesures nécessitées par les caractéristiques des substances et des processus de travail utilisés. Réactions

  • Des mesures particulières doivent être prises pour des dangereuses substances utilisées ou stockées qui, seules ou lorsqu’elles entrent en contact avec d’autres substances, peuvent engendrer des réactions dangereuses.

Règles CFST 1871 * voir aussi les commentaires 3

Substances 4 Les laboratoires qui utilisent ou entreposent des submarquées stances marquées radioactives sont soumis à des exigences radioactives particulières (ordonnance concernant la protection contre les radiations).

3.3* Moyens de lutte contre l’incendie Moyens de Des installations et/ou des moyens de secours appropriés à lutte contre l’incendie la lutte contre les incendies et à l’extinction des flammes sur les personnes doivent être disponibles dans la zone des laboratoires. L’emplacement de ces installations et moyens de secours doit être signalé de façon claire et être accessible en tout temps. Les extincteurs doivent être rechargés immédiatement après utilisation.

4 Construction et installation

4.1 Construction, compartiments coupe-feu

Construction, Les laboratoires dans lesquels il existe un danger d’incendie compartiments doivent être séparés des locaux et corridors voisins par des coupe-feu matériaux ignifugés correspondants à la classe de résistance au feu F 60/T 30 au moins. L’aménagement de plusieurs petits laboratoires dans un même compartiment coupe-feu est autorisé.

4.2* Sols Sols Les sols doivent être étanches, faciles à nettoyer et présenter une résistance suffisante aux produits chimiques utilisés.

4.3* Passages des conduites Passages Les passages des conduites doivent être construits de telle des conduites manière que des liquides écoulés ne puissent pas pénétrer dans les sols ni se répandre dans d’autres locaux.

4 Règles CFST 1871

4.4* Passages des canaux de ventilation Pour les passages des canaux de ventilation et autres con- Passages des canaux duites, il convient de tenir compte de la propagation horizon- de ventilation tale et verticale du feu et de la fumée.

4.5 Siphons

Afin d’empêcher la sortie de gaz et de vapeurs par les canali- Siphons sations d’eaux usées, toutes les conduites doivent être munies de siphons. Les conduites d’évacuation se trouvant dans un même local peuvent comporter un siphon commun pour des raisons pratiques. Toutefois, chaque laboratoire doit avoir au moins un siphon particulier.

4.6 Voies d’évacuation

Voies * Les laboratoires doivent disposer de voies d’évacuation d’évacuation en nombre suffisant et d’accès sûr.

2 Les portes des voies d’évacuation doivent s’ouvrir vers Portes

l’extérieur, c’est-à-dire dans le sens de la fuite.

3 Les issues de secours et voies d’évacuation doivent être Signalisation

des issues de signalées si elles ne sont pas immédiatement reconnaissa- secours bles comme telles.

4.7 Ventilation

1 Les laboratoires chimiques doivent disposer d’une bonne Ventilation

ventilation naturelle ou artificielle. * Des hottes pourvues d’une ventilation artificielle suffi- Hottes sante doivent être à disposition pour les travaux lors desquels des vapeurs, gaz ou poussières facilement inflammables ou présentant des risques pour la santé sont mis en œuvre. Elles seront au besoin munies d’un système de surveillance, afin qu’une panne de ventilation soit immédiatement décelée.

Règles CFST 1871 * voir aussi les commentaires 5

3 L’air vicié doit être évacué d’une manière excluant tout

danger. Air vicié et – Aucune source d’inflammation ne doit se trouver dans les épuration de canaux d’évacuation ou à proximité de leurs orifices. l’air vicié – Toutes les mesures doivent être prises pour empêcher l’entrée de vapeurs, de gaz ou de poussières en concentrations dangereuses dans les locaux de travail, les bâtiments ou les canalisations. – L’air vicié doit être épuré, au besoin, de façon appropriée. – Les prescriptions de la législation sur la protection de l’environnement doivent être respectées lors de l’évacuation de l’air vicié à l’extérieur.

4.8 Hottes

Construction 1 Les hottes doivent être construites de façon à résister des hottes aux charges et sollicitations engendrées lors des travaux auxquels elles sont destinées. Vitrages 2 Les vitrages des hottes doivent être en verre de sécurité des hottes trempé ou feuilleté ou, dans des cas spéciaux, en verre acrylique. Suspension des fenêtres * Les fenêtres frontales à guillotine doivent être équipées d’un système empêchant une chute brutale de la fenêtre.

4 Les fenêtres frontales à guillotine ne doivent pas pouvoir

se fermer complètement. Connexions 5 Si des raccords fixes sont installés à l’intérieur des hottes, pour la fourniture d’énergie par exemple, ceux-ci doivent pouvoir être commandés de l’extérieur et être signalés comme tels.

4.9 Amenée de gaz combustibles

Amenée de gaz Les conduites d’amenée de gaz combustibles tels que le combustibles gaz naturel ou le gaz liquéfié doivent être munies d’un robinet d’arrêt, signalé comme tel, situé à l’extérieur du laboratoire. Il est admis d’installer un tel robinet commun à plusieurs laboratoires.

6 Règles CFST 1871

4.10 Alimentation en gaz comprimés

1 Les rampes de gaz comprimés (batteries de bouteilles, Rampes de gaz

comprimés cadres de bouteilles) doivent être installées, selon la nécessité et selon les types de gaz utilisés, dans des locaux pourvus d’une ventilation naturelle ou artificielle suffisante. * Des mesures appropriées doivent être prises pour éviter Conduites de distribution toute surpression dangereuse dans les conduites de distribution et ainsi empêcher que des personnes soient mises en danger par des échappements de gaz inflammables ou toxiques.

3 Les conduites d’amenée de gaz comprimés inflamma- Robinet d’arrêt

bles ou toxiques doivent être munies d’un robinet d’arrêt, signalé comme tel, situé à l’extérieur du laboratoire. Il est admis d’installer un tel robinet commun à plusieurs laboratoires.

4.11* Couplage de protection à courant de défaut Les prises de courant d’une intensité nominale jusqu’à et y Couplage de protection à compris 40 A doivent être munies d’un couplage de sécurité courant de supplémentaire à courant de défaut. L’intensité nominale défaut maximale du courant de déclenchement du disjoncteur à courant de défaut est fixée à 30 mA.

4.12 Stockage des substances dangereuses

1 Le stockage des substances caustiques est régi par les Substances

caustiques dispositions de la règle CFST 6501 «Acides et bases».

2 Les armoires ou compartiments d’armoires servant au Bacs de

rétention stockage de substances caustiques en petits récipients dans le laboratoire doivent être munis de bacs de rétention.

3 Le stockage de liquides inflammables est régi par les Liquides

inflammables dispositions des «Règles concernant l’entreposage et le transvasement de liquides inflammables ayant un point éclair inférieur à 55° C» (réf. Suva 1825).

Règles CFST 1871 * voir aussi les commentaires 7

Armoires 4 Les liquides facilement inflammables (point éclair inférieur à 30° C) conservés en petits récipients dans le laboratoire doivent être stockés dans des armoires ou compartiments d’armoires en matériau incombustible ou difficilement combustible. Ces armoires ne doivent pas se trouver à proximité immédiate d’une issue. Bouteilles de 5 Les bouteilles de gaz comprimé doivent être entrepogaz comprimé sées à l’air libre – à l’abri des influences atmosphériques – ou dans un local pourvu d’une ventilation naturelle ou artificielle suffisante. Sur le lieu d’entreposage, les bouteilles de gaz comprimé doivent être rangées d’après leur contenu, selon qu’elles sont pleines ou vides, et assurées contre les chutes (voir aussi 5.7*).

4.13 Etuves et armoires frigorifiques

Etuves et L’intérieur des étuves et armoires frigorifiques dans lesquelarmoires frigorifiques les sont conservées des substances pouvant engendrer des atmosphères explosibles doit être conforme aux spécifications de la zone-Ex 1 (réf. Suva 2153).

4.14* Récipients sous pression Récipients Des mesures de protection personnelle particulières doivent sous pression être prises lors de l’exécution de travaux avec des récipients sous pression.

5 Travaux avec des substances

dangereuses 5.1* Réactions chimiques Réactions Les mesures de sécurité nécessaires doivent être prises chimiques avant l’exécution de travaux comportant des réactions chimiques dangereuses ou inconnues.

8 Règles CFST 1871

5.2 Quantités admissibles à l’emplacement de travail

* Seules les quantités de substances dangereuses néces- Quantités admissibles saires au déroulement normal des travaux doivent se trouver sur les lieux de travail.

2 Seules les bouteilles de gaz comprimé nécessaires au Bouteilles de

gaz comprimé déroulement normal des travaux doivent être mises en place à l’emplacement de travail.

5.3 Stockage, récipients

* Toutes les substances dangereuses doivent être stockées Récipients dans des récipients appropriés présentant une résistance mécanique, thermique et chimique suffisante.

2 Les récipients doivent être désignés conformément à Etiquetage

Loi sur les leur contenu au moyen d’inscriptions claires et indélébiles. toxiques La désignation sera conforme aux prescriptions de l’ordonnance concernant l’étiquetage des produits chimiques de laboratoire.

5.4 Transvasement et soutirage

Le transvasement et le soutirage de liquides toxiques, Transvasement

  • et soutirage caustiques ou inflammables stockés dans de gros récipients ne doivent se faire qu’au moyen de dispositifs empêchant ces liquides de se répandre à côté ou d’éclabousser. Il est interdit d’aspirer de tels liquides avec la bouche au moyen de tuyaux flexibles ou pipettes. Les mesures appropriées doivent être prises pour préve- Charges élec-

  • trostatiques nir la formation de charges électrostatiques dangereuses lors du transvasement ou du soutirage de liquides facilement inflammables (point éclair inférieur à 30° C) en grandes quantités.

Règles CFST 1871 * voir aussi les commentaires 9

5.5 Travaux en général

Travaux dans 1 Les travaux avec des substances pouvant dégager en des hottes et locaux quantité dangereuse des gaz, vapeurs ou poussières toxispéciaux ques, caustiques ou inflammables doivent être exécutés dans des hottes ou des locaux spécialement aménagés à cet effet. Sources d’inflammation * Les liquides et gaz facilement inflammables ne doivent être manipulés à découvert qu’à distance raisonnable de sources d’inflammation. Travaux avec 3 Les appareillages et installations qui contiennent des des liquides facilement liquides facilement inflammables en quantités importantes inflammables doivent être tenus à l’écart des sources d’inflammation et conçus de telle façon que le liquide qui s’échapperait soit entièrement recueilli.

5.6 Appareillages

Appareillages 1 en verre Lors du maniement d’objets ou d’appareillages en verre, il convient de tenir compte du risque de cassures et des blessures pouvant s’ensuivre. Appareillages en verre sous

  • Les appareillages en verre dans lesquels le vide est fait vide nécessitent des mesures de protection particulières en raison du risque d’implosion. Ventilation 3

  • Les appareillages dans lesquels se forment des gaz ou vapeurs non condensables doivent être ventilés de façon à exclure tout danger. Distillation 4

  • Des mesures doivent être prises pour prévenir les retards à l’ébullition dans les appareillages de distillation. Les condenseurs de ces installations doivent avoir une efficacité suffisante. Appareillages 5 Des mesures particulières doivent être prises lors de non surveillés l’utilisation d’appareillages non surveillés, en particulier pendant la nuit.

10 Règles CFST 1871

5.7* Fixation des bouteilles de gaz comprimé Les bouteilles de gaz comprimé doivent être assurées de Fixation des bouteilles de façon appropriée contre les chutes. Les bouteilles conservées gaz comprimé horizontalement doivent être assurées contre le roulement.

5.8 Nettoyage des ustensiles

Les ustensiles souillés par des produits chimiques dange- Nettoyage des ustensiles reux ou leurs résidus doivent être traités préalablement par le personnel spécialisé, afin que le personnel de nettoyage ne coure aucun danger.

5.9 Evacuation et destruction des déchets

1 Déchets

Les déchets dangereux doivent être recueillis de manière dangereux appropriée, triés et étiquetés selon leurs propriétés. Le délai jusqu’à leur évacuation doit être suffisamment court pour que l’entreposage, le transport ou leur élimination n’entraînent pas une aggravation du danger. Les prescriptions de la législation sur la protection de l’environnement doivent être respectées lors de ces opérations.

2 Les déchets présentant un danger de nature mécani- Déchets

présentant que, tels que les débris de verre, doivent être recueillis dans un danger des récipients spécialement destinés à cet effet. de nature mécanique

3 Les déchets de substances auto-inflammables ou déga- Déchets autoinflammables geant des gaz, des vapeurs toxiques ou inflammables, – s’ils sont en petites quantités, doivent être détoxiqués, neutralisés ou évacués de façon appropriée aussitôt qu’ils ont été produits; – s’ils sont en grandes quantités, doivent être stockés dans des récipients appropriés, munis de couvercles hermétiques et étiquetés. Les déchets nécessitant une manipulation particulière Déchets * fortement en raison de leur toxicité doivent être recueillis séparément toxiques des autres déchets.

Règles CFST 1871 * voir aussi les commentaires 11

Déversement 5 Les substances qui, en contact avec l’eau ou d’autres dans les substances, peuvent engendrer des gaz toxiques ou inflamcanalisations mables, voire des réactions explosives, ne doivent pas être déversées dans les canalisations en quantités pouvant présenter un danger. De plus, les substances présentant un danger de pollution des eaux sont soumises aux dispositions de la législation sur la protection de l’environnement. Responsabilité 6 La destruction de substances dangereuses sur place de la destruction doit être exécutée selon les directives ou sous la surveillance des déchets du chef du laboratoire ou d’une autre personne responsable de l’opération.

6* Protection individuelle Moyens de Les moyens de protection individuelle appropriés doivent protection être utilisés lors de travaux exécutés avec des substances individuelle ou des appareillages dangereux ainsi que lorsque le processus de travail utilisé peut entraîner des effets dangereux.

7 Instruction, contrôle et entretien

7.1* Instruction Instruction Le personnel occupé dans les laboratoires doit être instruit en détail sur tous les risques liés à son activité, ainsi que sur les mesures de protection, de premiers secours et de lutte contre l’incendie qui doivent être prises en cas d’accident. Cette instruction doit être donnée lors de la première entrée en fonction des intéressés et répétée périodiquement. Contrôle et Le responsable du laboratoire doit vérifier l’efficacité des exécution mesures de protection prescrites et veiller à ce qu’elles soient observées.

12 Règles CFST 1871

7.2 Entretien

Les laboratoires chimiques et leurs installations doivent être Entretien maintenus en bon état. L’efficacité des équipements de sécurité doit être vérifiée périodiquement.

7.3 Voies d’évacuation

Les voies d’évacuation ne doivent en aucun cas être obstru- Voies d’évacuation ées.

8 Hygiène, premiers secours

8.1 Aliments et boissons

Aucun aliment ou boisson ne doit être apporté ou consommé Aliments et boissons dans les laboratoires lorsqu’il existe un danger de contamination par des substances toxiques. Les aliments et boissons ne doivent pas être conservés dans la même armoire frigorifique que les produits chimiques.

8.2 Hygiène

L’hygiène personnelle doit faire l’objet d’une attention toute Hygiène particulière lors de la manipulation de substances toxiques. Les installations sanitaires nécessaires au nettoyage corporel, ainsi que des produits de nettoyage et de soin de la peau, doivent être mis à disposition.

8.3 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer lors de travaux exécutés avec des Interdiction de fumer liquides ou des gaz facilement inflammables ainsi que lorsqu’il existe un danger d’inhalation de substances toxiques.

8.4* Premiers secours Les postes nécessaires aux premiers secours doivent être Premiers secours installés dans la zone des laboratoires et leur matériel doit être prêt à l’usage.

Règles CFST 1871 * voir aussi les commentaires 13

Avertissement: Les vêtements imbibés de liquides caustiques ou toxiques doivent être enlevés immédiatement. Les parties du corps atteintes par des substances caustiques doivent être aussitôt rincées abondamment à l’eau pendant 10 à 15 minutes. Après l’administration des premiers secours, les personnes atteintes de brûlures ou de blessures aux yeux, de blessures avec épanchement sanguin abondant, de brûlures, de brûlures par caustiques, d’intoxication ainsi que d’atteinte de l’ouïe doivent sans tarder être traitées par un médecin.

Janvier 1990 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail

Les règles peuvent être obtenues à l’adresse suivante: Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail Bureau des règles Fluhmattstrasse 1 Case postale

6002 Lucerne

14 Règles CFST 1871

Remarques a) Autres dispositions D’autres dispositions touchant au champ d’application des Peut être obtenu présentes règles doivent être observées, en particulier: auprès de:

– Loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxi- OFCL 813.0.f ques (loi sur les toxiques). – Ordonnance sur les toxiques du 19 septembre 1983. OFCL 813.01.f – Ordonnance du 31 juillet 1979 sur la caractérisation parti- OFCL 813.422.1.f culière des toxiques destinés à l’artisanat du 10 janvier 1994. – Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail du 18 août 1993. OFCL 822.113.f – Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail du 18 août 1993. OFCL 822.114.f – Ordonnance sur la protection de l’air du 16 décembre 1985. OFCL 814.318.142.1.f – Ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux du OFCL 814.610.f 12 novembre 1986. – Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991. OFCL 814.20.f – Ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998. OFCL 814.201.f – Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protec- OFCL 832.312.12.f tion de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression). – Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des ac- Suva cidents et des maladies professionnelles (OPA) (réf. 1520). – Ordonnance du Conseil fédéral du 30 juin 1976 concer- Suva nant la protection contre les radiations (réf. 1655). – Règle concernant les acides et les bases (réf. 6501). CFST – Directives concernant les gaz liquéfiés, 1re partie (réf. 1941). CFST – Directives concernant les gaz liquéfiés, 2 partie (réf. 1942). e Suva – Directives gaz (G1) 2002. SSIGE – Règles concernant l’entreposage et le transvasement de CFST liquides inflammables ayant un point éclair inférieur à 55° C (réf. 1825).

Règles CFST 1871 15

– Caractéristiques de liquides et de gaz (réf. 1469). Suva – Valeurs limites d’exposition aux postes de travail (réf. 1903). Suva – Prévention des explosions – principes, prescriptions mini- Suva males, zones (réf. 2153). – Règles concernant l’utilisation et l’entreposage de bouteil- ASS les de gaz et de cadres de bouteilles dans l’industrie et l’artisanat (510.1). – Directives concernant les rampes de raccordement pour ASS gaz techniques. – Les prescriptions cantonales de la police du feu. Cantons – SN EN 1475, parties 1 à 5. SNV – SN EN 14470-1, Armoires de stockage de sécurité incendie SNV – Partie 1: armoires de stockage de sécurité pour liquides inflammables. – SN EN 14470-2, Armoires de stockage de sécurité incendie SNV – Partie 2: armoires de stockage de sécurité pour bouteilles de gaz comprimé. b) Ouvrages spécialisés – Cahier CESICS n° 1: «Tests de sécurité pour produits CESICS chimiques» (1985), 2e éd. revue et élargie. – ESCIS-Heft Nr. 2: «Statische Elektrizität – Regeln für die ESCIS betriebliche Sicherheit» (1997), 4. Aufl. – Cahier CESICS n° 4: «Introduction à l’analyse des ris- CESICS ques» (1981). – ESCIS-Heft Nr. 7: «Brandschutz an Lüftungs- und Klima- ESCIS anlagen in Laborbauten und Betrieben der chemischen Industrie» (1990), 2., unveränd. Aufl. – ESCIS-Heft Nr. 12: «Schutz gegen Stoffaustritt als Folge ESCIS notfallmässiger Druckentlastung» (1996). – ESCIS-Heft Nr. 13: «Arbeitshygiene-Beurteilung des Ge- ESCIS sundheitsrisikos am Arbeitsplatz» (1999).

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– Ouvrages à consulter concernant les réactions dangereuses:

  • G. Hommel «Handbuch der gefährlichen Güter», in 6 Ordnern (1994–1999)

  • N.I. Sax «Dangerous Properties of Industrial Materials» (1999) ISBN 0-471-35407-4

  • L. Bretherick «Handbook of Reactive Chemical Hazards» (1995) ISBN 0-750-61557-5

  • Roth, Weiler «Gefährliche chemische Reaktionen» (1997) ISBN 3-609-95654-3

  • National Fire Protection Association «Manual of Hazardous Chemical Reactions» (1986) NFPA No CY-491M-86

Sources d’approvisionnement: OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, diffusion publications, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, tél. 031 325 50 50, fax 031 325 50 58 CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, Fluhmattstrasse 1, case postale,

6002 Lucerne

Suva Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Service clientèle central, Case postale, 6002 Lucerne, www.suva.ch/waswo, tél. 041 419 58 51, fax 041 419 59 17 SSIGE Société suisse de l’industrie, du gaz et des eaux, rue Pichard 12, 1003 Lausanne, Grütlistrasse 44, 8802 Zurich ASS Association suisse pour la technique du soudage, St.-Alban-Vorstadt 95, Case postale, 4006 Bâle ESCIS/ Commission des experts pour la sécurité dans l’industrie CESICS chimique en Suisse, c/o Suva, Division Sécurité au travail, Section chimie, case postale, 6002 Lucerne SNV Association suisse de normalisation, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur

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Commentaires relatifs aux règles n° 1871 Laboratoires chimiques

Edition janvier 1990

Les commentaires montrent par des exemples comment les objectifs de sécurité exposés dans les règles peuvent être réalisés. D’autres solutions que celles mentionnées peuvent aussi être adoptées, pour autant que le but visé en matière de sécurité soit atteint.

18 Règles CFST 1871

ad 2 Définition Les laboratoires médicaux, de biologie, de physique et autres sont égaIement considérés comme des laboratoires au sens des présentes règles, si l’on y travaille avec des substances chimiques. Des mesures supplémentaires doivent être prises, le cas échéant, pour les installations pilotes et autres laboratoires de développement de procédé.

ad 3.2.1 Remplacement des substances dangereuses On entend par substances dangereuses, en particulier les substances cancérigènes, mutagènes, tératogènes, toxiques et caustiques ainsi que celles qui peuvent donner lieu à des incendies ou des explosions. Tous les produits chimiques doivent être considérés comme dangereux, aussi longtemps qu’il n’existe pas d’information ou d’expérience contraire.

ad 3.2.2 Substances dangereuses Pour l’appréciation des risques, les tables suivantes, entre autres, peuvent être consultées: – Caractéristiques de liquides et gaz (réf. Suva 1469), – Valeurs limites d’exposition aux postes de travail (réf. Suva 1903).

ad 3.2.3 Réactions dangereuses Des mesures particulières consistent par exemple à: – tenir compte de la teneur en peroxydes des substances ayant tendance à en former (éther); – éviter les contacts accidentels entre des substances inflammables ou facilement oxydables et l’acide nitrique concentré; – entreposer séparément les substances pouvant engendrer des réactions dangereuses entre elles. Ceci s’applique, par exemple, aux acides et cyanures, aux métaux alcalins et autres substances dont les réactions avec l’air ou l’eau peuvent être dangereuses. D’autres informations peuvent être trouvées dans la littérature relative au sujet (voir Remarques).

ad 3.3 Installations pour l’extinction des incendies Un matériel d’extinction approprié comprend, par exemple: – pour la lutte contre l’incendie: extincteurs portables, postes muraux, systèmes à brouillard d’eau ou installations sprinklers;

Règles CFST 1871 19

– pour éteindre les flammes sur une personne: douches de sécurité, couvertures pour étouffer les flammes.

ad 4.2 Sols Il n’est pas nécessaire que la résistance soit parfaite, mais il faut que celleci soit garantie jusqu’à ce que les substances répandues puissent être éliminées.

ad 4.3 Passages des conduites On empêche les infiltrations ou égouttements de liquides, par exemple, au moyen d’un rebord en collerette autour de l’ouverture de passage de la conduite ou en utilisant des tuyaux entourés de manchons.

ad 4.4 Passages des canaux de ventilation Des exemples sont donnés dans le cahier ESCIS Nr. 7: «Brandschutz an Lüftungs- und Klimaanlagen in Laborbauten und Betrieben der chemischen Industrie» (voir Remarques).

ad 4.6.1 Voies d’évacuation Les dispositions suivantes seront observées: – les grands laboratoires – p. ex. pourvus de deux tables centrales ou plus – doivent avoir au moins deux sorties, placées si possible à des endroits opposés; – si le laboratoire ne dispose que d’une seule sortie, il faut éviter d’installer des hottes à proximité immédiate de celle-ci. D’autres indications peuvent être tirées de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail du 26.03.1969 et de la directive d’exécution afférente.

ad 4.7.2 Hottes La formation d’une atmosphère explosible dangereuse n’est pas à craindre si les volumes d’air suivants sont respectés: Hotte standard 400 m3/h par m de largeur Hotte basse 600 m3/h par m de largeur Hotte accessible au personnel 700 m3/h par m de largeur Les bouches d’aspiration doivent se trouver aux points le plus élevé et le plus bas de la hotte.

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ad 4.8.3 Suspension des fenêtres à guillotine Ces systèmes sont, par exemple: – fenêtres guidées avec système antichute; – fenêtres non guidées avec suspension par chaînes guidées sur roues dentées.

ad 4.10.2 Protection de la conduite de distribution Des mesures appropriées peuvent être: – l’installation d’une soupape de sécurité sur la conduite de distribution, après le régulateur central de pression; – l’évacuation du gaz en excès sortant de la soupape de sécurité par une conduite de décharge. L’évacuation des gaz à l’air libre peut se faire si leur nature et leur volume le permettent (p. ex. petites quantités de gaz inflammables), sinon ils doivent être recueillis et détruits.

ad 4.11 Couplage de protection à courant de défaut Les solutions suivantes peuvent être adoptées pour les appareils ne pouvant pas être déconnectés par un courant de défaut, une déconnexion entraînant d’autres dangers graves: – les appareils raccordés à demeure, comme les armoires frigorifiques, peuvent être raccordés sans prise, de façon fixe; – s’il est impossible d’installer un raccord fixe permanent, le raccord peut se faire au moyen d’une prise sans couplage de protection à courant de défaut. Cette prise doit être signalée comme telle, c’est-à-dire «sans protection FI».

ad 4.14 Récipients sous pression Les mesures de sécurité suivantes seront adoptées, selon l’importance du danger, lors de travaux exécutés avec des récipients sous pression: – installation des récipients sous pression dans des abris ou boxes spéciaux bien ventilés, munis d’organes de contrôle commandés de l’extérieur, capables de résister à une explosion éventuelle de l’appareillage ou de détendre efficacement l’onde de pression; – installation de parois et d’écrans protecteurs spéciaux, offrant une protection suffisante contre les éclats.

ad 5.1 Réactions chimiques L’exécution de réactions chimiques doit être précédée d’une étude approfondie des mesures de sécurité. Celles-ci consistent essentiellement en

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la fourniture d’informations et données de sécurité adéquates, en une conception fonctionnelle de l’appareillage, ainsi qu’en la préparation des moyens de protection individuelle appropriés.

ad 5.2.1 Quantités admissibles Les liquides facilement inflammables doivent être stockés uniquement dans des flacons à fond plat d’une contenance maximale de 3 litres, la quantité totale à l’emplacement de travail étant limitée à 15 litres. Des quantités plus importantes, au besoin, sont autorisées dans des meubles ou compartiments d’armoires difficilement combustibles ou incombustibles, aérés et équipés de bacs de rétention.

ad 5.3.1 Récipients Le mode de stockage est approprié si, par exemple: – les métaux alcalins et alcalino-terreux ainsi que leur alliages sont conservés dans des récipients étanches à l’eau et aux gaz, immergés dans des liquides exempts d’eau et non réactifs avec ces métaux et alliages; – le phosphore, les poudres métalliques pyrophores, les hydrures métalliques et autres substances auto-inflammables sont conservés dans des récipients étanches à l’air et, selon le cas, dans un gaz inerte ou un liquide approprié; – les matières organiques ayant tendance à former des peroxydes sous l’effet de la lumière sont conservées dans l’obscurité ou dans des récipients opaques.

ad 5.4.1 Transvasement et soutirage On entend par grands récipients ceux dont la contenance est supérieure à 5 litres.

ad 5.4.2 Charge électrostatique Des exemples de mesures de prévention contre les charges électrostatiques sont donnés dans le cahier CESICS no 2: «Electricité statique – règles de sécurité dans les exploitations» (voir Remarques).

ad 5.5.2 Sources d’inflammation Les sources d’inflammation sont, par exemple, les feux nus, les surfaces à température élevée, les installations et appareils électriques non antidéflagrants, les dispositifs produisant des étincelles.

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ad 5.6.2 Appareillages en verre sous vide Des mesures de protection particulières sont, par exemple: – la protection contre les éclats au moyen d’écrans protecteurs, cages en grillage, feuilles adhésives ou l’exécution des travaux dans des hottes avec vitres fermées. On veillera en outre à ce que: – seuls des récipients d’une forme appropriée et ayant une épaisseur de paroi suffisante soient utilisés; – les récipients soient contrôlés avant de faire le vide, afin de déceler d’éventuelles détériorations (étoiles); – les appareillages ne soient pas soumis à de brusques changements de température; – le vide ne soit pas supprimé brusquement, mais progressivement.

ad 5.6.3 Ventilation des appareils L’air vicié peut être évacué p. ex. directement à l’air libre, dans une conduite d’évacuation contrôlée ou à travers un absorbeur.

ad 5.6.4 Distillation Les mesures contre les retards à l’ébullition consistent, par exemple, en l’apport de pierres facilitant l’ébullition, en l’introduction d’un tube capillaire ou en l’emploi d’un agitateur magnétique.

ad 5.7 Fixation des bouteilles de gaz comprimé Les bouteilles de gaz comprimé peuvent être assurées au moyen de chaînettes, de brides ou de chariots appropriés.

ad 5.9.4 Déchets fortement toxiques Les déchets fortement toxiques sont, par exemple, ceux qui contiennent des substances cancérigènes, mutagènes, tératogènes, hautement toxiques ou très caustiques.

ad 6 Protection individuelle – Protection des yeux Pour la protection des yeux et du visage, on utilisera par exemple des lunettes fermées adhérentes, des protège-face ou des écrans de protection.

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– Protection des voies respiratoires La protection des voies respiratoires est nécessaire lorsque, malgré des mesures techniques de ventilation, des poussières, gaz, brouillards ou vapeurs peuvent se dégager en concentrations présentant un risque pour la santé. Selon la nature des substances manipulées et le travail effectué, les appareils de protection des voies respiratoires consistent, par exemple, en masques antipoussières, masques avec filtres ou appareils respiratoires avec amenée d’air frais. – Protection de la peau Des moyens appropriés comprennent: gants, tabliers, chaussures de sécurité, bottes, combinaisons protectrices complètes, pommades de protection cutanée. – Protection de l’ouïe Les moyens appropriés sont des bouchons d’oreille, des tampons auriculaires ou des coquilles de protection de l’ouïe.

ad 7.1 Instruction L’information doit comprendre toutes les données et connaissances techniques importantes relatives à la sécurité (p. ex. point éclair, valeur moyenne d’exposition au poste de travail, effet cancérigène, résorption cutanée). L’instruction sur les mesures de lutte contre l’incendie comprend notamment les points suivants: – organisation et dispositifs d’alarme; – emplacement des organes d’arrêt des amenées de gaz inflammables, devant être immédiatement fermés lors d’un début d’incendie; – connaissance des moyens d’extinction appropriés et de leur utilisation, selon la nature des substances en feu; – connaissance des voies d’évacuation et instruction sur le comportement à adopter en cas d’évacuation.

ad 8.4 Premiers secours Des installations et moyens de secours nécessaires sont notamment: – douches de secours (pour le corps); – douches oculaires; – boîtes de pansements; – écriteaux indiquant les numéros d’appel d’urgence et le comportement à suivre; – masques d’évacuation avec filtre.

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