Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 1 décisions citantes n’a été analysée.

Art. 7 Abs. 1 und 2 AsylG: Familienvereinigung (Wiedererwägungsgesuch).

1994 / 10 - 73

10. Auszug aus dem Urteil der ARK vom 29. September 1993

i. S. L.-T. K., Vietnam

Art. 7 Abs. 1 und 2 AsylG: Familienvereinigung (Wiedererwägungsgesuch).

1. Wird die Flucht des einen Ehegatten unfreiwillig unterbrochen, so gilt die spätere, im Rahmen der Familienvereinigung erfolgte Ausreise immer noch als Flucht im Sinne des Gesetzes, sofern alles daran gesetzt wurde, die begonnene Flucht fortzusetzen (Erw. 5b).

2. Die Annahme besonderer Umstände im Sinne von Art. 7 Abs. 2 AsylG ergibt sich aus den tatsächlichen Verhältnissen und dem in der Botschaft zum Asylgesetz festgehaltenen Grundgedanken, wonach man sich bei der Auslegung dieser Bestimmung von humanitären Überlegungen leiten lassen solle (Erw. 5c).

Art. 7, al. 1 et 2 LA : regroupement familial (demande de réexamen).

1. Lorsqu'un des époux a dû involontairement interrompre sa fuite, son départ ultérieur, dans l'optique d'un regroupement familial, demeure constitutif d'une fuite au sens de la loi, pour autant que tout ait été tenté pour reprendre le chemin de la fuite (consid. 5b).

2. L'admission de circonstances particulières au sens de l'article 7, 2e alinéa LA résulte de situations de fait concrètes et de l'idée de base ancrée dans le Message du Conseil fédéral à l'appui de la loi sur l'asile, qui veut que l'on se laisse guider dans l'interprétation de cette disposition par des considérations humanitaires (consid. 5c).

Art. 7 cpv. 1 e 2 LA: Ricongiungimento familiare (domanda di riesame).

1. Ove un coniuge abbia dovuto - involontariamente - interrompere la fuga, la sua ulteriore partenza conta, nell'ottica del ricongiungimento familiare, quale fuga ai sensi di legge, nella misura in cui nulla sia stato lasciato di intentato onde proseguire l'iniziale fuga (consid. 5b).

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur l’asile, Art. 7 — l’acte a été consolidé à nouveau le 1 octobre 1999, 1 avril 2004, 1 janvier 2005, 29 mai 2006, 1 janvier 2007, 1 janvier 2008, 12 décembre 2008, 1 décembre 2010, 1 janvier 2011, 1 avril 2011, 29 septembre 2012, 1 janvier 2013, 1 juillet 2013, 1 janvier 2014, 1 février 2014, 1 juillet 2015, 20 juillet 2015, 29 septembre 2015, 1 octobre 2015, 29 septembre 2016, 1 octobre 2016, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 mars 2019, 1 juin 2019, 1 janvier 2020, 1 avril 2020, 1 novembre 2020, 1 janvier 2021, 1 juin 2022, 1 septembre 2022, 22 novembre 2022, 1 septembre 2023, 1 janvier 2024, 1 juin 2024, 1 janvier 2025, 1 avril 2025, 1 juin 2026 et 12 juin 2026.

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