Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 4 décisions citantes n’a été analysée.

Art. 33 FK, Art. 3 EMRK: Wiedererwägungsverfahren; Prüfung von verspäteten, aber

1998 / 3 - 19

3. Auszug aus dem Urteil der ARK vom 12. November 1997

i. S. I. T., Türkei

Art. 33 FK, Art. 3 EMRK: Wiedererwägungsverfahren; Prüfung von verspäteten, aber völkerrechtlich relevanten Wegweisungshindernissen (vgl. EMARK 1995 Nr. 9).

Wegen des zwingenden Charakters des Non-refoulement-Gebotes gemäss Art. 33 FK und Art. 3 EMRK ist im Wiedererwägungsverfahren der im Revisionsverfahren geltende Grundsatz analog anzuwenden, wonach ein rechtskräftiges Urteil auch dann in Revision zu ziehen ist, wenn die neuen Vorbringen zwar (im Sinne von Art. 66 Abs. 3 VwVG) verspätet sind, jedoch offensichtlich machen, dass dem Gesuchsteller Verfolgung oder menschenrechtswidrige Behandlung droht und damit ein völkerrechtliches Wegweisungshindernis besteht.

Art. 33 Conv., art. 3 CEDH : réexamen ; analyse des motifs s'opposant à l'exécution du renvoi invoqués tardivement, mais déterminants au sens du droit international (cf. JICRA 1995 no 9).

En raison du caractère contraignant du principe de non-refoulement consacré à l'article 33 Conv. et à l'article 3 CEDH, il est possible, conformément à la jurisprudence développée en matière de revision et applicable par analogie en matière de réexamen, de remettre en cause une décision entrée en force en dépit de l'invocation tardive de nouveaux éléments (au sens de l'article 66, 3e alinéa PA) si ceux-ci révèlent manifestement un risque de persécution ou de traitement inhumain faisant apparaître le renvoi du recourant comme contraire au droit international public.

Art. 33 Conv., art. 3 CEDU: procedura di riesame; vaglio dei motivi ostativi all'esecuzione dell'allontanamento invocati tardivamente, ma rilevanti ai sensi del diritto internazionale (cfr. GICRA 1995 n. 9).

In ragione del carattere cogente del principio di "non-refoulement" dell'art. 33 Conv. e dell'art. 3 CEDU, va applicato alla domanda di

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi fédérale sur la procédure administrative, Art. 66 — l’acte a été consolidé à nouveau le 1 mars 2000, 1 janvier 2001, 1 février 2001, 1 janvier 2002, 1 janvier 2003, 1 janvier 2004, 1 janvier 2007, 1 avril 2007, 1 mai 2007, 1 août 2008, 1 janvier 2009, 1 janvier 2011, 1 mai 2013, 1 janvier 2015, 1 janvier 2017, 1 janvier 2018, 1 avril 2019, 1 avril 2020, 1 janvier 2021 et 1 juillet 2022.
  • Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Art. 3, Art. 33 et Art. 66 — l’acte a été consolidé à nouveau le 1 avril 1999, 23 mars 2005, 14 juin 2006, 1 juin 2009, 1 juin 2010, 23 février 2012, 1 août 2021, 1 février 2022 et 16 septembre 2022.

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