Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

Art. 16abis Abs. 1-3 AsylG[1]:

1998 / 33 - 272

33. Auszug aus dem Urteil der ARK vom 23. September

1998 i.S. K.E., Sierra Leone

Art. 16abis Abs. 1-3 AsylG[1]: Nichteintreten auf ein Asylgesuch, missbräuchliche Nachreichung eines Asylgesuches.

Für die Annahme von "Hinweisen auf eine Verfolgung", welche gemäss Abs. 3 Bst. b der neuen Bestimmung von Art. 16abis AsylG zum Eintreten auf das Asylgesuch führen, ist - der bestehenden Praxis zu Art. 16 Abs. 2 AsylG entsprechend - ein tiefes Beweismass anzuwenden (E. 4b).

In casu genügen die unsubstantiierten, in weiten Zügen tatsachenwidrigen und überdies widersprüchlichen Vorbringen diesen Voraussetzungen nicht (E. 4c).

Art. 16abis , al. 1-3 LAsi [2] : non-entrée en matière sur une demande d'asile, dépôt ultérieur abusif d'une demande d'asile.

Pour admettre l'existence d'"indices de persécution" qui, selon le nouvel article 16abis , 3e alinéa , lettre b LAsi, permettent d'entrer en matière sur une demande d'asile, le degré de preuve exigé ne doit pas être élevé et ce conformément à la jurisprudence actuelle relative à l'article 16, 2e alinéa LAsi (consid. 4b).

In casu, toutefois, les allégations du requérant, lesquelles sont inconsistantes, qui plus est contradictoires et, dans une large mesure, contraires à la réalité, ne satisfont pas à cette condition (consid. 4c).

[1] In der Fassung gemäss Bundesbeschluss über dringliche Massnahmen im Asyl- und Ausländerbereich (BMA) vom 26. Juni 1998, i.K. seit 1. Juli 1998; AS 1998 1582 ff.

[2] Dans la version de l'Arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers du 26 juin 1998 (AMU), en vigueur depuis le 1er juillet 1998, RO 1998 1582 ss.

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur l’asile, Art. 16abis — l’acte a été consolidé à nouveau le 1 octobre 1999, 1 avril 2004, 1 janvier 2005, 29 mai 2006, 1 janvier 2007, 1 janvier 2008, 12 décembre 2008, 1 décembre 2010, 1 janvier 2011, 1 avril 2011, 29 septembre 2012, 1 janvier 2013, 1 juillet 2013, 1 janvier 2014, 1 février 2014, 1 juillet 2015, 20 juillet 2015, 29 septembre 2015, 1 octobre 2015, 29 septembre 2016, 1 octobre 2016, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 mars 2019, 1 juin 2019, 1 janvier 2020, 1 avril 2020, 1 novembre 2020, 1 janvier 2021, 1 juin 2022, 1 septembre 2022, 22 novembre 2022, 1 septembre 2023, 1 janvier 2024, 1 juin 2024, 1 janvier 2025, 1 avril 2025, 1 juin 2026 et 12 juin 2026.