Tarif concernant le Règlement relatif au négoce
(LOC-TR)

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce SIX Swiss Exchange AG

du 9 septembre 2024 Entrée en vigueur: 1er janvier 2025

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

1 Actions Blue Chips (Annexe A); et

2 Actions jouissant d'une cotation secondaire (Annexe E); et

3 Sponsored Foreign Shares (Annexe F); et

b) toutes les taxes selon le ch 8 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce qui se rapportent au négoce en bourse sans transparence pré-négociation dans le cadre de SwissAtMid dans le segment de négoce Actions Blue Chips (Annexe O); et c) toutes les taxes selon le ch 9 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce qui se rapportent au négoce en bourse hybride dans le cadre de Swiss EBBO dans le segment de négoce Actions Blue Chips (Annexe P); ainsi que d) toutes les taxes selon le ch 11 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce, portant sur le négoce en bourse hors du carnet d'ordres, qui se rapportent aux segments de négoce suivants:

1 Actions Blue Chips (Annexe A); et

2 Actions jouissant d'une cotation secondaire (Annexe E); et

3. Sponsored Foreign Shares (Annexe F). 5 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.

7.4.4 All-in

1 Le choix du tarif All-in ne contraint pas le participant au respect de certains critères. 2 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.

7.4.5 LPS CLOB 1 Le tarif LPS CLOB est applicable dès lors que le participant s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS CLOB englobe les transactions boursières dans le carnet d'ordres, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); c) sous la mention «opérations pour compte propre» (négoce en nom et pour compte propre). 3 Pour les autres opérations, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce sélectionnés par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS CLOB soit applicable sont détaillées à l'Annexe A du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 5 Le tarif standard, le tarif Commitment Level retenu ou le tarif All-in peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le participant ne remplit pas les conditions du tarif LPS CLOB. Les exécutions partielles et exécutions partielles pour les nouveaux participants LPS CLOB sont exclues.Le présent al. 5 s’applique par analogie à la mesure des raccordements FIX gratuits selon le ch. 8.1 de l’Annexe R et aux transactions FIX par seconde (FTPS) gratuites selon le ch. 1 ainsi qu’aux transactions OUCH par seconde (OTPS) gratuites selon le ch. 2 Annexe S du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 6 Lorsque le participant n'a, dans le carnet d'ordres, que des transactions boursières répondant aux critères du tarif LPS CLOB, conformément au présent ch 7.4.5, al. 2, et que le participant a choisi subsidiairement au tarif LPS CLOB un tarif Commitment Level, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch 7.4.3 s'applique à toutes les autres transactions.

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7 La Bourse exclut l'application du tarif LPS CLOB pour une durée d'au moins un mois lorsque le participantenfreint les dispositions du présent ch 7.4.5, en particulier lorsqu'il caractérise des ordres comme des opérations clients (négoce en nom propre mais pour le compte du client) sous ses identifications de participant dûment attribuées (Party ID). 8 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration. 9 Un participant (Sponsoring Participant) peut demander l'application du tarif LPS CLOB pour un Sponsored User à qui il a accordé un Sponsored Access à la Bourse conformément à la Directive 7: Sponsored Access. Les dispositions pour l'application du tarif LPS CLOB du présent ch. 7.4.5, al. 1 à 7 s'appliquent mutatis mutandis pour les Sponsoring Participants et les Sponsored Users, notamment a) l'al. 2, let. c) du présent ch. 7.4.5 se rapporte pour les Sponsored Users aux transactions caractérisées comme des opérations clients (négoce en nom propre, mais pour le compte du client) conformément au ch.7 al. 1 de la Directive 7: Sponsored Access; et b) l'al. 7 du présent ch. 7.4.5 ne s'applique pas aux Sponsored Users.

8 Taxes pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation

8.1 Principe

1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions boursières exécutées sans transparence pré-négociation. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les ordres avec ordre de routage «SWMX», «SWMB» et «SEB», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres, sans transparence pré-négociation ou en négoce hybride. 3 Pour les ordres retail, la Bourse prélève la taxe selon le type d’ordre et selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d’ordres, sans transparence pré-négociation ou en négoce hybride. 4 La taxe est définie individuellement pour chaque service de négoce et chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés dans l’Annexe O du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 5 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.

8.2 Taxe de transaction

1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque l'ordre est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique prorata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.

8.3 Taxe ad valorem

1 La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée a) pour les ordres qui restent dans le carnet d'ordres («ordres dormants»);

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b) pour les ordres qui sont immédiatement exécutés et retirés du carnet d'ordres («ordres immédiats»); et c) pour les ordres de blocs. 3 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce. 4 La Bourse peut proposer plusieurs options tarifaires de la taxe ad valorem. Ces options tarifaires peuvent s'appuyer sur le tarif applicable au négoce en bourse dans le carnet d'ordres choisi par le participant, conformément au ch 7. 5 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.

8.4 Options tarifaires

Lorsque plusieurs options tarifaires ont été définies, les règles suivantes s'appliquent au participant:

8.4.1 Standard

Le tarif standard s'applique aux participants qui n'ont pas choisi de tarif particulier.

8.4.2 Participants nouvellement admis

Les dispositions du ch 7.4.2 s'appliquent.

8.4.3 Commitment Levels

Les dispositions du ch 7.4.3 s'appliquent.

8.4.4 All-in

Les dispositions du ch 7.4.4 s'appliquent.

8.4.5 LPS SwissAtMid

1 Le tarif LPS SwissAtMid est applicable dès lors que le participant s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS SwissAtMid englobe les transactions boursières sans transparence pré-négociation dans SwissAtMid, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); et c) sous la mention «opérations pour compte propre» (négoce en nom et pour compte propre). 3 Pour les autres transactions boursières sans transparence pré-négociation, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce choisis par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS SwissAtMid soit applicable sont détaillées à l’Annexe O du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 5 Le tarif standard, le tarif Commitment Level retenu ou le tarif All-in peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le participant ne remplit pas les conditions du tarif LPS SwissAtMid. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Lorsque le participant n'a, dans SwissAtMid, que des transactions boursières sans transparence pré-négociation répondant aux critères du tarif LPS SwissAtMid, conformément au présent ch 8.4.5, al. 2, et que le participant a choisi à titre subsidiaire un tarif Commitment Level pour le négoce dans le carnet d'ordres, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch 8.4.3.

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7 La Bourse exclut l'application du tarif LPS SwissAtMid pour une durée d'au moins un mois lorsque le participant enfreint les dispositions du présent ch 8.4.5, en particulier lorsqu'il caractérise des ordres comme des ordres clients (négoce en nom propre mais pour le compte du client) sous ses identifications de participant dûment attribuées (Party ID). 8 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration. 9 Un participant (Sponsoring Participant) peut demander l'application du tarif LPS SwissAtMid pour un Sponsored User à qui il a accordé un Sponsored Access à la bourse conformément à la Directive 7: Sponsored Access. Les dispositions pour l'application du tarif LPS SwissAtMid du présent ch. 8.4.5, al. 1 à 7 s'appliquent mutatis mutandis pour les Sponsoring Participants et les Sponsored Users, notamment a) l'al. 2, let. c) du présent ch. 8.4.5 se rapporte pour les Sponsored Users aux transactions caractérisées comme des opérations clients (négoce en nom propre, mais pour le compte du client) conformément au ch.7 al. 1 de la Directive 7: Sponsored Access; et b) l'al. 7 du présent ch. 8.4.5 ne s'applique pas aux Sponsored Users.

9 Taxes pour le négoce en bourse hybride

9.1 Principe

1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les ordres avec ordre de routage «SEB», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres, sans transparence pré-négociation ou en négoce hybride. 3 Pour les ordres retail, la Bourse prélève la taxe selon le type d’ordre et selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d’ordres, sans transparence pré-négociation ou en négoce hybride. 4 La taxe est définie individuellement pour chaque service de négoce et chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés dans l’Annexe P du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 5 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.

9.2 Taxe de transaction

1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque l'ordre est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique prorata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.

9.3 Taxe ad valorem

1 La taxe ad valorem dépend du volume de la transaction. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée a) pour les ordres saisis par des participants («ordres ordinaires Swiss EBBO»), et b) pour les ordres saisis par des fournisseurs de liquidité («ordres de fournisseurs de liquidité Swiss EBBO»).

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3 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce (p. ex. un tarif unique pour les ordres poster et aggressor - tarif fournisseur de liquidité). 4 La Bourse peut proposer diverses options tarifaires pour la taxe ad valorem. Ces options tarifaires peuvent s'appuyer sur le tarif applicable au négoce en bourse dans le carnet d'ordres choisi par le participant, conformément au ch. 7. 5 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.

9.4 Options tarifaires

Lorsque plusieurs options tarifaires ont été définies, les règles suivantes s'appliquent au participant:

9.4.1 Standard

Le tarif standard s'applique aux participants qui n'ont pas choisi de tarif particulier.

9.4.2 Participants nouvellement admis

Les dispositions du ch. 7.4.2 s'appliquent.

9.4.3 Commitment Levels

Les dispositions du ch. 7.4.3 s'appliquent.

9.4.4 All-in

Les dispositions du ch. 7.4.4 s'appliquent.

9.4.5 LPS Swiss EBBO

1 Le tarif LPS Swiss EBBO est applicable dès lors que le fournisseur de liquidité s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS Swiss EBBO englobe les transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride dans Swiss EBBO, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); et c) avec la capacité d'une opération pour le compte d'un client (négoce en nom propre mais sur ordre d'un client) ou pour compte propre (négoce en nom et pour compte propre). 3 Pour les autres transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce choisis par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable sont détaillées à l’Annexe P du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 5 Le tarif standard, le tarif Commitment Level retenu ou le tarif All-in peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le participant ne remplit pas les conditions du tarif LPS Swiss EBBO. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Lorsque le fournisseur de liquidité n'a, dans Swiss EBBO, que des transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride répondant aux critères du tarif LPS Swiss EBBO, conformément au présent ch. 9.4.5, al. 2, et que le fournisseur de liquidité a choisi à titre subsidiaire un tarif Commitment Level pour

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le négoce dans le carnet d'ordres, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch. 9.4.3 s'applique à toutes les autres transactions. 7 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.

9.5 Taxes spéciales

1 La Bourse met chaque jour à disposition des participants et des fournisseurs de liquidité un EBBO Report afin de vérifier les transactions dans Swiss EBBO. La Bourse peut prélever une taxe mensuelle pour l'établissement d'un EBBO Report. 2 Les tarifs applicables pour le EBBO Report sont détaillés à l’Annexe P du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.

10 Taxes pour le négoce en bourse avec demandes de quote dans

Quote on Demand, ETF/ETP QOD Europe et QOD emprunts-CHF

10.1 Principe

1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions boursières exécutées avec des demandes de quote. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les demandes de quote avec ordre de routage «QODS», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres ou dans le négoce avec demandes de quote. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque service de négoce et chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés à l’Annexe Q du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 4 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.

10.2 Taxe de transaction

1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque la demande de quote est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique prorata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.

10.3 Taxe ad valorem

1 La taxe ad valorem dépend du volume de la transaction. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée a) pour les demandes de quote saisies par des participants, et b) pour les quotes saisies par des fournisseurs de liquidité. 3 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce (p. ex. un tarif unique pour les ordres poster et aggressor ou tarif fournisseur de liquidité). 4 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.

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10.4 Options tarifaires

Aucune option tarifaire n'est définie pour le négoce avec demandes de quote.

11 Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres

11.1 Principe

1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les opérations qui sont annoncées hors du carnet d'ordres. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce et/ou chaque service de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés à l'Annexe correspondante du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 3 Cette taxe est la même pour tous les participants. Elle se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.

11.2 Taxe de transaction

1 La taxe de transaction est fixe. 2 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.

11.3 Taxe ad valorem

1 La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.

11.4 Trade Reports avec Trade Type «Both Parties»

Concernant les Trade Reports unilatéraux munis du Trade Type «Both Parties», le participant qui dépose la déclaration à la Bourse prélève les taxes définies pour le négoce hors du carnet d'ordres prévues pour les deux parties concernées dans la transaction, c’est-à-dire la taxe applicable au participant à proprement parler et la taxe applicable pour la contre-partie.

12 Taxes de capacité

Toutes les taxes de capacité de la Bourse énumérées ci-après ainsi que dans les annexes s'entendent hors TVA.

12.1 Taxe de capacité QPS

1 La Bourse octroie aux market makers et aux fournisseurs de liquidité des capacités de négoce exprimées en «quotes par seconde» ou «QPS» pour les différents segments de négoce et services de négoce. La Bourse distingue les capacités de QPS suivantes: a) la capacité de QPS dédiée (capacité de QPS garantie); et b) la capacité de QPS partagée (capacité de QPS non garantie). 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer une capacité de QPS dédiée et/ou partagée aux participants. Cette attribution a lieu sur une base mensuelle.

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3 La taxe de capacité QPS est définie par segment de négoce. Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables sont détaillés à l'Annexe correspondante du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.

12.2 Taxe de capacité FTPS

1 La Bourse fournit, sur les marchés qu'elle exploite, des capacités de négoce pour les ordres STI («transactions FIX par seconde», «FTPS»). La capacité FTPS est dédiée et garantie. 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer une capacité FTPS supplémentaire aux participants. Cette attribution a lieu sur une base mensuelle. 3 Les modèles d’attribution ainsi que les tarifs applicables sont détaillés à l’Annexe S du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.

12.3 Taxe de capacité OTPS

1 La Bourse fournit, sur les marchés qu'elle exploite, des capacités de négoce pour les ordres OTI («transactions OUCH par seconde», «OTPS»). La capacité OTPS est dédiée et garantie. 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer une capacité OTPS supplémentaire aux participants. 3 Les modèles d’attribution ainsi que les tarifs applicables sont détaillés à l’Annexe S du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.

13 Dispositions communes

13.1 Échéance des créances

1 Sauf convention contraire, les factures de SIX Swiss Exchange AG sont dues sous 30 jours à compter de leur date d'établissement. 2 Les retards de paiement sont passibles d’un intérêt moratoire annuel de 10%.

13.2 Remboursements de taxes

1 Les remboursements de taxes doivent être demandés dans les six mois suivant la date de facturation. Passé ce délai, le droit à remboursement s’éteint. 2 La demande de remboursement doit être accompagnée d'une attestation de l'organe de révision du participant.

Décision de la Direction générale de la Bourse du 9 septembre 2024; en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

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Annexe A – Actions Blue Chips Actions contenues dans le Swiss Leader Index® (SLI®).

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse et période boursière (cf. tableau ci-dessous).

Transactions exécutées via STI Transactions exécutées via OTI pendant le négoce Auction & TAL Execu- pendant le négoce Auction & TAL Execupermanent tions permanent tions Standard CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.75 CHF 1.00 Participants nouvelle- CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.05 CHF 1.00 ment admis Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.50 CHF 1.00 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.25 CHF 1.00 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.00 CHF 1.00 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 LPS CLOB CHF 0.00 CHF 1.00 CHF 0.00 CHF 1.00

1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Standard

1.2.1.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.1.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.32 bp CHF 32 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

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1.2.2 Participants nouvellement admis

1.2.2.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.47 bp CHF 47 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 10 000

1.2.2.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.26 bp CHF 26 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 10 000

1.2.3 Commitment Level 1

1.2.3.1 Tarif Commitment Level 1

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 100 000

1.2.3.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 100 000

1.2.4 Commitment Level 2

1.2.4.1 Tarif Commitment Level 2

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.50 bp CHF 50 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 175 000

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1.2.4.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.27 bp CHF 27 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 175 000

1.2.5 Commitment Level 3

1.2.5.1 Tarif Commitment Level 3

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.45 bp CHF 45 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 250 000

1.2.5.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.25 bp CHF 25 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 250 000

1.2.6 All-in

1.2.6.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster - 1.00 bp - b) Aggressor - 1.00 bp - b) Auction & TAL Executions - 1.00 bp - Commitment Pas de commitment requis

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1.2.7 LPS CLOB

1.2.7.1 Conditions du tarif LPS CLOB

Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2% en moyenne pendant le marché permanent 1. dans le Central Limit Order Book sur ce segment de négoce, avec des ordres passant en phase d'exécution depuis le carnet d'ordres («poster»). Les ordres retail sont exclus; 2. dans SwissAtMid sur les segments de négoce «Actions Blue Chips» et «Actions Mid-/Small-Cap», avec des ordres inactifs («ordres inactifs») passant en phase d'exécution «dans la limite». Les ordres de blocs et ordres retail sont exclus; ou 3. dans Swiss EBBO sur les segments de négoce «Actions Blue Chips» et «Actions Mid-/Small-Cap», avec des ordres de fournisseurs de liquidité passant en phase d'exécution; b) un temps de présence d'au moins 25% en moyenne au meilleur cours acheteur ou vendeur, sans considération de la position initiale en carnet d'ordres. Les ordres retail sont exclus; et c) une valeur moyenne des ordres au meilleur cours acheteur ou vendeur s'élevant à au moins CHF 10 000. Les ordres retail sont exclus; et d) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2% pendant le marché permanent sur au moins 20 valeurs mobilières de ce segment de négoce. L'exécution partielle ne s'applique qu'au nombre de valeurs mobilières. Les ordres retail sont exclus.

1.2.7.2 Tarif LPS CLOB

Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.28 bp - c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75

Si le participant a choisi à la fois le tarif LPS CLOB pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres et soit le tarif LPS SwissAtMid pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation soit le tarif LPS Swiss EBBO pour le négoce en bourse hybride et qu'il remplit les conditions de ces deux tarifs LPS, les tarifs LPS CLOB suivants s'appliquent:

Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.24 bp - c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75

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Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Si le participant a choisi à la fois le tarif LPS CLOB pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres, le tarif LPS SwissAtMid pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation ainsi que le tarif LPS Swiss EBBO pour le négoce en bourse hybride et qu'il remplit les conditions de ces trois tarifs LPS, les tarifs LPS CLOB suivants s'appliquent:

Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.22 bp - c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.3.2 Taxe ad valorem

La taxe ad valorem varie en fonction des options tarifaires exposées dans le tableau ci-après.

Asymétrique et Balanced Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 Participants nouvellement ad- CHF 0.50 0.47 bp CHF 47 mis Commitment Level 1 CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 Commitment Level 2 CHF 0.50 0.50 bp CHF 50 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.45 bp CHF 45 All-in - 1.00 bp - LPS CLOB CHF 0.50 0.45 bp CHF 45

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

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Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe B – Actions Mid-/Small-Cap Actions négociées dans le segment des moyennes et petites capitalisations ainsi que les actions dans le standard régulatoire pour des Special Purpose Acquisition Companies (SPACs).

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse et période boursière (cf. tableau ci-dessous).

Transactions exécutées via STI Transactions exécutées via OTI pendant le négoce Auction & TAL Execu- pendant le négoce Auction & TAL Execupermanent tions permanent tions Standard CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.50 CHF 1.00 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00

1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Standard

1.2.1.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.1.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

SIX Swiss Exchange AG 27

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

1.2.2 All-in

1.2.2.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster - 1.00 bp - b) Aggressor - 1.00 bp - c) Auction & TAL Executions - 1.00 bp - Commitment Pas de commitment requis

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.3.2 Taxe ad valorem

La taxe ad valorem varie en fonction des options tarifaires exposées dans le tableau ci-après.

Asymétrique et Balanced Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 All-in - 1.00 bp -

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange AG 28

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe C – Actions Sparks

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d’ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l’interface avec le système de bourse et période boursière (cf. tableau ci-dessous). Transactions exécutées via STI Transactions exécutées via OTI pendant le négoce Auction & TAL Execut- pendant le négoce Auction & TAL Executpermanent ions permanent ions Standard CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.50 CHF 1.00 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00

1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Standard

1.2.1.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.1.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.2 All-in

1.2.2.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster - 1.00 bp - b) Aggressor - 1.00 bp - c) Auction & TAL Executions - 1.00 bp - Commitment Pas de commitment requis

SIX Swiss Exchange AG 29

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.3.2 Taxe ad valorem

La taxe ad valorem varie en fonction des options tarifaires exposées dans le tableau ci-après.

Asymétrique et Balanced Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 All-in - 1.00 bp -

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d’ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s’élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange AG 30

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe D – Certificats globaux de dépôt Les certificats globaux de dépôt, ou Global Depository Receipts (GDR) au sens du présent Règlement de cotation.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse et période boursière (cf. tableau ci-dessous).

Transactions exécutées via STI Transactions exécutées via OTI pendant le négoce Auction & TAL Execu- pendant le négoce Auction & TAL Execupermanent tions permanent tions Standard CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.50 CHF 1.00 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00

1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Standard

1.2.1.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.1.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.2 All-in

1.2.2.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster - 1.00 bp - b) Aggressor - 1.00 bp - c) Auction & TAL Executions - 1.00 bp - Commitment Pas de commitment requis

SIX Swiss Exchange AG 31

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.3.2 Taxe ad valorem

La taxe ad valorem varie en fonction des options tarifaires exposées dans le tableau ci-après.

Asymétrique et Balanced Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 All-in - 1.00 bp -

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange AG 32

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe E – Actions jouissant d'une cotation secondaire

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Standard

1.2.1.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.1.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.32 bp CHF 32 b) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.3.2 Taxe ad valorem

Asymétrique et Balanced Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.65 bp CHF 65

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

SIX Swiss Exchange AG 33

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange AG 34

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe F – Sponsored Foreign Shares Droits de participation des émetteurs étrangers cotés à titre primaire auprès d'une place boursière agréée par le Regulatory Board et admis au négoce conformément au Règlement SIX Swiss Exchange AG – Sponsored Segment.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à un ordre.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.1.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 1.00 1.00 bp CHF 100 b) Aggressor CHF 1.00 1.00 bp CHF 100 c) Auction Execution CHF 1.00 1.50 bp CHF 100 Commitment Pas de commitment requis

1.2 Tarif market maker

Le tarif market maker s'applique à toute opération consécutive à une quote.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.2.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.3.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 1.00 1.00 bp CHF 100

SIX Swiss Exchange AG 35

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux teneurs de marché (market makers)

3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite

Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS dédiée suivante pour les droits de participation de ce segment de négoce pour lesquels il a souscrit un contrat de market making:

Nombre de droits de participation Capacité de QPS gratuite avec par droit de participation engagement de market making

1 1 QPS

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:

Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS

1 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les Sponsored Foreign Shares.

SIX Swiss Exchange AG 36

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe G – Droits et Options Droits et Options tels qu'ils peuvent être accordés dans le cadre d'une augmentation du capital-actions, d'un versement de dividende sur actions, d'options put aux fins de rachat d'actions, d'options d'actionnaires et d'options de collaborateurs.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 0.50.

1.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique: Floor Scale Cap a) Poster - 0.75 bp - b) Aggressor - 0.75 bp - c) Auction Execution - 0.75 bp - Commitment Pas de commitment requis

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 0.50.

1.3.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Standard - 0.75 bp -

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 0.10.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce - 0.25 bp -

SIX Swiss Exchange AG 37

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe H – Lignes de négoce séparées

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de la période boursière (cf. tableau ci-dessous). pendant le négoce permanent Auction & TAL Executions Standard CHF 0.50 CHF 1.00

1.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s’élève à: Tarif unique: Floor Scale Cap a) Poster - 0.50 bp - b) Aggressor - 0.50 bp - c) Auction & TAL Executions - 0.75 bp - Commitment Pas de commitment requis

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 0.50.

1.3.2 Taxe ad valorem

Tarif unique: Floor Scale Cap Standard - 0.50 bp -

2 Taxes pour le négoce hors carnet d’ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique: Floor Scale Cap Déclaration CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange AG 38

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe I – Fonds de placement

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

1.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique: Floor Scale Cap a) Poster 0.50 1.50 bp CHF 150 b) Aggressor 0.50 1.50 bp CHF 150 c) Auction & TAL Execution 0.50 1.50 bp CHF 150 Commitment Pas de commitment requis

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.3.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 1.50 bp CHF 150

2 Taxes pour le négoce hors carnet d’ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique: Floor Scale Cap Déclaration 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange AG 39

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe J – ETF et ETP Parts négociables de placements collectifs de capitaux, c’est-à-dire d'Exchange Traded Funds (ETF) ainsi que d'Exchange Traded Products (ETP).

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.1.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 b) Aggressor CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 c) Auction Execution CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 Commitment Pas de commitment requis

1.2 Tarif market maker

Le tarif market maker s’applique à toute opération consécutive à une quote.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.2.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.3.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 1.50 bp CHF 150

SIX Swiss Exchange AG 40

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux teneurs de marché (market makers)

3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite

Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS dédiée suivante pour les instruments des segments de négoce ETF et ETP pour lesquels il a souscrit un contrat de market making: Nombre d'instruments avec Capacité de QPS gratuite engagement de market making par instrument supplémentaire 1-50 1 QPS à partir de 51 2 QPS

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:

Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker. Cette capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les ETF et ETP.

SIX Swiss Exchange AG 41

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe K – Sponsored Funds Parts négociables de placements collectifs de capitaux émis par des émetteurs suisses et étrangers, ayant été homologués ou autorisés à la distribution en Suisse ou depuis la Suisse (sauf les ETF et fonds immobiliers) par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) conformément à la Loi sur les placements collectifs (LPCC).

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d’ordres

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à un ordre.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

1.1.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 b) Aggressor CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 c) Auction Execution CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 Commitment Pas de commitment requis

1.2 Tarif market maker

Le tarif market maker s'applique à toute opération consécutive à une quote.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

1.2.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

SIX Swiss Exchange AG 42

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

1.3.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 1.50 7.00 bp CHF 250

2 Taxes pour le négoce hors carnet d’ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux teneurs de marché (market makers)

3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite

Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS dédiée suivante pour les instruments de ce segment de négoce pour lesquels il a souscrit un contrat de market making: Nombre d'instruments avec Capacité de QPS gratuite engagement de market making par instrument 1 1 QPS

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:

Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les Sponsored Funds.

SIX Swiss Exchange AG 43

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe L – Emprunts – CHF Emprunts cotés en francs suisses, indépendamment du domicile de l’émetteur. Parts d’un emprunt convertible indépendamment de la monnaie de négoce qui sont cotées dans le cadre de la directive concernant la cotation des Special Purpose Acquisition Companies (SPACs).

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.1.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 b) Aggressor CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 c) Auction Execution CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 Commitment Pas de commitment requis

1.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité

Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.2.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

SIX Swiss Exchange AG 44

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 2.00 0.50 bp CHF 150

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux fournisseurs de liquidité

3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite

La Bourse octroie à chaque fournisseur de liquidité 60 quotes dédiées par seconde (capacité de QPS dédiée) gratuites.

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:

Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1–40 CHF 250 41-120 CHF 200 121-360 CHF 150 361-600 CHF 100 601-900 CHF 50 à partir de 901 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée pour les emprunts en CHF.

SIX Swiss Exchange AG 45

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe M – Emprunts – Non CHF Emprunts libellés en monnaies étrangères, cotés et admis au négoce, indépendamment du domicile de l'émetteur.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 5.00.

1.1.2 Taxe ad valorem

Aucune

1.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité

Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.2.2 Taxe ad valorem

Aucune

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Aucune

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux fournisseurs de liquidité

3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite

La Bourse octroie à chaque fournisseur de liquidité 60 quotes dédiées par seconde (capacité de QPS dédiée) gratuites.

SIX Swiss Exchange AG 46

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:

Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1–40 CHF 250 41-120 CHF 200 121-360 CHF 150 361-600 CHF 100 601-900 CHF 50 à partir de 901 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée pour les emprunts non CHF.

SIX Swiss Exchange AG 47

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe N – Produits Structurés Sont considérés comme Produits Structurés tous les instruments financiers de même nature émis comme valeurs mobilières qui se caractérisent par la dépendance de leur valeur à celle d'un autre instrument financier.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

1.2 Taxe ad valorem

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor & Auction Execution CHF 1.50 1.50 bp CHF 100.00

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.3.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 1.50 1.50 bp CHF 100

2 Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF 1.50 1.50 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange AG 48

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS applicable aux teneurs de marché (market makers) et aux fournisseurs de liquidité

3.1.1 Paquets pour une capacité de QPS dédiée et partagée

Chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS dédiée ou partagée moyennant le paiement d'une taxe prélevée mensuellement. Chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité peut opter pour au maximum l'un des paquets de capacités de QPS suivants. Les tarifs applicables aux paquets de capacités de QPS sont de:

Paquet de capacités de QPS Nombre de capacités Nombre de capacités Prix mensuel du paquet de QPS dédiées de QPS partagées de capacités de QPS Paquet de capacités de QPS gratuit 10 aucune gratuit Paquet de capacités de QPS 1 aucune 1 000 CHF 12 500 Paquet de capacités de QPS 2 aucune 2 000 CHF 17 500 Paquet de capacités de QPS 3 aucune 3 000 CHF 21 500 Paquet de capacités de QPS 4 aucune 4 000 CHF 25 000

Le changement de paquets de capacités de QPS est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité peut acquérir capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement ou augmenter sa capacité de QPS dédiée. Le tarif de la capacité de QPS dédiée payante est de:

Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1-100 CHF 350 101-250 CHF 275 251-500 CHF 200 501-750 CHF 125 751-1 000 CHF 50 à partir de 1 001 CHF 25

SIX Swiss Exchange AG 49

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe O – Taxes pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation dans SwissAtMid

1 Actions Blue Chips

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous).

Option tarifaire Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.75 Participants nouvellement admis CHF 1.00 CHF 0.05 Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 0.50 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 0.25 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 0.00 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 LPS SwissAtMid CHF 1.00 CHF 0.00

1.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.65 bp - Participants nouvellement admis CHF 0.50 0.47 bp - Commitment Level 1 CHF 0.50 0.55 bp - Commitment Level 2 CHF 0.50 0.50 bp - Commitment Level 3 CHF 0.50 0.45 bp - All-in - 1.00 bp -

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.3.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.65 bp - Participants nouvellement ad- CHF 0.50 0.47 bp - mis Commitment Level 1 CHF 0.50 0.55 bp - Commitment Level 2 CHF 0.50 0.50 bp - Commitment Level 3 CHF 0.50 0.45 bp - All-in - 1.00 bp - LPS SwissAtMid CHF 0.50 0.45 bp -

SIX Swiss Exchange AG 50

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

2 Actions Mid-/Small-Cap

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Option tarifaire Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.50 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 LPS SwissAtMid CHF 1.00 CHF 0.50

2.2 Taxe ad valorem

Option Tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp - All-in - 1.00 bp -

2.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

2.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.3.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp - All-in - 1.00 bp -

3 Actions Sparks

3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l’interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Option tarifaire Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.50 All-in CHF 1.00 CHF 1.00

3.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp - All-in - 1.00 bp -

3.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

3.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

SIX Swiss Exchange AG 51

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

3.3.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp - All-in - 1.00 bp -

4 Certificats globaux de dépôt

4.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l’interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous).

Option tarifaire Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.50 All-in CHF 1.00 CHF 1.00

4.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp - All-in - 1.00 bp -

4.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

4.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

4.3.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp - All-in - 1.00 bp -

5 Fonds de placement

5.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous).

Tarif unique Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.50 CHF 1.50

5.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 1.50 bp -

SIX Swiss Exchange AG 52

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

5.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

5.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

5.3.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 1.50 bp -

6 LPS SwissAtMid

6.1 Conditions du tarif LPS SwissAtMid

Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) un temps de présence d'au moins 3% dans le carnet d'ordres SwissAtMid du segment de négoce «Actions Blue Chips», qui est atteint par le cumul d'ordres inactifs («ordres inactifs») «dans la limite», sans considération du point de départ en carnet d'ordres. Les ordres de blocs et ordres retail sont exclus; ou une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2% en moyenne pendant le marché permanent dans SwissAtMid sur les segments de négoce «Actions Blue Chip» et «Actions Mid-/Small-Cap», avec des ordres inactifs («ordres inactifs») passant en phase d'exécution «dans la limite». Les ordres de blocs et ordres retail sont exclus; b) une valeur moyenne des ordres «dans la limite» au meilleur cours acheteur ou vendeur dans le carnet d'ordres SwissAtMid sur le segment de négoce «Actions Blue Chips» s'élevant à au moins CHF 15 000. Les ordres de blocs et ordres retail sont exclus; et c) l'activation de la fonctionnalité «Self-Match Prevention» pour l'identification de participant dûment attribuée (Party ID). Aucune condition supplémentaire n'est exigée pour que le tarif LPS SwissAtMid soit applicable aux «Actions Mid-Cap/Small-Cap». Si le participant remplit les conditions d'applicabilité du tarif LPS SwissAtMid dans le segment «Actions Blue Chips», il les remplit automatiquement dans le segment «Actions Mid-

6.2 Tarif LPS SwissAtMid

6.2.1 Actions Blue Chips

Floor Scale Cap a) Ordres inactifs - 0.10 bp - b) Ordres immédiats CHF 0.50 0.45 bp -

6.2.2 Actions Mid-Cap/Small-Cap

Floor Scale Cap a) Ordres inactifs - 0.10 bp - b) Ordres immédiats CHF 0.50 0.55 bp -

SIX Swiss Exchange AG 53

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe P – Taxes pour le négoce en bourse hybride dans Swiss EBBO

1 Actions Blue Chips

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Option tarifaire Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.75 Participants nouvellement admis CHF 1.00 CHF 0.05 Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 0.50 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 0.25 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 0.00 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 Tarif LPS Swiss EBBO et tarif applicable aux fournisseurs CHF 0.00 CHF 0.00 de liquidité

1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Tarif standard

Le tarif standard s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de participant.

1.2.1.1 Tarif standard (Asymétrique)

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 Participants nouvellement admis CHF 0.50 0.47 bp CHF 47 Commitment Level 1 CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 Commitment Level 2 CHF 0.50 0.50 bp CHF 50 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.45 bp CHF 45 All-in - 1.00 bp -

1.2.1.2 Autre structure tarifaire (Balanced)

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.32 bp CHF 32 Participants nouvellement admis CHF 0.50 0.26 bp CHF 26 Commitment Level 1 CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 Commitment Level 2 CHF 0.50 0.27 bp CHF 27 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.25 bp CHF 25 All-in - 1.00 bp -

SIX Swiss Exchange AG 54

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

1.2.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité

Le tarif applicable aux fournisseurs de liquidité s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de fournisseur de liquidité lorsque les conditions à remplir pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable conformément au ch. 3.1 de la présente Annexe ne sont pas remplies.

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard - 0.25 bp - All-in - 0.25 bp -

1.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

1.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.3.2 Taxe ad valorem

La taxe ad valorem varie en fonction des options tarifaires exposées dans le tableau ci-après. Asymétrique et Balanced Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 Participants nouvellement ad- CHF 0.50 0.47 bp CHF 47 mis Commitment Level 1 CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 Commitment Level 2 CHF 0.50 0.50 bp CHF 50 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.45 bp CHF 45 All-in - 1.00 bp -

2 Actions Mid-/Small-Cap

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Option tarifaire Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.50 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 Tarif LPS Swiss EBBO et tarif applicable aux CHF 0.00 CHF 0.00 fournisseurs de liquidité

2.2 Taxe ad valorem

2.2.1 Tarif standard

Le tarif standard s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de participant.

SIX Swiss Exchange AG 55

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

2.2.1.1 Tarif standard (Asymétrique)

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 All-in - 1.00 bp -

2.2.1.2 Autre structure tarifaire (Balanced)

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 All-in - 1.00 bp -

2.3 Taxes sur opérations pour les ordres retail

2.3.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.3.2 Taxe ad valorem

La taxe ad valorem varie en fonction des options tarifaires exposées dans le tableau ci-après.

Asymétrique et Balanced Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 All-in - 1.00 bp -

2.3.3 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité

Le tarif applicable aux fournisseurs de liquidité s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de fournisseur de liquidité lorsque les conditions à remplir pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable conformément au ch. 3.1 de la présente Annexe ne sont pas remplies.

Choix du tarif Floor Scale Cap Standard - 0.25 bp - All-in - 0.25 bp -

3 LPS Swiss EBBO

3.1 Conditions de LPS Swiss EBBO

Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) un temps de présence d'au moins 95 % en moyenne dans le carnet d'ordres Swiss EBBO sur le segment de négoce «Actions Blue Chips», sans considération du point de départ en carnet d'ordres; et

SIX Swiss Exchange AG 56

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

b) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2 % en moyenne pendant le marché permanent dans le carnet d'ordres Swiss EBBO sur les segments de négoce «Actions Blue Chips» et «Actions Mid-Cap/Small-Cap» par rapport au volume d'échange total dans Swiss EBBO. Aucune condition supplémentaire n'est exigée pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable aux «Actions Mid-Cap/Small-Cap». Si le participant remplit les conditions d'applicabilité du tarif LPS Swiss EBBO dans le segment «Actions Blue Chips», il les remplit automatiquement dans le segment «Actions

3.2 Tarif LPS Swiss EBBO

3.2.1 Actions Blue Chips

Floor Scale Cap Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité - 0.00 bp -

3.2.2 Actions Mid-Cap/Small-Cap

Floor Scale Cap Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité - 0.00 bp -

4 Taxes spéciales

4.1 Swiss EBBO Report

L'utilisation du EBBO Report est gratuite pour les participants et les fournisseurs de liquidité.

SIX Swiss Exchange AG 57

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe Q - Taxes pour le négoce avec demandes de quote dans Quote on Demand, ETF/ETP QOD Europe et QOD emprunts-CHF

1 ETF et ETP

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à une demande de quote de participants.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 0.00.

1.1.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard 0.00 0.00 0.00

1.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité

Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote de fournisseurs de liquidité.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

1.2.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité - 0.30 bp -

1.3 Taxe de capacité QPS/OPS applicable aux fournisseurs de liquidité

1.3.1 Capacité de QPS/OPS partagée gratuite

La Bourse octroie gratuitement à chaque fournisseur de liquidité pour le carnet d'ordres Quote on Demand (QOD) et/ou ETF/ETP QOD Europe un total de 200 quotes par seconde (QPS/OPS) partagées dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies: a) le fournisseur de liquidité dans le carnet d'ordres Quote on Demand (QOD) et/ou ETF/ETP QOD Europe répond avec des quotes du côté des achats et des ventes fermes à au moins 1% de toutes les demandes de quote reçues et les quotes sont exécutables dans le carnet d'ordres Quote on Demand (QOD) ou ETF/ETP QOD Europe au moment de la transaction, au terme de la phase d'appel ou lorsque la demande de quote est supprimée, et b) le volume d'échange moyen du fournisseur de liquidité dans le carnet d'ordres Quote on Demand (QOD) s'élève dans les segments de négoce «Exchange Traded Funds» et «Exchange Traded Products» et/ou dans les segments de négoce ETF/ETP QOD Europe à au moins 0.5% par rapport au volume d'échange total de tous les fournisseurs de liquidité dans Quote on Demand.

SIX Swiss Exchange AG 58

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Une taxe mensuelle de CHF 1'000.00 est applicable lorsque le fournisseur de liquidité ne remplit pas les conditions de liquidité pour la capacité de QPS/OPS partagée gratuite. Le nombre des QPS/OPS partagées gratuites est déterminé tous les mois en fonction des conditions de liquidité remplies; il est limité au total à 200 QPS par fournisseur de liquidité. Cette capacité de QPS/OPS partagée ne peut être utilisée qu’afin de satisfaire aux conditions de liquidité applicables au carnet d'ordres Quote on Demand (QOD), ainsi qu’à ETF/ETP QOD Europe.

1.3.2 Capacité de QPS/OPS partagée payante

Le fournisseur de liquidité ne peut pas augmenter sa capacité de QPS/OPS partagée pour le carnet d'ordres Quote on Demand (QOD) et/ou ETF/ETP QOD Europe moyennant le paiement d'une taxe mensuelle.

2 Emprunts en CHF

2.1 Tarif standard

Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à une demande de quote de participants.

2.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

2.1.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Standard 2.00 0.50 150.00

2.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité

Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote de fournisseurs de liquidité.

2.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

2.2.2 Taxe ad valorem

Option tarifaire Floor Scale Cap Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité 2.00 0.80 bp 150.00

2.3 Taxe de capacité de QPS/OPS applicable aux fournisseurs de liquidité

2.3.1 Capacité de QPS/OPS partagée gratuite

La bourse octroie gratuitement à chaque fournisseur de liquidité pour le carnet d’ordres QOD emprunts- CHF un total de 20 quotes par seconde (QPS/OPS) partagées.

SIX Swiss Exchange AG 59

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Cette capacité de QPS/OPS partagée ne peut être utilisée qu’afin de saisir des quotes dans QOD emprunts-CHF.

2.3.2 Capacité de QPS/OPS partagée payante

Le fournisseur de liquidité ne peut pas augmenter sa capacité de QPS/OPS partagée pour QOD emprunts- CHF moyennant le paiement d’une taxe mensuelle.

SIX Swiss Exchange AG 60

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe R – Taxes de connexion

1 Connexion directe via Managed et Leased Line

Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon le type de raccordement choisi et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les frais de ligne entre le client et le réseau SCAP de la Bourse via une ligne de données externe ne sont pas inclus dans la taxe et sont à la charge du client. Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:

Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF) Internet jusqu'à 1 mbps gratuit Managed IP Service jusqu'à 2 mbps 800 Managed IP Service jusqu'à 4 mbps 1’150 Managed IP Service jusqu'à 10 mbps 1'200 Managed IP Service jusqu'à 30 mbps 1'600 Managed IP Service jusqu'à 50 mbps 2'000 Managed IP Service jusqu'à 100 mbps 2'600 Managed IP Service jusqu’à 200 mbps 3’700 Managed IP Service jusqu’à 500 mbps 4’700 Ethernet Service jusqu'à 4 mbps 1’150 Ethernet Service jusqu'à 10 mbps 1'200 Ethernet Service jusqu'à 30 mbps 1'600 Ethernet Service jusqu'à 50 mbps 2’000 Ethernet Service jusqu'à 100 mbps 2'600 Ethernet Service jusqu’à 200 mbps 3’700 Ethernet Service jusqu’à 500 mbps 4’700 Lien optique jusqu'à 50 mbps 3'700* Lien optique jusqu'à 100 mbps 4'700* Lien optique jusqu’à 200 mbps 5’900* Lien optique jusqu’à 500 mbps 7’200*

*plus frais uniques d'installation prélevés par la Bourse au temps passé (pour la connexion technique, le routage, la configuration, etc.) Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 7.

2 Connexion directe via Proximity Service

Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse via Proximity Service acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon la bande passante choisie et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:

SIX Swiss Exchange AG 61

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF) Proximity Service jusqu'à 50 mbps 2’950 Proximity Service jusqu'à 100 mbps 3’250 Proximity Service jusqu’à 200 mbps 4’300 Proximity Service jusqu’à 500 mbps 5’300

La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre de ports par client. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 7.

3 Connexion en colocation

La taxe de connexion mensuelle applicable aux clients utilisant un raccordement en colocation (non redondant) est calculée en fonction du nombre d’abonnements Cross Connections.

Nombre de Cross Connections Taxe de connexion mensuelle (CHF) 1–2 1’750 3–4 1’900 5–6 2’100 7–8 2’350 9 – 10 2’650

Le participant acquitte les frais de ligne de son infrastructure jusqu'au point de démarcation de la Bourse. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre de ports par client. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 7.

4 Connexion directe via le point d'accès à l'étranger

Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse via Access Point à l’étranger acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon la bande passante choisie et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:

Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF)

Access Point à l’étranger jusqu'à 50 mbps 2’850 Access Point à l’étranger jusqu'à 100 mbps 3’150 Access Point à l’étranger jusqu’à 200 mbps 4’500 Access Point à l’étranger jusqu’à 500 mbps 5’500

La Bourse détermine les points d’accès. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre de ports par client. Le participant acquitte les frais de ligne jusqu'au point d'accès. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 7.

5 Connexion ASP et connexion RSP des participants

Les participants raccordés via un ASP ou un RSP n’acquittent pas de taxe de connexion mensuelle additionnelle.

SIX Swiss Exchange AG 62

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

6 Raccordement des Infrastructure Service Providers (ISP)

La taxe de raccordement appliquée aux ISP se compose de frais uniques et de frais récurrents.

6.1 Taxe de raccordement unique

La taxe de raccordement unique appliquée aux ISP se compose d'une partie fixe de CHF 9'500 et d'une partie au temps passé sur la base de CHF 200 de l'heure.

6.2 Taxe de raccordement récurrente

Les frais récurrents pour l’ISP dépendent du nombre de connexions de participants à la Bourse de l’ISP concerné: ‒ pour les ISP raccordant jusqu’à cinq connexions de participants à la Bourse, la taxe mensuelle s’élève à CHF 2’800; ‒ à partir de six connexions de participants à la Bourse, le raccordement est gratuit pour l’ISP. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 7.

7 Dispositions communes

Le client ou la Bourse peuvent résilier la connexion client par écrit moyennant un préavis de trente jours fin de mois. Lors de l'ouverture d'une nouvelle connexion client, la Bourse renonce au prélèvement des frais uniques d'installation. La taxe de connexion est imputée à compter de la date de notification de mise en service de l'hébergeur informatique ou du fournisseur de ligne, ou à partir de la date convenue dans le cas du Managed IP Service et de l'Ethernet Service. La période de décompte minimale s'élève à trois mois. Un changement de type ou de lieu de raccordement actuel est facturé au client au coût effectif, soit CHF 200 de l'heure, mais à raison de CHF 2'500 minimum par raccordement. La résiliation d'une connexion qui avait été précédée d'une nouvelle connexion lors des trois derniers mois est facturée comme indiqué ci-dessus.

8 Connexion au système de bourse (interfaces pour le négoce et les informations de marché)

8.1 Standard Trading Interface (STI)

La taxe de participation inclut la connexion au Standard Trading Interface ainsi qu’un certain nombre de connexions FIX et d’identifications de participant (Party ID) gratuites. Le nombre de connexions FIX et d’identifications de participant (Party ID) gratuites dépend de l’option tarifaire choisie dans le segment de négoce des Actions Blue Chips et de l’état de raccordement à l’OUCH Trading Interface (OTI) ou au Quote Trading Interface (QTI).

Option tarifaire Connexions FIX et identifications de Connexions FIX et identifications de parparticipant (Party ID) gratuites ticipant (Party ID) gratuites pour les parpour les participants avec ticipants sans raccordement OTI ou QTI raccordement OTI ou QTI Participants sans tarif Commit- 3 raccordements FIX gratuits 1 raccordement FIX gratuit ment Level

SIX Swiss Exchange AG 63

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Participants avec tarif Commit- 6 raccordements FIX gratuits 2 raccordements FIX gratuits ment Level 1 Participants avec tarif Commit- 9 raccordements FIX gratuits 3 raccordements FIX gratuits ment Level 2 Participants avec tarif Commit- 12 raccordements FIX gratuits 4 raccordements FIX gratuits ment Level 3 Participants avec tarif All-in 3 raccordements FIX gratuits 1 raccordement FIX gratuit Participants avec tarif LPS CLOB 12 raccordements FIX gratuits 4 raccordements FIX gratuits

Les participants et les ASP doivent déposer une demande auprès de la Bourse pour chaque raccordement FIX et Party ID supplémentaire. Chaque raccordement FIX autorisé mais dépassant le nombre de raccordements gratuits fait l'objet d'un supplément mensuel de CHF 2 000. La Bourse se réserve le droit de plafonner les connexions FIX et les identifications de participant (Party ID) par participant.

8.2 OUCH Trading Interface (OTI)

Pour le raccordement à l’OUCH Trading Interface, la Bourse prélève une taxe mensuelle forfaitaire de CHF 85 par raccordement OTI (non redondant). Cette taxe est prélevée chaque mois au prorata. Chaque raccordement à l’OTI doit faire l’objet d’une demande auprès de la Bourse. La Bourse se réserve le droit de plafonner les raccordements OTI par participant.

8.3 Quote Trading Interface (QTI)

Pour le raccordement au Quote Trading Interface, la Bourse prélève une taxe mensuelle forfaitaire de CHF 85 par raccordement QTI (non redondant). Cette taxe est prélevée chaque mois au prorata. Chaque raccordement à l’QTI doit faire l’objet d’une demande auprès de la Bourse. La Bourse se réserve le droit de plafonner les raccordements QTI par participant.

8.4 ITCH Market Data Interface (IMI)

Pour le raccordement à l’ITCH Market Data Interface, la Bourse prélève une taxe mensuelle forfaitaire de CHF 85 par raccordement IMI (non redondant). Cette taxe est prélevée chaque mois au prorata. Chaque raccordement à l’IMI doit faire l’objet d’une demande auprès de la Bourse. La Bourse se réserve le droit de plafonner les raccordements IMI par participant.

SIX Swiss Exchange AG 64

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce 01/01/2025

Annexe S – Taxes de capacité La taxe de participation inclut une certaine capacité gratuite.

1 Taxe de capacité FTPS

Selon l’option tarifaire dans le segment de négoce des Actions Blue Chips, chaque participant se voit attribuer gratuitement par la Bourse un certain nombre de transactions FIX par seconde (capacité FTPS), à savoir:

Option tarifaire Transactions FIX gratuites par seconde (FTPS) Participants sans tarif Commitment Level 20 Participants avec tarif Commitment Level 1 60 Participants avec tarif Commitment Level 2 80 Participants avec tarif Commitment Level 3 120 Participants avec tarif All-in 20 Participants avec tarif LPS CLOB 200

Les participants et les ASP doivent déposer une demande auprès de la Bourse pour disposer de capacité FTPS supplémentaire. Chaque participant peut augmenter sa capacité FTPS moyennant une taxe mensuelle de CHF 250 par FTPS. La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité FTPS par participant.

2 Taxe de capacité OTPS

2.1 OUCH Trading Interface (OTI) – Equity

Concernant le négoce sur les marchés d’actions, le nombre de transactions OUCH par seconde (capacité OTPS) est illimité et gratuit.

2.2 OUCH Trading Interface (OTI) – Non-Equity

Selon l’option tarifaire dans le segment de négoce Actions Blue Chips, chaque participant se voit attribuer gratuitement par la Bourse un certain nombre de transactions OUCH par seconde (capacité OTPS) pour le négoce sur des marchés autres que les marchés d’actions, à savoir:

Option tarifaire Transactions OUCH gratuites par seconde (OTPS) Participants sans tarif Commitment Level 20 Participants avec tarif Commitment Level 1 60 Participants avec tarif Commitment Level 2 80 Participants avec tarif Commitment Level 3 120 Participants avec tarif All-in 20 Participants avec tarif LPS CLOB 200

Les participants et les ASP doivent déposer une demande auprès de la Bourse pour disposer de capacité OTPS supplémentaire. Chaque participant peut augmenter sa capacité OTPS moyennant une taxe mensuelle de CHF 250 par OTPS. La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité OTPS par participant.

SIX Swiss Exchange AG 65