Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur la politique de placement

Politique de placement

du 27 mai 2004 (état le 1er janvier 2022)

1 But et champ d’application

Les présentes directives générales précisent le cadre dans lequel la Banque nationale suisse (BNS) peut effectuer ses placements et rendent ce cadre transparent pour le public. Elles concrétisent les dispositions de l’art. 9, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (loi sur la Banque nationale, LBN), qui définissent les placements que la BNS peut effectuer pour remplir ses tâches dans ce domaine. Elles décrivent en particulier les principes de la politique de placement, les catégories de placements et instruments autorisés ainsi que les processus de placement et de contrôle des risques. Elles n’établissent directement ni droits ni obligations de la BNS envers ses contreparties, ni droits ni obligations des contreparties envers la BNS. Dans des cas justifiés, la BNS peut, sans préavis, s’écarter des présentes dispositions. Les présentes directives générales s’appliquent à tous les actifs de la BNS qui font l’objet d’une gestion. Ceux-ci comprennent les réserves monétaires (placements de devises et or) ainsi que les actifs en francs. Les Conditions générales de la BNS et les éventuelles conventions contractuelles séparées sont déterminantes pour les contreparties de la BNS. Les compétences des organes et du personnel de la BNS en matière de placement sont régies par des règlements internes et par le Règlement concernant le droit de signer.

2 Principes de la politique de placement

Les actifs de la BNS sont gérés sur la base du mandat attribué à l’art. 5, al. 2, LBN. La BNS poursuit deux objectifs principaux à travers sa politique de placement: premièrement, elle s’assure la possibilité de recourir en tout temps au bilan, et notamment de l’accroître ou de le réduire, aux fins de la politique monétaire. Deuxièmement, elle cherche à maintenir à long terme la valeur des réserves monétaires. Pour pouvoir atteindre ces objectifs, la politique de placement doit viser un degré élevé de liquidité et une large diversification. La Banque nationale doit notamment disposer de placements très liquides afin de préserver sa marge de manœuvre dans la conduite de la politique monétaire. Elle couvre ses besoins de tels placements en détenant un volume élevé d’emprunts d’Etats libellés en dollars des Etats-Unis et en euros. Elle cherche à

assurer le maintien de la valeur réelle d’une part en diversifiant largement les devises, et d’autre part en complétant les emprunts d’Etats par d’autres catégories de placements en vue d’améliorer le rapport rendement/risque à long terme. Les processus de placement et de contrôle des risques sont structurés de manière à éviter des conflits d’intérêts entre la politique monétaire et la politique de placement. A cette fin, les compétences relatives aux opérations de politique monétaire et celles portant sur les opérations de placement font l’objet d’une séparation aussi complète que possible. Des dispositions sont notamment prises pour qu’aucune information privilégiée dont dispose la BNS ne puisse être utilisée dans les décisions de placement et qu’aucun signal involontaire ne puisse être envoyé aux marchés. Pour cette raison, aucun placement n’est en principe effectué en actions suisses ni en obligations d’entreprises suisses.

3 Catégories de placements

3.1 Placements porteurs d’intérêts

3.1.1 Placements négociables

Sont admises les obligations de toutes durées, pourvu qu’elles puissent être négociées sur un marché secondaire liquide et qu’elles entrent dans la composition d’indices boursiers de référence. Les émetteurs admis comprennent les débiteurs notés en moyenne investment grade par les principales agences de notation. Les obligations en monnaies étrangères sont gérées de manière active, et les obligations en francs, de manière passive.

3.1.2 Placements non négociables

Sont admis les dépôts à terme fixe (non couverts par des garanties), les prises en pension de titres (reverse repos) et les mises en pension de titres (repos).

3.2 Actions

Sont admises les actions d’entreprises qui entrent dans la composition d’indices boursiers de référence, qui sont cotées en bourse et qui sont situées dans des pays industrialisés et émergents. La BNS adopte une approche aussi neutre et passive que possible dans ses placements en actions. Son portefeuille reproduit ainsi le marché concerné dans son intégralité, d’où une diversification maximale de ses placements. La Banque nationale ne procède en principe à aucune sélection de titres et renonce également à surpondérer ou à sous-pondérer certains secteurs. Les banques font exception au principe d’une vaste couverture du marché. Eu égard à son rôle de banque centrale vis-à-vis du secteur bancaire, la BNS renonce de manière générale à détenir des actions des banques d’importance systémique.

Politique de placement

3.3 Or

Conformément à l’art. 99, al. 3, de la Constitution fédérale, la BNS détient une partie de ses réserves monétaires en or, sous forme de lingots et de pièces. L’or est entreposé en Suisse et à l’étranger.

3.4 Produits dérivés

Sont admis les produits dérivés dont le sous-jacent est accepté par la BNS, soit les swaps de taux d’intérêt, les contrats à terme (futures) sur taux d’intérêt et sur indices boursiers, les options sur devises, les opérations à terme sur devises et les dérivés de crédit. Les produits dérivés sont considérés comme des substituts des sous-jacents sur lesquels portent les contrats. La BNS y recourt principalement lorsque le marché des produits dérivés est plus liquide que le marché au comptant ou lorsqu’une position peut être gérée d’une manière plus souple ou moins onéreuse à l’aide de produits dérivés.

3.5 Monnaies

Les placements sont libellés en grande partie dans les monnaies les plus liquides et les plus importantes au niveau international. D’autres monnaies s’y ajoutent pour des raisons de diversification.

4 Aspects non financiers de la gestion des actions et

des obligations d’entreprises La BNS respecte les normes et valeurs fondamentales de la Suisse dans sa politique de placement. Elle n’acquiert pas d’actions ou d’obligations d’entreprises dont les produits ou les processus de production transgressent de manière flagrante des valeurs largement reconnues au niveau sociétal. La BNS n’achète donc pas d’actions ou d’obligations d’entreprises qui sont impliquées dans la fabrication d’armes condamnées sur le plan international, qui violent massivement des droits humains fondamentaux ou qui causent systématiquement de graves dommages à l’environnement. Cette dernière catégorie englobe également les entreprises dont le modèle d’affaires repose principalement sur l’extraction de charbon thermique.

5 Compétences

5.1 Admission des placements

La Direction générale arrête la liste des placements admis décrits au chiffre 3.

5.2 Politique de placement

La Direction générale définit la politique de placement. Ce faisant, elle détermine la structure du bilan, les objectifs de placement et les restrictions

correspondantes, l’univers de placement, la stratégie de placement ainsi que le degré de liberté dans la mise en œuvre opérationnelle. La politique de placement est généralement réexaminée chaque année; elle est adaptée le cas échéant en fonction de l’évolution des besoins de la politique monétaire et des conditions du marché. La Gestion des risques concrétise la stratégie de placement par un indice de référence stratégique (benchmark) et par des directives de placement.

5.3 Mise en œuvre de la stratégie de placement

Par sa stratégie de placement, la Direction générale fixe la ventilation des réserves de devises entre les différentes catégories de placements. Le Comité de placement interne est responsable de la mise en œuvre de cette stratégie. Il peut décider de s’écarter, pour des raisons tactiques, du portefeuille de référence stratégique tout en restant dans les limites de la marge de manœuvre définie. La composition des portefeuilles incombe aux gestionnaires de portefeuilles internes et externes, dans les limites fixées par le Comité de placement et par la Gestion des risques. Les placements sont gérés en grande partie par des gestionnaires de portefeuilles internes. Le recours aux gestionnaires externes vise à fournir une base de comparaison et à accéder de manière plus efficace à certaines catégories de placements. La performance de la mise en œuvre est mesurée au moyen de l’indice de référence stratégique.

5.4 Gestion des risques

La Gestion des risques est chargée d’identifier, d’analyser et de contrôler les risques, ainsi que d’établir des rapports à ce sujet. Le contrôle des risques assure le respect de toutes les contraintes fixées par la Direction générale et de l’ensemble des directives de placement. Les risques liés aux actifs sont systématiquement identifiés, évalués et surveillés. Les risques et les rendements sont mesurés à l’aide de méthodes et de procédés habituels dans ce domaine. Les rapports rédigés par la Gestion des risques sont adressés directement à la Direction générale et au Comité des risques du Conseil de banque. Le Comité des risques surveille, à l’intention du Conseil de banque, la gestion des risques et la gouvernance du processus de placement.

6 Contreparties

6.1 Contreparties des opérations sur titres

Les opérations sur titres sont conclues avec des contreparties offrant des conditions compétitives et une qualité élevée dans le déroulement des opérations. Les contreparties admises sont examinées régulièrement.

Politique de placement

6.2 Contreparties dans les placements et produits dérivés non

négociables Les opérations telles que les dépôts à terme fixe, les pensions de titres ou les produits dérivés sont effectuées avec des contreparties qui présentent une qualité de crédit suffisante. Des contrats-cadres sont conclus avec les contreparties des opérations portant sur des produits dérivés et des pensions de titres. Dans la plupart des opérations, l’exposition au risque est couverte au moyen de contrats de collatéralisation. Les opérations sur produits dérivés peuvent également être passées par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale.

6.3 Etablissements dépositaires

Les titres sont gardés essentiellement dans des dépôts ouverts auprès des principaux dépositaires centraux internationaux, de banques centrales ou de SIX SIS SA. Le règlement des opérations se fait selon le principe «livraison contre paiement».

7 Rapports sur les activités de placement

Dans son rapport de gestion, la BNS publie les principes de sa politique en matière de placement et de risques, la composition des actifs à la fin de l’exercice et les événements les plus importants de l’année. Des données récentes sur la structure des placements et les rendements obtenus sont publiées chaque trimestre sur le site www.snb.ch. Ces informations portent sur la ventilation des placements selon la monnaie et la catégorie d’actifs ainsi que sur la notation et la duration des actifs.

8 Modifications des présentes directives générales

La Direction générale est compétente pour modifier les présentes directives générales.

Edicté par: Direction générale Edicté le: 27.05.2004 UO Gestion des Entrée en vigueur: 27.05.2004 Auteur: risques Fondements juridiques: Art. 9, al. 1, LBN

Remplace: –

Modifié le: Modifié par: En vigueur depuis le: Chiffre(s):

29.09.2005 Direction générale 29.09.2005

05.10.2006 Direction générale 05.10.2006

20.11.2008 Direction générale 20.11.2008

04.09.2014 Direction générale 01.04.2015 1,2,3,4,5,6

09.12.2021 Direction générale 01.01.2022 2,3,4,5,6