Feuillet d’information Lutte contre le bruit: objectifs, bases légales et coûts

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1 Objectifs

Les objectifs des mesures de lutte contre le bruit visent la diminution des niveaux d’exposition sonores LEX au moyen de solutions aux plans de la technique et de la construction afin d’éviter, dans la mesure du possible, le port de protecteurs de l’ouïe. Les dispositions légales doivent être mises en œuvre au moyen de mesures appropriées et en respectant le principe de la proportionnalité. Comme on le sait généralement dans le domaine de la protection de la santé, les mesures techniques priment sur les mesures personnelles. On contourne l’aspect concernant le port d’EPI.

2 Bases légales

Dans la lutte contre le bruit, il existe des jonctions entre la loi sur l’assurance-accidents (LAA, bruit dangereux pour l’ouïe) et la loi sur le travail (LTr, nuisances sonores). Le tableau ci-dessous montre, de manière résumée, les relations essentielles:

Critères Base d’appréciation LAA, art. 82 LTr, art. 6 Domaine d’application Prévention des maladies prof.: En général (nuisances sonores) LEX ≥ 85 dB(A) ... dont l’expérience a mon- 1. LEX ≥ 85 dB(A) par jour ou 1. Valeurs indicatives en relation tré la nécessité année avec l’activité dépassées 1) 2. Valeurs indicatives en matière d’acoustique dans les locaux dépassées, postes de travail permanents t ≥4h/j 2) ... que l’état de la technique Aide à l’orientation: solutions réussies avec preuve d’efficacité. permet d’appliquer Acoustique du local: solution presque toujours possible sur le plan technique. ... qui sont adaptées Allgemein: aux Le principe de proportionnalité des mesures de lutte contre le bruit conditions données peut être évalué au moyen de l’effet prévu, du nombre de personnes bénéficiant des mesures ainsi que des coûts: cf. chiffre 3.