Sécurité des machines - l'essentiel de l’appréciation du risque

Évaluation du risque Sécurité des produits dans la construction mécanique: L’évaluation du risque permet de décider s’il est nécessaire de réduire le risque ou si le risque peut être considéré comme ayant été réduit de nous pouvons vous aider. manière adéquate. Nous avons les réponses à vos questions sur les sujets suivants: La réduction du risque est considérée comme étant adéquate lorsque:

toutes les conditions de fonctionnement et toutes les • Conformité CE procédures d'intervention ont été prises en compte, • Directives et normes européennes
les phénomènes dangereux ont été éliminés ou les risques • Sécurité des machines et des dispositifs de commande réduits au niveau le plus bas possible, Nous réalisons pour vous:
tous les phénomènes dangereux nouveaux introduits par les mesures de prévention ont été traités de façon appropriée, • Examens de type
les utilisateurs sont suffisamment informés et avertis des • Evaluation des mesures de sécurité sur les machines risques résiduels, • Séminaires sur la sécurité des produits
les mesures de prévention prises sont compatibles entre elles, Bénéficiez de notre longue expérience et de nos connaissances techniques et visitez notre site internet:
les conséquences possibles de l'utilisation d'une machine conçue pour un usage professionnel/industriel dans un cadre www.suva.ch/certification-f Sécurité des machines - non professionnel/non industriel ont été suffisamment prises en considération, et l'essentiel de
les mesures de prévention prises n'affectent pas les conditions de travail de l'opérateur ou l'aptitude de la l’appréciation du risque machine à remplir sa fonction. Condensé de la norme EN ISO 12100 L’état de la technique pris en considération pour une réduction adéquate du risque doit répondre au moins aux exigences légales.

Les normes dont les titres figurent dans le Journal officiel de l’Union européenne renseignent sur l’état de la technique. Si les spécifications de l’une des normes répertoriées pour la sécurité des machines (norme de type C) sont appliquées sur la base d’une évaluation du risque, on peut supposer que les exigences essentielles de santé et de sécurité de la Directive machines 2006/42/CE, qui sont Suva couvertes par cette norme, sont satisfaites. Secteur technique Organisme de certification SCESp 0008 S’il n’existe pas de norme de type C pour la machine considérée, l’état Organisme européen notifié, numéro d’identification 1246 de la technique sera défini au moyen du processus de la comparaison Case postale 4358, CH-6002 Lucerne des risques. Tél. +41 41 419 61 31 Fax +41 41 419 58 70 Comparaison des risques: les risques inhérents à la machine peuvent, technik@suva.ch sous réserve que certaines conditions soient remplies, être comparés www.suva.ch/certification-f à ceux d’une machine similaire et conforme à la norme pertinente de type C. Commandes www.suva.ch/waswo-f Tél. +41 41 419 58 51 Documentation Commandes de normes La documentation doit présenter les hypothèses, la procédure qui a Association Suisse de Normalisation été suivie et les résultats qui ont été atteints. www.snv.ch Tél. +41 52 224 54 54

Electrosuisse www.electrosuisse.ch Tél. +41 44 956 11 11

Référence

La directive 2006/42/CE (directive machines) exige du fabricant Information pour l'appréciation du risque Estimation du risque d'une machine qu'il procède à une évaluation des risques et prenne des mesures permettant de réduire ces derniers. • spécifications de l'utilisateur Le risque inhérent à chaque situation dangereuse est estimé à travers La norme EN ISO 12100 spécifie la terminologie de base, les • spécifications prévues de la machine (description des diverses la définition des différents éléments du risque: principes et une méthodologie en vue d'assurer la sécurité dans la phases du cycle de vie, plans de conception, sources d'énergie) • gravité du dommage (blessure ou atteinte à la santé) conception des machines. Elle définit des principes d'évaluation et • documentation relative aux conceptions précédentes de • probabilité du dommage découlant de: de réduction des risques et décrit des méthodes d'identification des machines similaires 1) l'exposition de la ou des personnes au phénomène phénomènes dangereux et d'appréciation ainsi que d'évaluation • informations pour l'utilisation de la machine dangereux, des risques durant les phases déterminantes de la durée de vie réglementations, normes, spécifications techniques, fiches de 2) l'occurrence d'un événement dangereux, et d'une machine et permettant également d'éliminer les phénomènes données de sécurité 3) les possibilités techniques et humaines d'éviter ou de limiter dangereux ou d'obtenir une réduction suffisante des risques. le dommage. Le présent document offre un aperçu des principaux points de Détermination des limites de la machine l'appréciation du risque de la norme EN ISO 12100. Il ne dispense Considérez: pas de la lecture ni de la mise en œuvre des exigences de cette Les limites de la machine doivent être déterminées pour chaque cycle de • personnes exposées dernière. vie en tenant compte des points suivants: • type, fréquence et durée d'exposition • les caractéristiques et les performances de la machine • rapport entre l'exposition et les effets L'appréciation du risque consiste en une série d'étapes logiques qui • personnes participant au processus de la machine • facteurs humains permet d'analyser et d'évaluer, de façon systématique, les risques • environnement de la machine • applicabilité des mesures de prévention associés à la machine. Selon les cas, elle pourra être complétée

produits en relation avec la machine • possibilité de neutralisation ou de contournement des mesures par des mesures de réduction des risques et le plus souvent par de prévention une répétition du processus. Limites d'utilisation pour chaque cycle de vie et chaque mode de • capacité à maintenir les mesures de prévention fonctionnement • informations pour l'utilisation
utilisation normale Appréciation du • mauvais usage raisonnablement prévisible Détermination des limites risque limite dans l'espace de la machine LA PROBABILITÉ
l‘amplitude des mouvements D’OCCURENCE
l’interaction humaine, par exemple l’interface opérateur-machine de ce dommage
l‘interface „machine-sources d'énergie“ LA GRAVITÉ Identification des DU phénomènes Exposition Analyse du risque Limites dans le temps Le RISQUE DOMMAGE dangereux de la ou des personnes
la durée de vie de la machine et de ses composants est au phénomène dangereux
les fréquences d'entretien recommandées relatif au possible et Estimation du risque fonction Oui phénomène pouvant de Occurrence Autres limites dangereux résulter du considéré phénomène d‘un événement D'autres • les propriétés du matériau traité Évaluation du risque dangereux dangereux Phénomènes • le nettoyage — niveau de propreté requis Non considérè Possibilité d‘éviter ou dangereux sont-ils • les conditions liées à l'environnement de limiter le dommage

Le risque Identification des phénomènes dangereux est-il été réduit Oui de manière Documentation Les situations de la machine sont identifiées en établissant la liste des Source: Figure 3 de la norme EN ISO 12100 adéquate? opérations exécutées par la machine et de celles exécutées par des personnes en tenant compte des points suivants: Non • la machine, les matériaux à traiter, l’environnement

interaction humaine pendant tout le cycle de vie de la machine
états dans lesquels la machine peut se trouver Réduction du risque
Comportement involontaire de l'opérateur ou mauvais usage raisonnablement prévisible de la machine La A l’intérieur des situations recensées pour la machine, on procèdera réduction du Oui ensuite à l’identification systématique de l’ensemble des phénomènes risque souhaitée dangereux ainsi que des situations dangereuses et des événements est-elle dangereux. réalisée?

Non Source: Figure 1 de la norme EN ISO 12100