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10001-11 Installations sprinklers

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d’assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio

INSTRUCTIONS-MODELES DE PROTEC- TION INCENDIE Les présentes instructions-modèles n'ont pas caractère obligatoire. Elles sont destinées à servir d'auxiliaire aux cantons et à leurs autorités de protection incendie. Elles contiennent des propositions pour l'application de la directive "Installations sprinklers" dans les cantons et leur servent de base en vue de l'élaboration de leurs propres instructions. Il appartient à chaque canton de décider s'il veut reprendre les instructions-modèles entièrement ou partiellement et à quelles adaptations il veut procéder.

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Installations sprinklers / 10001-11fr INSTRUCTIONS-MODELES DE PROTECTION INCENDIE

© Copyright 2011 Berne by VKF / AEAI / AICAA

Remarques:

Les exigences de la directive de protection incendie "Installations sprinklers" reprises dans ces instructions-modèles apparaissent sur fond gris.

Vous trouverez la dernière édition de ce document sur l’internet sous http://www.praever.ch/fr/vs

Distribution: Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Bundesgasse 20 Case postale CH - 3001 Bern Tel 031 320 22 22 Fax 031 320 22 99 E-mail mail@vkf.ch Internet www.vkf.ch

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1 Champ d'application

1 Les présentes instructions définissent les exigences posées aux installations sprinklers, ainsi qu’à leur étude, à leur réception et à leur contrôle. Elles déterminent qui doit examiner les projets et procéder aux réceptions et aux contrôles. Elles s'appliquent également en cas de remplacement d'installations sprinklers. 2 Les présentes instructions se fondent sur les dispositions juridiquement contraignantes de la norme et de la directive de protection incendie "Installations sprinklers" et les complètent à titre de dispositions-modèles dans le domaine relevant de la compétence des autorités de protection incendie en tant qu’organes d’exécution.

3 Les présentes instructions s’adressent aux propriétaires et aux constructeurs

d’installations sprinklers, de même qu’aux organismes d’inspection des équipements de protection incendie. 4 Elles concernent les installations sprinklers obligatoires et toutes celles qui sont raccordées à la centrale officielle d’alarme incendie. Les installations sprinklers facultatives non raccordées à la centrale officielle d’alarme incendie ne font pas l’objet de ces instructions. 5 Les exigences détaillées à observer en tant qu'état de la technique lors de l'étude, de l'- installation, de l'exploitation, de l'entretien et du contrôle des installations sprinklers ne font pas l'objet des présentes instructions. Les "documents fixant l'état de la technique" à prendre en compte figurent dans la liste de la commission technique pour la protection incendie de l'AEAI (AEAI, case postale, 3001 Berne ou. http://www.praever.ch/fr/vs). 6 Dans le cas d’installations sprinklers situées dans des bâtiments, ouvrages et installations qui ne sont pas conçus pour être permanents (constructions mobilières), les dispositions s’appliquent par analogie.

2 Nécessité

1 Les bâtiments, ouvrages, installations ou compartiments coupe-feu devant être équipés d’une installation sprinklers sont indiqués dans la directive de protection incendie "Installations sprinklers". 2 En cas de doute, c’est l’autorité de protection incendie qui décide si les bâtiments, ouvrages, installations ou compartiments coupe-feu doivent être surveillés par une installation sprinklers.

3 Alarme

Pour la transmission des alarmes des installations sprinklers à la centrale officielle d’alarme incendie, il convient d’observer le règlement en vigueur de l’autorité de protection incendie.

4 Organismes d'inspection

L'autorité cantonale de protection incendie peut exercer elle-même la fonction d'organisme d'inspection ou déléguer cette tâche à un tiers compétent. Elle définit les exigences auxquelles doit répondre l'organisme d'inspection (une proposition se trouve au chapitre 4.3).

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4.1 Généralités

L’examen des projets d’installations sprinklers, les réceptions et les contrôles sont effectués par l’organisme d’inspection des équipements de protection incendie de l’autorité de protection incendie ou par un organisme d’inspection désigné par celle-ci.

4.2 Compétences

1 L’organisme d’inspection des équipements de protection incendie de l’autorité de protection incendie est chargé de l’examen des projets et de la réception: des installations sprinklers prescrites; des installations sprinklers subventionnées par l’autorité de protection incendie; des installations sprinklers facultatives, non subventionnées, raccordées à la centrale officielle d’alarme incendie; ainsi que des contrôles périodiques: des installations sprinklers prescrites; des installations sprinklers subventionnées par l’autorité de protection incendie. 2 Les organismes d’inspection désignés par l’autorité de protection incendie sont chargés des contrôles périodiques: des installations sprinklers facultatives, non subventionnées, raccordées à la centrale officielle d’alarme incendie; ainsi que des contrôles exigés par la centrale officielle d’alarme incendie.

4.3 Exigences

Les organismes d’inspection désignés par l’autorité de protection incendie doivent posséder une accréditation valable en tant qu’organisme d’inspection des équipements de protection incendie (installations sprinklers et installations automatiques d'extinction à eau), établie par le Service d’accréditation suisse SAS selon la norme ISO / IEC 17020.

5 Liste des installations

L’autorité de protection incendie / organisme d’inspection des équipements de protection incendie tient une liste des installations sprinklers prescrites, des installations subventionnées par l’Etablissement cantonal d'assurance et de toutes les autres installations raccordées à la centrale officielle d’alarme incendie, avec des précisions techniques et les contrôles effectués.

6 Examen des projets, réceptions et contrôles (voir annexe)

6.1 Examen des projets

L’entreprise sprinklers reconnue par l‘AEAI doit annoncer à l’autorité de protection incendie les projets d‘installations sprinklers (par exemple les nouvelles installations, les révisions générales et les extensions concernant plus de 10 sprinklers ou plus de 100 m 2 de surface au sol. Cette annonce doit se faire avant le début des travaux d’exécution, à l’aide du formulaire "Annonce" de l’AEAI. Les documents suivants doivent être remis: a formulaire "Annonce"; b calculs hydrauliques avec plans isométriques;

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c projections horizontales et en coupe; d en cas d'affectation "stockage": disposition des stocks et des étagères.

6.2 Réception de nouvelles installations et d’installations modifiées ou soumises à une révision générale

6.2.1 Généralités

1 Lorsque l’installation sprinklers est achevée, il faut l’annoncer à temps pour la réception par l’autorité de protection incendie, au moyen du formulaire "Attestation d’installation". 2 Une fois le formulaire "Attestation d’installation" de l’AEAI remis, les installations sprinklers sont soumises à un contrôle de réception. 3 Un procès-verbal doit être établi lors de chaque contrôle de réception. 4 Ceci est également valable pour les extensions et modifications importantes d'installations existantes, de même qu'après les révisions générales. 5 Pour la réception, l’installation sprinklers doit être achevée et son fonctionnement doit être garanti. Une documentation sur les asservissements doit être établie. Les procèsverbaux des tests intégraux effectués doivent être remis à l’autorité de protection incendie compétente. 6 Le contrôle de réception ne dégage pas la responsabilité de l’entreprise sprinklers.

6.2.2 Documentation

1 Après l'achèvement d’une installation sprinklers, les documents ci-après doivent être déposés à la centrale sprinklers: a les plans d’orientation pour l’intervention des sapeurs-pompiers; b le plan d'affectation avec, pour chaque zone, des indications sur la soupape d'alarme, la surface protégée, l'affectation, le danger d'incendie, la catégorie de marchandises, l'agent extincteur, le type de stockage, la hauteur de stockage admise et l'année d'installation; c les schémas de l'installation et de la centrale; d les instructions d'utilisation; e le livre de contrôle; f les instructions pour les contrôles de fonctionnement et le comportement à adopter en cas d’interruption de l’installation; g le plan d’organisation de l’alarme (asservissement des dispositifs d’alarme et de commande); h les autres documents nécessaires tels que le schéma électrique en cas d'alimentation propre. 2 Si différentes entreprises sont compétentes pour la détection d’incendie, le dispositif de commande et les équipements de protection incendie à déclenchement automatique (installations d’extinction, portes coupe-feu, installations d’ascenseurs et analogues), les interfaces doivent être mises en évidence dans le dossier technique. 3 En cas de transformations, extensions ou modifications d’installations sprinklers existantes, les documents doivent être mis à jour.

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6.3 Contrôles périodiques

6.3.1 Généralités

1 Les installations sprinklers doivent être contrôlées périodiquement. 2 La fréquence des contrôles est fonction de la nature, de la taille et de l'affectation des bâtiments, ouvrages, installations ou compartiments coupe-feu protégés par l'installation.

6.3.2 Etendue

Les contrôles périodiques comprennent essentiellement: a le contrôle de l'instruction du responsable sprinkers et de son remplaçant, ainsi que de la tenue du livre de contrôle; b le contrôle du fonctionnement de l’installation, y compris des dispositifs de détection et d’alarme; c le contrôle de la conformité de l'installation aux prescriptions, de l'étendue de la surveillance, des dangers d'incendie, des catégories de marchandises et des hauteurs de stockage. Une ronde d’inspection est effectuée à cet effet. d le contrôle de l'adduction d'eau.

La répartition en catégories de rique permet un traitement différencié en fonction de l'affectation, ce qui peut contribuer à l'optimisation des ressources disponibles. Il est possible d'adapter la répartition et les délais ou de choisir un intervalle de contrôle identique pour toutes les installations.

6.3.3 Catégories de risque

1 Catégorie de risque 1

  • Grands magasins

  • Etablissements hébergeant des personnes

2 Catégorie de risque 2

  • Bâtiments, ouvrages et installations avec locaux prévus pour un grand nombre d'occupants

  • Bâtiments élevés, cours intérieures couvertes, bâtiments à façade double-peau

3 Catégorie de risque 3

  • Bâtiments industriels, artisanaux et de bureaux, bâtiments scolaires sans locaux prévus pour un grand nombre d'occupants

  • Bâtiments, ouvrages et installations spéciaux tels que les entrepôts à hauts rayonnages, les installations de transport et analogues

  • Parkings et garages pour véhicules à moteur

4 Catégorie de risque 4

- Installations sprinklers servant essentiellement à l'asservissement d'équipements de protection incendie

6.3.4 Fréquence des contrôles

La fréquence des contrôles des installations sprinklers est la suivante: catégorie de risque 1: 3 ans

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catégorie de risque 2: 4 ans catégorie de risque 3: 5 ans catégorie de risque 4: en fonction de l'objet mais au moins tous les 7 ans

6.4 Contrôles extraordinaires

1 L’autorité de protection incendie peut ordonner des contrôles extraordinaires

d’installations sprinklers (par exemple après un coup de foudre). 2 L’autorité de protection incendie peut soumettre à des contrôles extraordinaires les installations particulièrement exposées ou complexes, de même que celles qui donnent fréquemment lieu à des réclamations.

6.5 Elimination des défauts, contrôles ultérieurs

6.5.1 Installations prescrites et subventionnées par l'autorité de protection incendie 1 Le propriétaire de l’installation annonce l’élimination des défauts par écrit à l’organisme d’inspection des équipements de protection incendie de l’autorité de protection incendie. Si nécessaire, un premier contrôle ultérieur est effectué. Le résultat de ce contrôle est communiqué par écrit au propriétaire de l’installation; le cas échéant, un délai est fixé pour éliminer les défauts constatés. 2 Après le premier contrôle ultérieur, le propriétaire de l’installation annonce l’élimination des défauts par écrit à l’organisme d’inspection des équipements de protection incendie de l’autorité de protection incendie. Si les défauts ne sont pas éliminés dans le délai fixé, un second contrôle ultérieur est effectué. Le résultat de ce contrôle est communiqué par écrit au propriétaire de l’installation; le cas échéant, un délai est fixé pour éliminer les défauts constatés. 3 Si, après le deuxième contrôle ultérieur, les défauts ne sont toujours pas éliminés ou seulement de manière incomplète, l’organisme d’inspection en informe l’autorité de protection incendie. Celle-ci ordonne l’élimination des défauts par décision sujette à recours.

6.5.2 Installations facultatives, non subventionnées, raccordées directement à la centrale officielle d'alarme incendie 1 La responsabilité pour l’élimination des défauts incombe au propriétaire de l’installation. L’organisme d’inspection désigné par l’autorité de protection incendie ne contrôle pas l’élimination des défauts. 2 Selon l’état de l’installation sprinklers, la centrale officielle d’alarme incendie peut ellemême exiger l’élimination des défauts.

6.6 Rapports de réception / contrôle

1 L’organisme d’inspection compétent remet un rapport de réception / contrôle écrit au propriétaire de l’installation.

2 Le rapport de réception / contrôle informe sur:

  • le type d’installation (prescrite, subventionnée ou facultative raccordée à la centrale of ficielle d’alarme incendie);

  • l’état de l’installation;

  • les défauts éventuels;

  • les mesures à prendre pour éliminer les défauts;

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- le délai accordé pour éliminer les défauts (uniquement pour les installations prescrites et subventionnées par l’autorité de protection incendie).

6.7 Coûts

La question des coûts se pose différemment d'un canton à l'autre. Les coûts doivent être adaptés au règlement cantonal sur les taxes ou aux spécificités de l'Etablissement cantonal d'assurance.

6.7.1 Activités de l’organisme d’inspection des équipements de protection incendie de l’autorité de protection incendie

1 L’organisme d’inspection ne facture pas les coûts pour:

a l’approche préliminaire et l’examen du projet; b la réception des nouvelles installations, de même que la réception des installations après une modification, une extension ou une révision générale; c les contrôles périodiques; d les contrôles extraordinaires; e le premier contrôle ultérieur après l’élimination des défauts d’une installation prescrite et subventionnée. 2 Les coûts des autres mesures sont à la charge du propriétaire de l’installation et sont facturés par l’autorité de protection incendie.

6.7.2 Activités des organismes d’inspection désignés par l’autorité de protection incendie

1 Les coûts des organismes d’inspection pour:

a les contrôles périodiques; b les contrôles prescrits par la centrale officielle d’alarme incendie; sont à la charge du propriétaire de l’installation. 2 Les organismes d’inspection facturent ces coûts directement aux propriétaires des installations et veillent eux-mêmes à leur encaissement.

7 Etat de fonctionnement et maintenance

Les propriétaires et exploitants d'installations doivent entretenir les installations sprinklers conformément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps.

8 Autres dispositions

Les documents officiels et publications à prendre en compte, en complément aux présentes instructions-modèles, sont indiqués par l’autorité de protection incendie dans la Feuille d’avis du canton et dans la liste actualisée périodiquement publiée sous http://www.praever.ch/fr/vs.

9 Exceptions

L’autorité de protection incendie peut prononcer des exceptions aux dispositions des présentes instructions.

10 Entrée en vigueur

Les présentes instructions entrent en vigueur le 1er juin 2011.

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Annexe Les exemples de processus ont été mis à disposition par la police du feu cantonale de Zurich. Ils montrent les différentes étapes de manière assez détaillée et permettent aux autorités de protection incendie d'établir leurs propres processus ou éventuellement de les vérifier.

ad chiffre 6 Examen des projets, réceptions et contrôles

Processus pour l’étude, l’installation et l’exploitation Installation / adaptation / transformation d’installations sprinklers Raccordement à la centrale officielle d’alarme incendie

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