FOCUS PPI 2026 - Numéro 10 | juin 2025

Numéro 10 | juin 2025

Madame, Monsieur,

Le projet de révision des prescriptions de protection incendie (PPI 2026) sera mis en consultation technique prochainement. Dans ce numéro de FOCUS, vous trouverez des informations sur la manière dont vous pouvez prendre part à la consultation (échéances, plateforme et procédure de participation). Lars Mülli Responsable du projet global Dans ce cadre, nous souhaiterions connaître vos préférences quant aux formes de publication des PPI 2026. Nous avons élaboré une enquête à ce sujet et nous nous réjouissons de recevoir vos réponses.

Parallèlement à la phase de consolidation ajoutée au processus, nous avons adapté le concept d’actualisation des connaissances ainsi que les dispositions transitoires pour les formations et examens à venir. Vous trouverez dans ce dixième numéro de FOCUS PPI 2026 des informations sur les évolutions attendues dans ces domaines. André Grubauer Responsable du Nous vous souhaitons une agréable lecture et un très bel été. département Formation

Calendrier En raison de l’ajout de la phase de consolidation, le calendrier du projet a été modifié. Il se présente désormais comme suit :

Juillet 2025 Approbation, par le comité de pilotage, de l’ensemble des prescriptions PPI 2026 en vue de la consultation technique Septembre 2025 – Janvier 2026 Consultation technique (4 mois) Décembre 2025 Démarrage des formations Janvier - Juin 2026 Évaluation des retours de la consultation technique et adaptations du texte en conséquence Juin 2026 Approbation, par le comité de pilotage, de l’ensemble des prescriptions PPI 2026 en vue de la consultation politique Août - Novembre 2026 Consultation politique (3 mois) Décembre 2026 Évaluation des retours de la consultation politique et adaptations du texte en conséquence Janvier 2027 Finalisation, par le bureau de l’AIET, de la demande qui sera soumise à l’assemblée plénière de l’AIET Mars 2027 Approbation des PPI 2026 par l’assemblée plénière de l’AIET Avril 2027 Entrée en vigueur des PPI 2026

Graphique 1 : Calendrier du projet PPI 2026

Formes de publication des PPI 2026 Les nouvelles PPI seront regroupées dans un seul document, qui comprendra à la fois le texte normatif et des notes explicatives, situées directement sous chaque article concerné. Il comprendra également les six annexes suivantes :

– Bâtiments et autres ouvrages (liste détaillée des bâtiments concernés par les PPI 2026) – Termes et définitions – Code de modélisation (base servant à l’examen des preuves) – Normes et corpus de règles de tiers (appelés « documents fixant l’état de la technique » dans les PPI 2015) – Illustrations – Index (liste des abréviations, table des illustrations)

L’AEAI a reçu le mandat de publier gratuitement sur Internet les prescriptions de protection incendie, dans un format accessible au plus grand nombre. Dans un premier temps, les PPI 2026 seront publiées sous la forme d’un simple fichier PDF mais aussi d’un site Internet HTML doté de

fonctionnalités permettant d’afficher ou de ne pas afficher les différents chapitres et notes explicatives – à l’image des publications des textes législatifs de la Confédération. Par ailleurs, des clarifications sont en cours concernant la possibilité d’élaborer une version numérique des prescriptions, à laquelle serait intégrée une fonction IA permettant de répondre à des questions détaillées. Cet outil devrait lui aussi être mis à disposition gratuitement. Enfin, en réponse à diverses réactions et demandes reçues, une version imprimée sera proposée à la vente, à un prix comparable à celui des PPI 2015.

Quelles formes de publication vous intéressent ?

Nous avons élaboré une brève enquête anonyme à ce sujet et nous nous réjouissons de recevoir vos retours. Un grand merci par avance pour votre précieuse collaboration.

Consultations des PPI 2026 La phase des consultations approche. Si deux consultations sont prévues au cours de cette phase, le grand public ne sera invité à s’exprimer que dans le cadre de la première consultation dite « technique ». Pour accompagner cette consultation, nous publierons quatre vidéos explicatives sur la nature et le fonctionnement des nouvelles prescriptions de protection incendie. Afin de mieux comprendre les PPI 2026 et de vous y retrouver plus facilement dans le texte, nous vous recommandons de visionner l’ensemble des vidéos avant de participer à la consultation. Les vidéos seront mises en ligne sur le site Internet https://www.bsvonline.ch/fr/prescriptions-de-protectionincendie/projet-ppi-2026 à partir d’août 2025. Sur cette page, vous pouvez déjà retrouver l’enregistrement du webinaire du 27 juin 2024, intitulé « L’avenir de la protection incendie – aperçu des prescriptions de protection incendie 2026 ». Cette vidéo est également un bon moyen de vous familiariser avec les PPI 2026. Les interventions ont été traduites en français : pensez à activer la fonction de sous-titrage.

Consultation technique La procédure de consultation technique des prescriptions de protection incendie 2026 se déroulera de septembre 2025 à janvier 2026. L’objectif est de soumettre le contenu technique des nouvelles prescriptions à l’examen des parties concernées et intéressées. La consultation technique s’adresse à environ 180 parties prenantes, dont des offices fédéraux, des autorités cantonales de protection incendie, des associations ou encore des organisations. Toute autre organisation ou personne privée intéressée peut également y participer. Le texte en allemand et le texte en français seront soumis à consultation. Pour participer, il faudra utiliser la plate-forme en ligne https://mitwirkungvkf.ch/fr, accessible à tous. Le début et la fin de la consultation feront l’objet d’une communication officielle, par le biais d’un article qui sera publié sur la page https://www.bsvonline.ch/fr/actualités ainsi que dans notre newsletter « Prescriptions de protection incendie AEAI ». Vous pouvez vous abonner à notre newsletter via le lien suivant : https://www.vkg.ch/fr/qui-sommes-nous/newsletter.

Une fois la consultation technique terminée, les différentes soumissions seront examinées, évaluées et, le cas échéant, intégrées au projet. Nous attendons de la part des participants qu’ils formulent des propositions concrètes de modification pour toute partie de projet contestée. Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de satisfaire toutes les requêtes et de répondre individuellement à toutes les soumissions. Ainsi, la majorité des demandes feront l’objet de réponses codées succinctes (comme c’est le cas dans les consultations de la SIA). Nous vous prions de prendre note de ces informations et vous remercions de votre compréhension.

Consultation politique Une fois les modifications issues de la consultation technique intégrées au projet après approbation par le comité de pilotage, la consultation politique sera lancée en août 2026. Elle durera trois mois et se terminera en novembre 2026. Seules les directions cantonales des travaux publics (membres de l’AIET) seront invitées à participer à cette deuxième phase de consultation.

Les soumissions issues de la consultation politique seront elles aussi examinées, évaluées et, le cas échéant, intégrées au projet. En outre, la procédure sera menée en coordination avec le secrétariat de l’AIET et le bureau de l’AIET. Un rapport présentant les résultats des deux consultations sera soumis à l’assemblée plénière de l’AIET, parallèlement à la demande d’entrée en vigueur des nouvelles prescriptions de protection incendie.

Concept de formation Afin de permettre aux personnes spécialisées dans la protection incendie de se préparer aux nouveautés à venir, nous proposerons, durant les deux prochaines années, différentes offres d’information et de formation ainsi que divers événements.

Offre de formation sur l’introduction des prescriptions de protection incendie 2026 À partir de mi-août 2025, quatre vidéos explicatives consacrées aux PPI 2026 seront disponibles en ligne. Ces vidéos expliqueront la structure et le contenu des nouvelles prescriptions en offrant un premier aperçu. Les bases acquises grâce à ces vidéos pourront être approfondies dans le cadre de formations.

À partir de décembre 2025, des conférences ainsi que des formations payantes d’une journée seront proposées aux professionnels. Les sessions de formation s’articuleront autour de modules de base et de modules thématiques. Les certificats AEAI, les brevets fédéraux et les diplômes fédéraux resteront valables après l’introduction des PPI 2026, indépendamment du suivi ou non de l’une des nouvelles formations proposées.

Cinq modules différents seront au programme.

– Bases 1 : Structure des prescriptions de protection incendie / les trois méthodes de preuve – Bases 2 : Documentation, assurance qualité et exécution – Module « Mesures constructives de protection incendie » – Module « Mesures techniques de protection incendie » – Module « Dangers spécifiques »

Ces différents modules seront abordés à plusieurs reprises entre décembre 2025 et fin 2027. À partir de cet été, les différents modules proposés seront publiés progressivement sur le portail Formation de l’AEAI. Les inscriptions sont possibles dès à présent.

www.formationaeai.ch

Les formations, organisées par régions linguistiques, seront proposées dans toute la Suisse :

1 Suisse romande (f)

2 Plateau (d)

2 4 3 3. Suisse centrale (d)

4 Suisse orientale ((d)

5 Tessin (i)

Graphique 2 : Aperçu de la subdivision par région pour les offres de l’AEAI durant la phase de formation sur les PPI 2026

Offres de formation en protection incendie L’offre de formation actuelle, basée sur les prescriptions de 2015 encore en vigueur, continuera d’être proposée jusqu’à fin 2025. L’année prochaine, nous mettrons l’accent sur les formations pour les PPI 2026. L’activité de formation régulière sera suspendue. Cela signifie qu’aucun cours préparatoire, aucun cours de perfectionnement, aucun cours de formation ni aucun module pratique ne sera proposé durant l’année 2026. À partir de l’été 2027, nous proposerons une nouvelle offre de formation adaptée aux PPI 2026.

Examens fédéraux Le rythme des sessions d’examens se poursuivra, à raison d’une fois par année en automne, également après l’introduction des nouvelles prescriptions. Il n’y aura aucune interruption de l’organisation des examens.

Les examens fédéraux de spécialiste et d’expert en protection incendie auront lieu à l’automne 2025 et à l’automne 2026, sur la base des règlements d’examen actuellement en vigueur (PPI 2015). Des sessions de rattrapage séparées seront proposées les années suivantes afin de garantir aux candidats des sessions ordinaires de 2025 et 2026 les deux tentatives de rattrapage prévues par les règlements d’examen basés sur les PPI 2015.

Cette planification permet de garantir que des examens fédéraux auront bien lieu chaque année. Le calendrier pour les deux examens fédéraux basés sur les PPI 2026 et les nouveaux règlements d’examen est en cours d’élaboration. Les informations à ce propos seront communiquées à l’automne de cette année.

Examens de certification AEAI Au cours des prochaines années, les examens de certification AEAI se dérouleront sans interruption. Les sessions ont lieu chaque année au printemps. Ce rythme sera maintenu après l’introduction des nouvelles prescriptions. Les examens seront encore organisés selon les directives de 2015, l’année prochaine et l’année suivante. Dès le printemps 2028, ils seront organisés sur la base des PPI 2026.

Vue d’ensemble

Graphique 3 : Aperçu de l’offre de l’AEAI durant la phase de formation sur les PPI 2026

Publication : Association des établissements cantonaux d’assurance incendie AEAI Bundesgasse 20, 3011 Berne 031 320 22 22 mail@vkg.ch www.vkg.ch