Exigence en termes de concept de séjour pour les petits établissements d'hébergement

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d’assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio

Numéro FAQ: 16-003 Prescriptions de protection incendie AEAI, édition 2015 Directive de protection incendie 16-15 / Voies d’évacuation et de sauvetage Chiffre, alinéa: 3.6.1 Thème: Exigence en termes de concept de séjour pour les petits établissements d'hébergement Date de la décision: 15.01.2015

Question : Le chiffre 3.6.1 de la directive Voies d'évacuation et de sauvetage demande que les voies d'évacuation horizontales dans les établissement d'hébergement de type [a] soient aménagées de manière à constituer deux compartiments coupe-feu indépendants. À l'alinéa 3 du même chiffre, on explique à quelles conditions des chambres peuvent être réunies en unités d'habitation. Dans le cas normal, les voies d'évacuation dans les établissements d'hébergement de type [a] se présentent ainsi :

Illustration : cas normal pour les établissements d'hébergement de type [a] avec ≥ 3 niveaux

Pour les établissements d'hébergement de très petite taille [a] qui comportent 3 niveaux ou plus, mais dans lesquels la distance de chaque point du bâtiment à une voie d'évacuation verticale est inférieure à 20 m (voir illustration ci-après), faut-il malgré tout prévoir également des voies d'évacuation horizontales entre les voies d'évacuation verticales ? Ce n'est pas explicitement exigé dans les prescriptions, mais l'al. 1 du chiffre 3.6.1 le laisse penser. Ou, à l'inverse, le passage d'une avant-zone utilisée à une autre formant un compartiment coupe-feu séparé suffirait-il pour l'évacuation horizontale et le concept de séjour ?

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Illustration : « petits » établissements d'hébergement avec ≥ 3 niveaux

Réponse : – Le chiffre 3.6.1 al. 1 prévoit qu'une évacuation horizontale à l'intérieur d'un niveau soit possible. L'évacuation doit avoir lieu vers un secteur séparé résistant au feu, desservi par une autre voie d'évacuation verticale. – Dans les établissements d'hébergement de type [a] (comme représenté sur l'image 2), dont l'évacuation est possible vers l'unité d'habitation voisine en raison de la longueur des voies d'évacuation, il peut suffire de conduire l'évacuation horizontale dans cette unité d'habitation formant un compartiment coupe-feu séparé. Il faut cependant pour cela que les portes menant aux voies d'évacuation verticales et les portes entre les deux unités d'habitation présentent une résistance au feu El 30 et qu'il soit en tout temps garanti, du point de vue de l'organisation, que l'on puisse pratiquer de manière sûre le parcours entre les deux unités d'habitation (on ne doit pas pouvoir verrouiller les portes).

Explication / interprétation FAQ publiée

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