Union Sportive Medina d’Alger & FAF c. CAF, FRMF & Renaissance Sportive Berkane

II. FAITS A L’ORIGINE DU LITIGE

9. Cette partie comprend un résumé des faits pertinents à l’origine du litige, établi sur la base des moyens de preuve que les Parties ont présentés par écrit au cours de la présente procédure et lors de l’audience. Des éléments de fait supplémentaires peuvent être compris dans d’autres parties de la sentence, selon l’appréciation de la Formation arbitrale. Si la Formation arbitrale a pris en compte l’ensemble des faits, assertions, arguments de droit et moyens de preuve avancés par les Parties, elle se réfère dans la présente sentence arbitrale aux seuls éléments de fait et de droit qui lui sont nécessaires pour l’exposé de son raisonnement.

A. La Coupe de la Confédération 2023/2024

10. La Coupe de la Confédération est une compétition de football organisée annuellement par la CAF, à laquelle participent des clubs professionnels affiliés aux fédérations nationales membres de la CAF. Elle est régie par les Règlements de la Coupe de la Confédération de la CAF (les « Règlements de la Coupe de la Confédération »). La Coupe de la Confédération se compose d’une phase de qualification, d’une phase de groupes avec seize clubs et d’une phase finale, à laquelle participent huit clubs.

11. L’USMA et le RS Berkane se sont qualifiés pour la phase de groupe de la TotalEnergies Coupe de la Confédération de la saison 2023/2024 (la « Coupe de la Confédération 2023/2024 »).

12. Les deux clubs se sont affrontés lors des demi-finales de la Coupe de la Confédération

2023/2024. Le match aller (n°129) devait se tenir le 21 avril 2024 dans le stade de l’USMA en Algérie (le « Match Aller »). Le match retour (n°130) devait quant à lui se tenir le 28 avril 2024 dans le stade du RS Berkane au Maroc (le « Match Retour »).

B. Les maillots du RS Berkane

13. Le 14 octobre 2023, avant la phase de groupe de la Coupe de la Confédération 2023/2024, le RS Berkane a soumis pour approbation à la CAF les maillots à utiliser pour la compétition.

14. La CAF a approuvé les maillots soumis par le RS Berkane pour la Coupe de la Confédération 2023/2024. Les maillots tels qu’approuvés par la CAF sont les suivants (les « Maillots Litigieux ») :

15. Les Maillots Litigieux, approuvés par la CAF et utilisés par le RS Berkane pour la Coupe de la Confédération 2023/2024, comportaient une carte géographique du Maroc intégrant le Sahara occidental, comme suit :

16. Par un courrier du 16 avril 2024, la FAF a interpellé la CAF comme suit :

« En prévision de la rencontre n° 129 USMA (Algérie) vs RSB (Maroc), demi-finale de la Coupe de la Confédération - CAF, qui aura lieu le dimanche 21 avril 2024 au stade

du 05 juillet 1962 à Alger, nous avons l’honneur de vous exposer notre préoccupation quant à l’éventuelle utilisation par le club RSB (Maroc), des signes distinctifs sur le maillot, avec une carte géographique à connotation purement politique non reconnue, ni par les Nations Unies, ni l’Union Africaine, ce qui constituerait une violation des textes règlementaires des instances de la CAF et de la FIFA.

Nous estimons qu’une telle violation serait préjudiciable à l’image de la CAF, et minerait les valeurs fondamentales du respect et du fair-play. C’est pourquoi, nous vous prions de faire valoir le droit et empêcher une telle pratique antisportive et contraire au règlement de la compétition.

(…) ».

17. La délégation du RS Berkane est arrivée à l’aéroport d’Alger le 19 avril 2024 à 11h30, en vue du Match Aller devant se tenir le 21 avril 2024. Lors du passage à la douane, les autorités algériennes ont saisi les équipements du RS Berkane et ont informé le club que les Maillots Litigieux ne seraient pas autorisés à entrer à l’intérieur du pays. Les autorités algériennes ont toutefois informé la délégation du RS Berkane qu’elle était libre d’entrer sur le territoire algérien avec son équipement, à l’exception des Maillots Litigieux. Dans un premier temps, la délégation du RS Berkane a décidé de ne pas quitter l’aéroport d’Alger sans les Maillots Litigieux.

18. Le même jour, la FRMF a informé la CAF que la délégation du RS Berkane, « joueurs et staff », était bloquée à l’aéroport d’Alger et lui a demandé de « bien vouloir faciliter à cette délégation la récupération de tous ses bagages rapidement, sans quoi l’équipe ne pourra pas effectuer la rencontre dans des conditions normales et sera forcée de retourner au Maroc ».

19. La CAF a répondu à la FRMF qu’elle avait obtenu la confirmation de la FAF que la délégation du RS Berkane pourrait quitter l’aéroport d’Alger et entrer sur le territoire algérien avec son équipement et ses bagages, à l’exception des Maillots Litigieux. La CAF a également conseillé à la FRMF de s’y conformer.

20. A 21h le même jour, la délégation du RS Berkane a quitté l’aéroport d’Alger avec ses bagages mais sans les Maillots Litigieux.

21. Le 21 avril 2024, la FRMF a informé la CAF que les bagages de la délégation du RS Berkane n’avaient toujours pas été débloquées le 20 avril 2024, « [n]i avant la réunion technique qui s’est tenue à 17h00 le 20 avril 2024 pour lequel la délivrance de ces bagages et matériels étaient nécessaire », « [n]i pour la séance d’entraînement règlementaire effectuée à 20h00 le 20 avril 2024 pour lequel la délivrance de ces bagages et matériel étaient nécessaire ». Ainsi, la FRMF a indiqué qu’à 10h le 21 avril 2024, jour du Match aller, la situation n’était toujours pas résolue.

C. Les différentes procédures devant les instances de la CAF

1. L’utilisation des Maillots Litigieux

22. En date du 20 avril 2024 :

i. L’administration de la CAF a renvoyé la demande de la FAF du 16 avril 2024 devant la Commission d’organisation des Compétitions Interclubs et de la Gestion du Système d’octroi des Licences des Clubs de la CAF (la « Commission d’Organisation Interclubs ») pour examen et décision.

ii. La Commission d’Organisation Interclubs a rendu la décision suivante :

« i. De maintenir l’approbation initiale du maillot accordée au début de la phase de groupes de la compétition.

ii. D’informer que le club RS Berkane est autorisé à utiliser les maillots pendant le Match No. 129 USMA (Algérie) vs. RS Berkane (Maroc) du 21.04.2024.

iii. De demander à la Fédération Algérienne de Football de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter la libération de l'équipement en question de la douane de manière urgente afin d'éviter de perturber les aspects organisationnels du match ».

iii. La FAF a interpellé la CAF afin d’apporter les précisions suivantes :

« 1. La FAF avait saisi la CAF à ce sujet le 16 avril 2024 et exposé sa préoccupation quant à l’éventuelle utilisation par le club RSB (MAR), des signes distinctifs à connotation politique sur le maillot en violation des textes règlementaires. Nous sommes surpris de recevoir la réponse aujourd’hui seulement et au début de la réunion technique.

2. Il est utile de préciser que les maillots en question portant des signes distinctifs à connotation politique interdits en Algérie ont été retenus par les douanes au niveau de l’aéroport, il est de la responsabilité du RSB (MAR) de respecter la règlementation.

3. Depuis l’arrivée du club RSB (MAR) à Alger et en votre présence et celle des autres officiels de la CAF, notre club affilié et la FAF ont montré toute la disponibilité à permettre au club RSB (MAR) de jouer le match avec des maillots ne comportant pas des signes distinctifs à connotation politique. Nous sommes aller jusqu’à proposer la logistique pour floquer le slogan contesté et interdit.

4. Le comité des compétitions interclubs de la CAF qui a pris la décision d’approuvé la conformité du maillot de l’équipe RSB (MAR) selon votre courriel, n’a pas pris en considération les arguments invoqués par la FAF sur la violation textes et règlements des instances, ce pourquoi, nous souhaitons savoir les dispositions règlementaires autorisant l’exhibition de signes distinctifs à connotation politique sur le maillot.

5. En prévision de la rencontre qui doit se dérouler dans 24 heurs (21/04/2024), notre club affilié a déjà pris toutes les dispositions organisationnelles et mis en vente 50000 billets vendus, nous estimons qu’il est important que ce match puisse se dérouler dans les meilleurs conditions dans l’intérêt du football

africain. Nous estimons qu’une telle violation serait préjudiciable à l’image de la CAF, et minerait les valeurs fondamentales du respect et du fair-play.

6. La FAF demeure disposée à apporter sa contribution au bon déroulement de cette rencontre et confirmons notre proposition lors de la réunion technique de ce jour, à savoir doter l’équipe RSB (MAR) d’un jeu de maillots qui respecte les caractéristiques du club approuvé par la CAF sans slogan politique interdit par la règlementation ».

iv. La FAF a également informé la CAF de son souhait d’interjeter appel « afin d’annuler la décision du comité des compétitions interclubs qui autorise l’utilisation des maillots contestés et d’inviter le club RS Berkane à faire preuve de bonne foi et de prendre les mesures appropriés visant à coopérer avec les autorités douanières algériennes et à lever tout obstacle susceptible de nuire au bon déroulement du match dans un esprit de sportivité et d’amitié ». Par ailleurs, la FAF a attiré l’attention de la CAF sur les points suivants :

- « Il ne s’agit nullement d’un problème de compétition, mais plutôt d’un problème éminemment politique ;

- L’attitude regrettable du club marocain RS Berkane, relève de la provocation et de la subversion, dans la mesure où le flocage volontaire de la carte géographique, contestée, sur les maillots sportifs de l’équipe est un acte purement politique ostentatoire ;

- La décision prise par les autorités douanières algériennes, institution de l’Etat chargée de la prévention et la lutte contre l’entrée sur le territoire national de tout matériel ou publication subversive, tels que les maillots portant le flocage de signes ostentatoires prohibés, est légalement, voire légitimement fondée ;

- les règlements de la CAF de la FIFA et de l’IFAB interdisent l’utilisation de tout élément politique et géographique sur les maillots et mettent des gardes fous préventifs interdisant tout comportement chauvin dans le football, ce qui rend la décision du comité sus mentionné contraire à ces prescriptions et à ces valeurs ;

- La FAF déplore le recours de la partie marocaine à la provocation qui constitue une grave dérive qui n’avait pas lieu d’être, contraire à l’éthique sportive et qui risque d’entraîner des troubles à l’ordre public à moins de 24 heures de la rencontre dont 50000 billets ont été déjà vendu ».

23. En date du 21 avril 2024 :

i. La FAF a réitéré à la CAF son « engagement à fournir les maillots en faveur de l’équipe RS Berkan (MAR) qui sont mis à leurs dispositions au niveau des vestiaires 3 heures avant le début de la rencontre et ce pour le bon déroulement de la rencontre ». Ainsi, la FAF a fait fabriquer des maillots du RS Berkane,

comportant un drapeau du Maroc à la place de la carte géographique du Sahara occidental (les « Maillots Alternatifs »).

ii. Une audience s’est tenue devant le Jury d’Appel de la CAF (le « Jury d’Appel ») via vidéoconférence.

iii. A 17h10, le Jury d’Appel a rendu la décision suivante (la « Première Décision du Jury d’Appel ») :

« 1. L’appel interjeté par la Fédération Algérienne de Football contre la décision de la Commission Interclubs de la CAF du 20 avril 2024 est rejeté.

2. La décision de la Commission Interclubs de la CAF du 20 avril 2024 est confirmée.

3. Toutes les autres requêtes ou demandes sont rejetées ».

24. Le 24 avril 2024, la décision motivée du Jury d’Appel a été notifiée aux Parties. En particulier, le Jury d’Appel a retenu les éléments suivants :

« 23. Le Jury d’Appel rappelle les dispositions des articles 3 et 4 (1) des Règlements des Equipements de la CAF qui prévoit : « L'administration de la CAF est responsable de l'approbation des kits » et que « toute autorisation d'utiliser un kit pour les compétitions de la CAF doit être approuvée par écrit par l'Administration de la CAF ».

24. Après avoir pris en compte toutes les correspondances ainsi que les éléments de preuves disponibles, le Jury d’Appel note que le Club RS Berkane a soumis le maillot en question le 14 octobre 2023 avant le début de la phase de groupes.

25. Le Jury d’Appel note que le Club RS Berkane a satisfait toutes les procédures d’approbation prévues par les règlements des équipements et que l’administration de la CAF a approuvé l’utilisation du maillot pour la compétition de la Coupe de la Confédération en cours conformément aux règlements susvisés.

26. Compte tenu de ce qui précède, et en se référant au principe de continuité, le Jury d’Appel estime que lesdits maillots ont satisfaits toutes les exigences nécessaires pour permettre leur utilisation lors du Match No.129 USMA vs RS Berkane.

27. Au vu des éléments susmentionnés, le Jury d’Appel ne trouve aucune raison de revoir et/ou d'annuler la décision de la Commission d’Organisation Interclubs de la CAF ».

2. Le Match Aller entre l’USMA et le RS Berkane du 21 avril 2024

25. Dans la soirée du 21 avril 2024, avant le début du Match Aller, le commissaire du match, le coordinateur général et le quatrième officiel (les « Officiels de la CAF ») ont constaté, lors de l’inspection des équipes, l’absence d’équipements du RS Berkane. Le club marocain a informé les Officiels de la CAF que son équipement avait été confisqué à l’aéroport d’Alger. Les Officiels de la CAF ont ensuite proposé au RS Berkane d’utiliser les Maillots Alternatifs. Le RS Berkane a refusé et a indiqué qu’il ne disputerait pas le

Match Aller sans son maillot officiel. Les Officiels de la CAF ont alors informé le RS Berkane que s’il maintenait sa position jusqu’à quinze minutes après l’heure prévue du coup d’envoi, le Match Aller n’aurait pas lieu.

26. Au moment du coup d’envoi, le RS Berkane a maintenu sa position et ne s’est pas présenté sur le terrain. A 20h17, les Officiels de la CAF ont informé l’USMA et le RS Berkane de l’annulation du Match Aller.

27. Le 24 avril 2024, la Commission d’Organisation Interclubs a rendu la décision suivante relative au Match Aller (la « Décision de la Commission d’Organisation Interclubs ») :

« 1. Sanctionner le Club USMA par un forfait de 0-3 pour le match no.129 USMA (Algérie) vs RS Berkane (Maroc) de la TotalEnergies Coupe de la Confédération 2023/2024.

2. Soumettre le cas au Jury Disciplinaire pour des éventuelles sanctions additionnelles.

3. Le Match retour RS Berkane (Maroc) vs USMA (Algérie) de la Total Energies Coupe de la Confédération 2023/2024 - au Stade Municipal de Berkane - 20H00 (heure locale) le 28 avril 2024 est maintenu ».

28. Le 25 avril 2024, l’USMA a interjeté appel contre la Décision de la Commission d’Organisation Interclubs auprès du Jury d’Appel.

29. Le 26 avril 2024, le Jury d’Appel a rejeté l’appel de l’USMA et confirmé la Décision de la Commission d’Organisation Interclubs. Les motifs de la décision du Jury d’Appel ont été notifiés le 30 avril 2024 (la « Décision Attaquée ») et disposaient entre autres, que :

« 23. Le Jury d'Appel rappelle que l'article XI alinéa 16 du Règlement de la Coupe de la Confédération de la CAF stipule ce qui suit : « Si pour une raison quelconque, une équipe se retire de la compétition ou ne se présente pas à un match, hormis le cas de force majeure reconnu comme tel par la Commission interclubs, refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin règlementaire de la rencontre sans l'autorisation de l'arbitre, elle sera considérée perdante et sera définitivement éliminée de la compétition ».

24. Le Jury d’Appel note que dans sa décision datée du 21 avril 2024, la Commission d'Organisation des Compétitions Interclubs de la CAF a autorisé la RS Berkane à porter les maillots pour le match 129 et a demandé à la Fédération Algérienne de Football de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le dédouanement de l'équipement en question en urgence afin de ne pas perturber l'organisation du match.

25. Cependant, la Fédération Algérienne de Football n'a pas pris les mesures nécessaires pour s'assurer que ces maillots soient remis au RS Berkane à la date du match. Cela a placé la RS Berkane dans une situation de force majeure puisqu'elle n'a pas eu accès aux maillots officiels qui avaient été approuvés par la CAF pour le match. Au vu de ce qui précède, le Jury d’Appel estime que l'article XI paragraphe 16 du Règlement de la Coupe de la Confédération de la CAF ne

peut être appliqué au détriment du RS Berkane.

26. Le Jury d'appel s'est ensuite référé à l'article 87 du Code disciplinaire de la CAF, qui stipule ce qui suit : « Les associations nationales, les clubs et les officiels qui, délibérément, involontairement ou par négligence, enfreignent les dispositions des Statuts et Règlements de la CAF et les décisions des organes compétents, ou qui se comportent de manière antisportive, contraire à l'éthique ou déraisonnable, peuvent être sanctionnés conformément aux dispositions des Règlements ».

27. Compte tenu de la décision rendue le 24 avril 2024 par la Commission d'Organisation des Compétitions Interclubs de la CAF, le Jury d'Appel estime que l'USMA a enfreint la disposition susmentionnée et se rallie donc à la décision de la Commission d'Organisation de la CAF d'attribuer le match par défaut au RS Berkane conformément à l'article 88 paragraphe 3 (g) du Code Disciplinaire de la CAF tel que lu conjointement avec l'article 105 paragraphe 1.

18. Au vu de ce qui précède, le Jury d'Appel ne trouve aucune raison de revoir et/ou d'annuler la sanction imposée au club de l'USMA » (traduction libre de l’anglais).

30. Le 7 mai 2024, l’USMA et la FAF ont déposé un appel au Tribunal Arbitral du Sport (le « TAS ») contre la Décision Attaquée. Cette déclaration d’appel fait l’objet de la présente procédure.

3. Le Match Retour entre l’USMA et le RS Berkane du 28 avril 2024

31. Le Match Retour entre le RS Berkane et l’USMA devait se tenir le 28 avril 2024 au Maroc.

32. Le 26 avril 2024, la délégation de l’USMA est arrivée au Maroc.

33. Le coordinateur général du Match Retour a indiqué ce qui suit dans son rapport du 28 avril 2024 :

« L'équipe de l'USMA est arrivée à berkane le 26 avril par avion privé et a été accueillie par le RSB [RS Berkane] à l'aéroport avec une réception parfaite et des formalités sans encombre de la part des autorités, et escortée jusqu'à son hôtel à saidia, le BE LIVE HOTEL. Le 27 avril, la réunion MCM s'est tenue à 15h00 à la BERKANE ACADMY. Toutes les personnes concernées ont assisté à la réunion et tout s'est déroulé sans problème. À la fin de la réunion, un représentant de l'USMA a exprimé ses préoccupations concernant la carte figurant sur l'uniforme du RSB [RS Berkane] et a affirmé qu'elle était contraire aux règlements, estimant qu'elle contient des éléments politiques. Notre réponse à cela est que l'uniforme a été approuvé par la CAF et qu'ils ont été vus en train de jouer avec lors de la compétition, et qu'en tant que responsables de la CAF, nous sommes ici pour organiser et superviser un match de compétition conformément à son règlement et que le logo du RSB [RS Berkane] est approuvé.

Nous, en tant que responsables de la CAF, avons tenu notre propre réunion interne, avons discuté de toutes les possibilités concernant le match, à savoir s'il allait être joué ou non, et avons discuté de la situation avec les services de sécurité locaux. Conformément au programme du match envoyé aux deux équipes, la conférence de

presse d'avant-match et l'entraînement officiel des deux équipes ont eu lieu comme convenu et aucun incident n'a été signalé ou soulevé. Le jour du match, les deux équipes et leurs équipements sont arrivés au stade comme prévu, la feuille de match des deux équipes a été soumise dans les délais et enregistrée dans le système. Le VAR était prêt.

Avant la vérification, le représentant de l'USMA, M. Tawfik Guraish, m'a informé que si, lors de la vérification, l'uniforme du RSB [RS Berkane] comportait la carte en question, ils ne se rendraient pas à l'échauffement et ne disputeraient pas le match. J'ai signalé le problème à la CAF, au commissaire et au responsable de la sécurité. Après discussion de la question, il a été décidé de suivre les procédures du match et le compte à rebours. L'échauffement a été autorisé pour le RSB [RS Berkane]. L'USMA n'est pas entrée sur le terrain. Moins 8 minutes, nous avons appelé les équipes, le RSB [RS Berkane] est sorti et les arbitres, aucune cérémonie de match n'a eu lieu. L'équipe du RSB [RS Berkane] et les arbitres ont attendu 15 minutes puis sont retournés dans leurs vestiaires. Aucun coup de sifflet n'a retenti.

L'USMA a été informée par le commissaire que le match n'avait pas été JOUÉ car l'USMA avait refusé de jouer en contestant l'uniforme de match du RSB [RS Berkane] et que la question serait transmise à la compétition de la CAF. L'équipe de l'USMA a quitté le stade vers vingt et une heures, escortée jusqu'à l'aéroport et accompagnée par le commissaire et le responsable de la sécurité » (traduction libre de l’anglais).

34. En date du 1er mai 2024, la Commission d’Organisation Interclubs a rendu la décision suivante :

« 1. Sanctionner le Club USMA par un forfait de 0-3 pour le match no.130 RS Berkane (Maroc) vs USMA (ALG) de la TotalEnergies Coupe de la Confédération 2023/2024.

2. Soumettre le cas au Jury Disciplinaire pour des éventuelles sanctions additionnelles.

3. La qualification du club RS Berkane à la finale de la TotalEnergies Coupe de la Confédération 2023/24 ».

35. Le 5 mai 2024, l’USMA a interjeté appel contre la décision de la Commission d’Organisation Interclubs auprès du Jury d’Appel.

36. Le 19 mai 2024, le RS Berkane et le club égyptien, Zamalek Sporting Club, se sont affrontés en finale de la Coupe de la Confédération 2023/2024. Cette dernière a été remportée par Zamalek Sporting Club.

37. Le 22 juillet 2024, le Jury d’Appel a rejeté l’appel de l’USMA et confirmé la décision de la Commission d’Organisation Interclubs. Les motifs de la décision du Jury d’Appel disposaient entre autres, que :

« 22. Le Jury d’Appel considère que la question du maillot contesté a déjà été résolue par les décisions antérieures de la Commission d'Organisation des Compétitions Interclubs de la CAF et du Jury d’Appel de la CAF. Les deux instances ont confirmé l'utilisation du maillot contesté, qui avait déjà été approuvé par la Division des Compétitions de la CAF avant la phase de groupes de la compétition en question.

23. En outre, le Jury d’Appel souligne que l'article XI paragraphe 16 du Règlement de la Coupe de la Confédération CAF stipule ce qui suit : « Si pour une raison quelconque, une équipe se retire de la compétition ou ne se présente pas à un match, hormis le cas de force majeure reconnu comme tel par la Commission interclubs, refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin règlementaire de la rencontre sans l'autorisation de l'arbitre, elle sera considérée perdante et sera définitivement éliminée de la compétition ».

24. Par conséquent, étant donné que les joueurs de l'équipe de l'USMA ne se sont pas présentés pour le match 130, le Jury d’Appel constate que la décision de la Commission d'Organisation des Compétitions Interclubs de la CAF de déclarer l'USMA comme ayant perdu le match par forfait était juridiquement justifiée.

25. De plus, le Jury d’Appel fait remarquer que puisque l'USMA a perdu le match en question par forfait, le résultat dudit match devait donc être de 3-0 en faveur du RS Berkane conformément à l'article 105 du Code disciplinaire de la CAF qui indique ce qui suit : « 1. Les équipes sanctionnées par un forfait sont considérées comme ayant perdu le match par 0-3. Si la différence de buts est supérieure, le score le plus élevé est maintenu ».

26. Au vu de la décision rendue par le Comité d'Organisation de la CAF le 24 avril 2024, le Jury d’Appel constate que l'USMA a enfreint la disposition susmentionnée et approuve donc et confirme la décision du Comité d'Organisation de la CAF d'attribuer le match par défaut au RS Berkane conformément à l'article 88 paragraphe 3 g du Code disciplinaire de la CAF lu conjointement avec l'article 105 paragraphe 1.

27. Au vu de ce qui précède, la Commission d'appel ne trouve aucune raison de réviser et/ou d'annuler la sanction qui a été imposée au Club de l'USMA » (traduction libre de l’anglais).

38. Le 29 juillet 2024, l’USMA et la FAF ont déposé un appel au TAS contre la décision du Jury d’Appel du 22 juillet 2024. Cet appel fait l’objet d’une procédure distincte sous la référence TAS 2024/A/10767.

D. L’affaire TAS 2024/A/10528 entre les Parties

39. Le 26 avril 2024, la FAF et l’USMA ont déposé un appel au TAS contre la CAF, la FRMF et le RS Berkane, contre la décision du Jury d’Appel du 21 avril 2024 confirmant la décision de la Commission d’Organisation Interclubs du 20 avril 2024, relative au maintien de l’approbation initiale des Maillots Litigieux accordée par la CAF au début de la Coupe de la Confédération 2023/2024.

40. Le 26 février 2025, une formation arbitrale du TAS a rendu la décision suivante (la « Première Décision du TAS ») :

« 1. Déclare le présent appel formé par l’Union Sportive Medina d’Alger contre la Décision rendue le 21 avril 2024 par le Jury d’appel de la Confédération Africaine de Football irrecevable.

2. Déclare le présent appel formé par la Fédération Algérienne de Football contre la Décision rendue le 21 avril 2024 par le Jury d’appel de la Confédération Africaine de Football recevable.

3. Admet l’appel formé par la Fédération Algérienne de Football contre la Décision rendue le 21 avril 2024 par le Jury d’appel de la Confédération Africaine de Football

4. Annule la Décision rendue le 21 avril 2024 par le Jury d’appel de la Confédération Africaine de Football.

5. Constate que les maillots du RS Berkane homologués pour le Match l’opposant à l’Union Sportive Medina d’Alger le 21 avril 2024 lors de la Coupe de la Confédération de la CAF 2023/2024, en ce qu’ils représentent une carte territoriale comprenant une image à caractère politique, sont contraires aux règlements de la CAF.

6. (…).

7. (…).

8. Rejette toute autre demande ou conclusion ».

41. En particulier, la formation arbitrale a considéré ce qui suit :

« 178. Ainsi, l’absence d’interdiction expresse de représenter la carte d’un territoire sur les maillots des joueurs dans le Règlement de l’Équipement de la CAF ne configure pas une autorisation de le faire dans toutes circonstances. Au contraire, dans la mesure où cette carte – élément décoratif d’un maillot – véhicule un message de nature politique, son inclusion est expressément interdite par les Lois du jeu de l’IFAB, applicables par renvoi du propre Règlement d’équipement de la CAF. Elle en est tout autant prohibée en vertu des Statuts et les Règlements d’application des Statuts de la CAF qui consacrent le principe de la neutralité politique et interdisent toute propagande politique ou affichage dans l’enceinte des compétitions de la CAF.

179. La CAF est tenue de respecter et de mettre en œuvre le devoir de neutralité politique ; or, le fait pour la CAF d’autoriser des messages à caractère politique sur les maillots des joueurs contredit de manière manifeste le principe de neutralité politique, tel que confirmé par les Lois du jeu ; ainsi, interpréter l’absence d’interdiction des images à caractère politique sur les maillots des joueurs comme une autorisation implicite de le faire conduirait à accepter que la CAF soit en violation de ses propres Statuts, ce qui ne peut être.

180. En l’espèce, l’image d’une carte territoriale du Maroc sur les Maillots litigieux qui intègre le Sahara occidental caractérise un message, une manifestation ou une propagande à caractère politique, puisque cette carte représente l’affirmation d’une souveraineté territoriale qui demeure à ce jour contestée et non résolue sur la scène internationale. Ce type d’image – qu’il s’agisse d’une carte géographique ou autre – en ce qu’il véhicule un message, une manifestation ou une propagande politique, est interdit au sein des compétitions de la CAF, y compris la Coupe de la Confédération 2023/2024.

181. Le fait que la CAF ait déjà approuvé l’inclusion des cartes territoriales sur des maillots d’autres équipes par le passé est en soi sans incidence pour le cas présent et ne donne pas nécessairement lieu à une inégalité de traitement entre les clubs. En réalité, en l’absence d’une interdiction absolue de l’inclusion de toute carte géographique sur les maillots (à l’instar du Règlement de l’équipement de la FIFA), tout dépend de savoir si la carte en cause (ou toute autre image) véhicule un message politique. Aux yeux de la Formation, tel est le cas de la carte du Maroc figurant sur les Maillots litigieux qui intègre le Sahara occidental.

182. Eu égard aux éléments qui précèdent, la Formation conclut, en statuant par majorité, qu’en ne faisant pas état des dispositions précitées du Règlement de l’Équipement de la CAF (article 1.03), des Lois du jeu de l’IFAB, des Statuts et les Règlements d’application des Statuts de la CAF, la Décision Attaquée, en ce qu’elle a décidé de maintenir l’approbation initiale des Maillots litigieux accordée au début de la phase de groupes de la Coupe de la Confédération 2023/2024, viole les principes de neutralité politique ainsi que de légalité.

183. La Formation conclut dès lors que l’appel interjeté par la FAF est fondé et qu’il convient d’annuler la Décision Attaquée dans sa totalité en ce qu’elle décide de maintenir l’approbation initiale des Maillots litigieux accordée au début de la phase de groupes de la Coupe de la Confédération 2023/2024 malgré le fait que ceux-ci contiennent un message politique interdit par les Règlements applicables.

184. La Formation souligne cependant que le résultat de la présente procédure n’a aucun effet sur les résultats de la Coupe de la Confédération de la CAF 2023/2024, ceux-ci ne faisant pas partie de l’objet de la présente procédure ».

III. PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

42. Le 7 mai 2024, l’USMA et la FAF ont, en application des dispositions du Code de l’arbitrage en matière de sport (édition 2023) (le « Code »), déposé une déclaration d’appel auprès du TAS contre la CAF, la FRMF et le RS Berkane, à l’encontre de la Décision Attaquée. Dans sa déclaration d’appel, les Appelants sollicitent (i) la désignation d’un arbitre unique, (ii) la mise en œuvre d’une procédure accélérée en application de l’article R52 du Code, et (iii) que la présente procédure d’arbitrage soit en langue française.

43. Le 8 mai 2024 :

i. L’USMA et la FAF ont déposé une requête de mesures provisionnelles en vertu de l’article R37 du Code.

ii. Le Greffe du TAS a accusé réception de la déclaration d’appel susmentionnée et invité les Intimés à indiquer s’ils acceptaient que la présente procédure soit soumise à la procédure accélérée en vertu de l’article R52 al. 4 du Code et à un arbitre unique et qu’elle soit menée en langue française. Le Greffe du TAS a par ailleurs invité les Appelants à déposer leur mémoire d’appel.

iii. La CAF a communiqué au Greffe du TAS qu’elle s’opposait à ce que la présente

procédure soit soumise à la procédure accélérée et à un arbitre unique, mais qu’elle acceptait que la procédure soit menée en français.

44. Le 10 mai 2024 :

i. La FRMF et le RS Berkane ont fait savoir au Greffe du TAS qu’ils s’opposaient à ce que la présente procédure soit soumise à la procédure accélérée et qu’ils sollicitaient qu’elle soit confiée à une formation arbitrale composée de trois arbitres plutôt qu’à un arbitre unique. Enfin, la FRMF et le RS Berkane ont confirmé qu’ils acceptaient que la procédure soit menée en français.

ii. Le Greffe du TAS a invité la CAF, la FRMF et le RS Berkane à déposer leurs observations concernant la requête de mesures provisionnelles. Le même jour, les Intimés ont déposé leurs observations, exigeant le rejet de la requête de mesures provisionnelles.

iii. Le Greffe du TAS a notifié aux Parties une ordonnance rendue par la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel du TAS, rejetant la requête de mesures provisionnelles déposée par les Appelants.

45. Le 13 mai 2024, les Appelants ont déposé leur mémoire d’appel et le Greffe du TAS a invité les Intimés à déposer leurs réponses.

46. Le même jour, le Greffe du TAS a fait savoir aux Parties que, compte tenu du refus des Intimés de s’y soumettre, cette affaire ne serait pas soumise à une procédure accélérée en application de l’article R52 al. 4 du Code.

47. Le 22 mai 2024, les Appelants ont informé le Greffe du TAS qu’ils désignaient le Prof. Philippe Sands KC, Londres, Royaume-Uni, en tant qu’arbitre pour la présente procédure, ainsi que pour la procédure TAS 2024/A/10528. Le même jour, le Greffe du TAS a invité les Intimés à désigner un arbitre à leur tour et à se déterminer sur la question de la soumission des deux procédures à la même Formation arbitrale.

48. Le 27 mai 2024, la CAF a informé le Greffe du TAS qu’elle ne s’opposait pas à ce que les procédures TAS 2024/A/10528 et TAS 2024/A/10557 soient soumises à la même Formation arbitrale et qu’elle désignerait, d’un commun accord avec la FRMF et le RS Berkane, le même arbitre pour les deux procédures. La CAF a également sollicité que la procédure TAS 2024/A/10557 soit suspendue jusqu’à droit connu dans l’affaire TAS 2024/A/10528. Le même jour, la FRMF et le RS Berkane ont souscrit à la demande de la CAF de suspendre la procédure TAS 2024/A/10557 et ont confirmé qu’ils nommeraient un arbitre conjointement avec la CAF dans les deux procédures.

49. Le 28 mai 2024, les Appelants ont informé le Greffe du TAS qu’ils s’opposaient à la demande de suspension de la procédure TAS 2024/A/10557, sollicitant que les procédures TAS 2024/A/10528 et TAS 2024/A/10557 ainsi qu’une troisième procédure à venir soient instruites ensemble. En outre, les Appelants ont demandé qu’ils soient autorisés à déposer un mémoire d’appel « consolidé » contenant également un troisième appel à venir et que les Intimés déposent ensuite des réponses « consolidées », afin que la Formation arbitrale puisse rendre une seule sentence relative aux trois appels.

50. Le 3 juin 2024, la FRMF et le RS Berkane ont informé le Greffe du TAS qu’ils désignaient, conjointement avec la CAF, Prof. Thomas Clay, Paris, France, en tant qu’arbitre pour la présente procédure, ainsi que pour la procédure TAS 2024/A/10528.

51. Le 10 juillet 2024, le Greffe du TAS a communiqué aux Parties la décision de la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel (i) de suspendre la présente procédure jusqu’à droit connu dans la procédure TAS 2024/A/10528 ; (ii) qu’il n’y aurait pas lieu d’octroyer aux Appelants un délai pour déposer un mémoire d’appel « consolidé », et que (iii) des sentences séparées seraient rendues dans l’affaire TAS 2024/A/10528 et la présente procédure.

52. Le 26 février 2025, la sentence de la Formation arbitrale dans l’affaire TAS 2024/A/10528 a été notifiée aux parties (la « Première Décision du TAS »).

53. Le 3 mars 2025, le Greffe du TAS a informé les Parties de la levée de la suspension de la présente procédure avec effet immédiat et a invité les Parties à se consulter et à soumettre un calendrier procédural.

54. Le 10 mars 2025, le Greffe du TAS a informé les Parties que le Prof. Thomas Clay, ayant agi en tant qu’arbitre de la Formation arbitrale dans l’affaire TAS 2024/A/10528, a décliné sa nomination dans la présente affaire. Dès lors, le Greffe du TAS a invité les Intimés à nommer un arbitre conjointement.

55. Le 17 mars 2025, la FRMF et le RS Berkane ont fait part au Greffe du TAS, compte tenu du refus de Prof. Thomas Clay de siéger en qualité d’arbitre dans la présente affaire, de leur demande d’inviter le Prof. Philippe Sands KC, nommé par les Appelants dans l’affaire TAS 2024/A/10528, à renoncer à sa nomination par souci d’impartialité et d’avoir une Formation arbitrale composée de trois nouveaux arbitres.

56. Le 21 mars 2025, les Appelants ont communiqué au Greffe du TAS leur souhait de maintenir la nomination du Prof. Philippe Sands KC en qualité d’arbitre dans la présente procédure.

57. Le 28 mars 2025, le Greffe du TAS a transmis aux Parties un courrier de Prof. Philippe Sands KC, selon lequel il indiquait ne pas renoncer à sa nomination en tant qu’arbitre dans la présente affaire.

58. Le 4 avril 2025, la FRMF et le RS Berkane ont déposé auprès du Greffe du TAS une demande de récusation à l’encontre du Prof. Philippe Sands KC en qualité d’arbitre dans la présente procédure, en vertu de l’article R34 du Code.

59. Le 11 avril 2025, les Appelants ont transmis au Greffe du TAS leurs observations concernant la demande de récusation du Prof. Philippe Sands KC déposée par la FRMF et le RS Berkane.

60. Le 14 avril 2025, la CAF a également communiqué au Greffe du TAS ses observations sur ladite demande de récusation.

61. Le 17 avril 2025, le Greffe du TAS a informé les Parties de la décision du Prof. Philippe Sands KC de renoncer à siéger en tant qu’arbitre dans la présente procédure.

62. Le 6 mai 2025, les Appelants ont informé le Greffe du TAS qu’ils désignaient le Prof. Luigi Fumagalli, Milan, Italie, en tant qu’arbitre pour la présente procédure.

63. Le 16 mai 2025, les Intimés ont informé le Greffe du TAS qu’ils désignaient conjointement Me Olivier Carrard, Genève, Suisse, en tant qu’arbitre pour la présente procédure.

64. Le 3 juillet 2025, les Appelants ont communiqué au Greffe du TAS un calendrier de procédure décidé en accord avec les Intimés. Les Appelants ont également informé le Greffe du TAS qu’aucun accord n’avait été trouvé entre les Parties sur une consolidation entre la présente procédure et l’affaire connexe TAS 2024/A/10767. Enfin, les Appelants ont indiqué le souhait des Parties qu’une audience se tienne la dernière semaine de novembre ou la première semaine de décembre 2025. Les Intimés ont confirmé leur accord avec ledit calendrier de procédure.

65. Le 4 juillet 2025, le Greffe du TAS a informé les Parties que la Formation appelée à se prononcer dans le présent litige était constituée de la manière suivante :

Président : Me Alexander McLin, avocat à Denges, Suisse Arbitres : Prof. Luigi Fumagalli, professeur/avocat à Milan, Italie Me Olivier Carrard, avocat à Genève, Suisse

66. Le 29 juillet 2025, le Greffe du TAS a informé les Parties que M. Alec Drion, Greffier au TAS, assisterait la Formation dans la présente procédure.

67. Le 13 août 2025, le Greffe du TAS a informé les Parties que l’audience dans la présente affaire se tiendrait le lundi 8 décembre 2025, à 9h30 (heure suisse), au siège du TAS à Lausanne.

68. Le 8 septembre 2025, dans le délai prévu par le calendrier procédural, les Appelants ont déposé un mémoire complémentaire à leur mémoire d’appel afin de tenir compte de la sentence rendue dans l’affaire TAS 2024/A/10528.

69. Le 18 novembre 2025, suite à une extension du délai prévu par le calendrier procédural, les Intimés ont déposé leurs réponses respectives auprès du Greffe du TAS.

70. Dans leurs réponses, les Intimés sollicitent que la Formation déclare le mémoire complémentaire des Appelants et l’appel de la FAF irrecevables. Le 20 novembre 2025, le Greffe du TAS a invité les Appelants à se déterminer sur les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par les Intimés.

71. Le 28 novembre 2025, les Appelants ont soumis au Greffe du TAS leurs observations relatives à la recevabilité de l’appel et à la compétence du TAS.

72. Le 1er décembre 2025, le Greffe du TAS a émis une ordonnance de procédure (l’« Ordonnance de Procédure »), invitant les Parties à lui en remettre une copie dûment complétée et signée.

73. Le 5 décembre 2025, les Parties ont transmis l’Ordonnance de Procédure signée au Greffe du TAS.

74. Le 8 décembre 2025, une audience s’est tenue au siège du TAS à Lausanne, Suisse (« l’Audience »). Outre les membres de la Formation, Me Fabien Cagneux, Conseiller au TAS et M. Alec Drion, Greffier au TAS, les Parties étaient représentées comme suit :

Appelants : Me Arnaud Constans, conseil Me Amayèle de Saint-Michel, conseil Me Kévin De Jonckheere, conseil

Intimés : Me Antonio Rigozzi, conseil de la CAF Me Patrick Pithon, conseil de la CAF

M. Tarik Najem, Secrétaire Général de la FRMF Me Jorge Ibarrola, conseil de la FRMF et du RS Berkane Me Monia Karmass, conseil de la FRMF et du RS Berkane Me Yassir Ghorbal, conseil de la FRMF et du RS Berkane Me Naoufal Achergui, conseil de la FRMF et du RS Berkane Me Abdellah Regragui, conseil de la FRMF et du RS Berkane

75. Au début de l’Audience, les Parties ont confirmé qu’elles n’avaient pas d’objection sur la constitution de la Formation appelée à se prononcer dans le cadre du présent litige.

76. Au cours de l’Audience, les Parties ont eu la possibilité de présenter leur cas, de soumettre leurs arguments et de répondre aux questions de la Formation.

77. A la fin de l’Audience, les Parties ont confirmé qu’elles étaient satisfaites du déroulement de l’Audience et qu’elles n’avaient pas d’objection notamment quant au droit d’être entendu.

IV. POSITION DES PARTIES

78. Les arguments des Parties, développés tant dans leurs écritures respectives que lors de l’audience du 8 décembre 2025, sont résumés ci-dessous. Si seuls les arguments essentiels sont exposés ci-après, tous les arguments ont été pris en compte par la Formation, y compris ceux auxquels il n’est pas fait expressément référence.

A. Position de l’USMA et la FAF

79. Au terme de leur mémoire d’appel du 13 mai 2024, les Appelants formulent les demandes suivantes :

« • Annuler la Décision AB-CC-26.04.2024 du Jury d'Appel de la CAF ;

En conséquence :

• Annuler la sanction par laquelle l’USMA a été déclarée perdante par forfait (0-3) lors du match « aller » de la demi-finale de la TotalEnergies Coupe de la Confédération de la CAF 2023/2024 (match n°129) ;

• Sanctionner d’un forfait 3-0 le RS Berkane pour le match « aller » du 21 avril 2024 ;

Subsidiairement :

• Faire rejouer le match « aller » de la demi-finale de la TotalEnergies Coupe de la Confédération de la CAF 2023/2024 entre l’USMA et le RS Berkane ;

En tout état de cause :

• Mettre à la charge de la Confédération Africaine de Football, la Fédération Royale Marocaine de Football et la Renaissance Sportive de Berkane l’ensemble des frais de procédure (en ce compris les frais d’avocats) supporté par les Appelants dans le cadre de la présente instance ».

80. Dans le mémoire complémentaire déposé par les Appelants le 8 septembre 2024, ces derniers demandent à la Formation de :

« • Annuler la Décision AB-CC-26.04.2024 du Jury d'Appel de la CAF ;

En conséquence :

• Annuler la sanction par laquelle l’USMA a été déclarée perdante par forfait (0-3) lors du match « aller » de la demi-finale de la TotalEnergies Coupe de la Confédération de la CAF 2023/2024 (match n°129) ;

• Sanctionner d’un forfait 3-0 le RS Berkane pour le match « aller » du 21 avril 2024 ;

• Enjoindre à la CAF, dans les huit jours du prononcé de la sentence à intervenir, de procéder à un reclassement de TotalEnergies Coupe de la Confédération 2023/2024 et de présenter l’USMA comme finaliste, précisant, dans ledit classement, que la finale de la compétition n’a pas pu être jouée,

• Condamner la CAF à régler à l’USMA la somme de 250.000 dollars US, au titre de la dotation réservée au finaliste de la TotalEnergies Coupe de la Confédération de la CAF 2023/2024, ou, alternativement, régler à l’USMA ladite somme à titre indémnitaire ;

• Condamner la CAF à régler à l’USMA la somme de 500.000 dollars US à titre de la dotation du vainqueur de la compétition à laquelle l’USMA pouvait prétendre ;

• Condamner la CAF à régler à l’USMA la somme de 15.000 dollars US au titre du préjudice réputationnel subi ;

• Enjoindre à la CAF, dans les huit jours du prononcé de la sentence à intervenir, de publier son classement quinquennal rectificatif tenant compte des résultats de la TotalEnergies Coupe de la Confédération 2023/2024, tels que ressortant des sentences dans les affaires TAS 2024/A/10767 et TAS 2024/A/10557 ;

En tout état de cause :

• Mettre à la charge de la Confédération Africaine de Football, la Fédération Royale Marocaine de Football et la Renaissance Sportive de Berkane l’ensemble des frais de procédure (en ce compris les frais d’avocats) supporté par les Appelants dans le cadre de la présente instance ».

81. Les arguments que les Appelants fournissent à l’appui de leurs demandes peuvent être résumés comme suit :

➢ Le TAS est compétent dans la présente affaire en vertu de l’article R47 du Code, de l’article 48 des Statuts de la CAF et de l’article 13 du Règlement d’application des Statuts de la CAF.

➢ En tant que destinataire de la Décision Attaquée et en sa qualité de membre de la CAF, la FAF dispose bien d’un intérêt à contester la Décision Attaquée. Ceci a été confirmé dans la Première Décision du TAS.

➢ La Décision Attaquée contrevient au principe de légalité qui oblige les fédérations à respecter leur propre réglementation. Or, la CAF n’a pas fait respecter l’article XI al. 16 des Règlements de la Coupe de la Confédération qui dispose que « [s]i pour une raison quelconque, une équipe se retire de la compétition ou ne se présente pas à un match, hormis le cas de force majeure reconnu comme tel par la Commission interclubs, refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin règlementaire de la rencontre sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée perdante et sera définitivement éliminée de la compétition ». Dans le cas d’espèce, les joueurs de l’USMA étaient sur le terrain, prêts à jouer le Match Aller, tandis que le RS Berkane a refusé de jouer, malgré la mise à disposition des Maillots Alternatifs en remplacement des Maillots Litigieux. Ceci est confirmé par les Officiels de la CAF. La saisine des Maillots Litigieux par les services de douane algérienne ne constitue en aucun cas un cas de force majeure. En conséquence, le Match Aller aurait dû être déclaré perdu par forfait par le RS Berkane.

➢ La Décision Attaquée méconnaît l’indépendance de la FAF dans la mesure où cette dernière ne peut être tenu responsable des actions commises par le gouvernement algérien. Or, dans la Décision Attaquée, il est reproché à la FAF de ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires pour récupérer les Maillots Litigieux à temps pour le Match Aller. En vertu de l’article 19 des Statuts de la FIFA et de l’article 2 des Statuts de la CAF, la FAF a un devoir d’indépendance vis-à-vis du gouvernement algérien. La saisine des Maillots Litigieux ne peut être imputable à la FAF ou à l’USMA. En assurant la mise à disposition des Maillots Alternatifs à temps pour le Match Aller, la FAF a pris toutes les mesures possibles.

➢ La Décision Attaquée viole le principe de neutralité politique et la règlementation sur les maillots garantis par les Lois du Jeu de l’IFAB et rappelés aux articles 2, 5.1 et 49 des Statuts de la CAF, à l’article 60 du Règlement d’équipement de la CAF, à l’article 33 du document intitulé « Aspects Marketing de la Coupe de la Confédération de la CAF TotalEnergies 2023-2024 », ainsi que dans le Règlement de l’équipement de la FIFA.

➢ Le fait pour le RS Berkane de présenter des maillots représentant les frontières contestées

du Maroc constitue un acte de propagande politique. Cette position est contraire à celle de l’Organisation des Nations Unies qui classe le Sahara occidental sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963. Le refus du RS Berkane de jouer avec les Maillots Alternatifs, mis à disposition par la FAF, « démontre une démarche politique, voire militante ».

➢ La CAF n’aurait jamais dû autoriser les Maillots Litigieux et aurait dû faire preuve de plus de vigilance compte tenu de la sensibilité de la question du Sahara occidental. En janvier 2021, la CAF avait forcé le retrait, par la FRMF, de cartes géographiques marocaines intégrant le Sahara occidental. Il est difficilement compréhensible pourquoi la CAF agit différemment dans la présente affaire.

82. Dans leur mémoire complémentaire déposé le 8 septembre 2025 auprès du Greffe du TAS, les Appelants ont soulevé les arguments suivants :

➢ Le mémoire complémentaire déposé par les Appelants le 8 septembre 2025 est recevable, puisque les Intimés avaient donné leur accord afin de tenir compte de la Première Décision du TAS. Conformément à l’article R56 du Code, les Appelants étaient autorisés à compléter leurs conclusions afin de refléter les nouvelles circonstances survenues lors de l’affaire connexe. La fin de la Coupe de la Confédération 2023/2024 et la Première Décision du TAS annulant la Première Décision du Jury d’Appel justifient le dépôt du mémoire complémentaire et l’adaptation des demandes des Appelants. Enfin, le TAS est compétent pour connaître des nouvelles demandes des Appelants, à savoir la demande de reclassement de l’USMA et les prétentions financières.

➢ La fin de la Coupe de la Confédération 2023/2024 ne fait pas obstacle à un recours en appel contre la Décision Attaquée. La jurisprudence du TAS confirme ce point (CAS

➢ La Décision Attaquée ne fait que tirer les conséquences de la Première Décision du Jury d’Appel. La demande des Intimés de suspendre la présente procédure jusqu’à droit connu dans l’affaire TAS 2024/A/10528 démontre que la Décision Attaquée est intrinsèquement liée à la décision d’homologuer les Maillots Litigieux. En annulant la Première Décision du Jury d’Appel, la Première Décision du TAS a affecté la situation juridique de l’USMA et la FAF et leur permet de solliciter l’annulation de la Décision Attaquée.

➢ L’annulation de la Première Décision du Jury d’Appel prive la Décision Attaquée de toute base légale. Celle-ci doit par conséquent être annulée selon le principe de l’annulation par

➢ Lorsque l’USMA et la FAF ont déposé leur appel contre la Décision Attaquée auprès du TAS, la finale de la Coupe de la Confédération 2023/2024 n’avait pas encore eu lieu. Compte tenu du délai d’instruction de la présente procédure et du fait que la finale ne peut être rejouée, il en résulte qu’à ce jour, « [s]eule des demandes compensant les moindres gains et modifiant le classement quinquennal de la CAF peuvent être formulées ». Une décision refusant d’examiner ces demandes serait contraire à l’article 6 al. 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dès lors, les demandes pécuniaires et de reclassement des Appelants sont recevables.

➢ Le TAS est compétent pour connaître d’une demande pécuniaire lorsque les règlements d’une fédération ne contiennent aucune disposition permettant une indemnisation (CAS 2024/A/10878 ; CAS 2020/A/7363). En l’occurrence, aucune disposition des Règlements de la CAF ne permet aux clubs de demander une indemnisation en cas de violation des Statuts ou Règlements.

➢ En prononçant l’annulation de la Décision Attaquée, la Formation doit en tirer les conséquences et considérer le Match Aller comme perdu par le RS Berkane par un forfait 0-3. Dès lors, l’USMA doit être considérée comme finaliste de la Coupe de la Confédération 2023/2024 et bénéficier de la dotation financière correspondante.

➢ L’USMA a un intérêt financier puisque le litige sur l’homologation des Maillots Litigieux est à l’origine de l’impossibilité pour le club de disputer la finale de la Coupe de la Confédération 2023/2024. Les dotations consacrées par la CAF relatives à la Coupe de la Confédération 2023/2024 sont les suivantes :

• Demi-finaliste : USD 750'000 ;

• Finaliste : USD 1'000'000 ;

• Vainqueur de la compétition : USD 2'000'000.

➢ L’USMA a été privée, a minima, d’une dotation de USD 250'000 en ne se qualifiant pas pour la finale.

➢ En vertu de l’article 97 du Code des Obligations suisse et de l’article 60 du Code Civil suisse, applicables à titre supplétif de l’article 48 al. 2 des Statuts de la CAF, la Formation est compétente pour déterminer l’existence et le montant des dommages demandés par les Appelants. La Décision Attaquée, infligeant la défaite du Match Aller par forfait 0-3, « trouve son fondement dans la décision illégale de la CAF ayant homologué les maillots du RS Berkane ». Il en résulte que la Décision Attaquée est viciée d’illégalité et que la CAF a commis une faute engageant sa responsabilité. Le préjudice financier de l’USMA comprend, en surplus du montant de USD 250'000 déjà évoqué, la perte de la dotation de USD 2'000'000, attribuée au vainqueur de la Coupe de la Confédération 2023/2024. Compte tenu du fait que l’USMA disposait d’une chance sur deux de remporter la compétition, une indemnisation de USD 500'000 est demandée, correspondant à « la moitié de la somme qu’elle aurait perçue si elle avait remporté la compétition ».

➢ Par ailleurs, l’USMA a subi un préjudice réputationnel, qui consiste en une perte de confiance et de crédibilité auprès des sponsors et des diffuseurs. La sanction imposée dans la Décision Attaquée a également privé l’USMA « d’une chance réelle et sérieuse d’accéder à la finale de la compétition, ainsi que de l’opportunité d’accroître la valeur sportive et économique du club et de ses joueurs par une performance sportive au plus haut niveau continental ». Ce préjudice est évalué à USD 15'000.

➢ Le classement quinquennal de la CAF, qui recense les clubs évoluant dans les championnats nationaux africains de première division, se fonde sur les résultats de chaque club lors des cinq dernières années. Les places qualificatives en Coupe de la Confédération sont attribuées sur la base de ce classement quinquennal de la CAF. La Décision Attaquée a créé un dommage pour l’USMA en la privant de prendre part à la

finale de la Coupe de la Confédération 2023/2024 et en faussant le classement quinquennal. Il est dès lors demandé à la Formation d’enjoindre à la CAF de publier le classement quinquennal rectifié.

B. Position de la CAF

83. Au terme de sa réponse du 18 novembre 2025, la CAF formule les demandes suivantes :

« Préalablement :

i. Déclarer l’appel déposé par la Fédération algérienne de football irrecevable ;

ii. Déclarer le mémoire complémentaire du 8 septembre 2025 et les nouvelles conclusions présentées irrecevables ;

iii. Se déclarer incompétent pour se prononcer sur les demandes de l’Union Sportive de la Medina d’Alger :

a. de condamnation de la CAF à lui verser la somme de USD 250'000 à titre de dotation réservée au finaliste de la Coupe de la Confédération 2023/24, b. de condamnation de la CAF à lui verser la somme de USD 500’000 à titre de la perte de dotation du vainqueur de la Coupe de la Confédération 2023/24, c. de condamnation de la CAF à lui verser la somme de USD 15'000 au titre de préjudice réputationnel subi, d. d’enjoindre la CAF à procéder à un reclassement de la Coupe de la Confédération 2023/24, e. d’enjoindre la CAF à publier son classement quinquennal rectifié tenant compte des résultats de la Coupe de la Confédération 2023/24.

Principalement :

iv. Rejeter l’appel déposé par l’Union Sportive de la Medina d’Alger.

v. Confirmer la décision du Jury d’appel de la CAF du 30 avril 2024.

Alternativement :

vi. Rejeter l’appel déposé par la Fédération algérienne de football et l’Union Sportive de la Medina d’Alger.

vii. Confirmer la décision du Jury d’appel de la CAF du 30 avril 2024

En tout état :

viii. Ordonner que la Fédération algérienne de football et l’Union Sportive de la Medina d’Alger prennent en charge tous les frais d’arbitrage liés à la présente

procédure, le cas échéant, et remboursent les frais de la CAF liés à la présente procédure ;

ix. Débouter la Fédération algérienne de football et l’Union Sportive de la Medina d’Alger de toutes autres ou contraires conclusions ».

84. Les arguments que la CAF fournit à l’appui de ses demandes peuvent être résumés comme suit :

➢ L’appel de la FAF est irrecevable : seule l’USMA a interjeté appel auprès du Jury d’Appel contre la décision de la Commission d’Organisation Interclubs relative au Match Aller. En n’interjetant pas appel contre ladite décision, la FAF n’a pas épuisé les voies de droit préalables à l’appel au TAS, en violation de l’article R47 du Code. A titre subsidiaire, la FAF ne dispose d’aucun intérêt digne de protection à agir contre la Décision Attaquée.

➢ Le mémoire complémentaire déposé par les Appelants en date du 8 septembre 2025 est irrecevable. L’accord procédural entre les Parties visait à permettre aux Appelants de compléter leur mémoire d’appel afin de tenir compte de la Première Décision du TAS. Toutefois, les Appelants ont déposé « un nouveau mémoire, entièrement refondu, assorti d’une nouvelle numérotation, de nouvelles pièces, et même de conclusions modifiées, élargissant unilatéralement la portée du litige ». Dans la mesure où aucune des conditions de l’article R56 du Code ne sont remplies, le mémoire complémentaire doit être déclaré irrecevable.

➢ La Commission d’Organisation Interclubs est compétente pour imposer des sanctions, en l’espèce la défaite d’un match par forfait, en vertu des Règlements de la Coupe de la Confédération et du Code Disciplinaire de la CAF. Il demeure clair que ni l’USMA, ni la FAF, ne se sont conformés à la décision de la Commission d’Organisation Interclubs du 21 avril 2024, en force lors du Match Aller. Le RS Berkane n’a pas refusé de jouer, mais se trouvait dans l’impossibilité matérielle de disputer le Match Aller dans la mesure où ses maillots officiels dûment homologués par la CAF avaient été confisqués. Le RS Berkane avait l’obligation d’utiliser les maillots homologués par la CAF, sous risque de sanction disciplinaire.

➢ La Première Décision du TAS n’a pas d’impact sur la Décision Attaquée. L’USMA a été sanctionnée pour ne pas s’être conformée à une décision de la CAF qui était en force au moment du Match Aller. Dès lors, « l’USMA n’a pas été sanctionnée parce que l’homologation des maillots du RS Berkane avait été confirmée, elle l’a été pour ne pas s’être conformée à une décision de la CAF qui, au moment des faits, était en force ». L’annulation de ladite décision dans la Première Décision du TAS ne change rien au fait qu’elle déployait tous ses effets juridiques au moment du Match Aller. Le fondement de la Décision Attaquée demeure donc entièrement valable.

➢ La Formation n’est pas compétente pour connaître des prétentions pécuniaires et de reclassement faites pas les Appelants dans le mémoire complémentaire. En instance d’appel, le TAS ne peut pas aller au-delà de la portée du litige présenté en première instance (CAS 2012/A/2875, TAS 2024/A/10423). Dans la mesure où ces demandes n’ont pas été présentées par les Appelants devant le Jury d’Appel, elles ne peuvent pas être soulevées pour la première fois dans la présente procédure. En tout état, lesdites

prétentions des Appelants sont infondées.

➢ En tout état de cause, lesdites prétentions financières sont infondées dans la mesure où elles ne remplissent pas les conditions d’application de l’article 97 du Code des Obligations suisse, tel qu’invoqué par les Appelants.

C. Position de la FRMF et du RS Berkane

85. Au terme de leur réponse du 19 novembre 2025, la FRMF et le RS Berkane formulent les demandes suivantes :

« I. Le Tribunal Arbitral du Sport n’est pas compétent pour connaître des conclusions formées par la Fédération algérienne de football et par l’Union sportive de la Médina d’Alger tenant à imposer à Renaissance Sportive Berkane une défaite par un forfait, au reclassement de la compétition, ou à la condamnation de la CAF au paiement de sommes financières.

II. Le Tribunal Arbitral du Sport n’est pas compétent pour connaître de toutes les conclusions de Fédération algérienne de football pour défaut d’épuisement des instances inférieures.

III. L’appel de la Fédération algérienne de football contre la décision du Jury d’appel de la CAF du 26 avril 2024 est irrecevable, respectivement doit être rejeté.

IV. Les nouvelles conclusions présentées dans le mémoire d’appel complémentaire du 8 septembre 2025 par la Fédération algérienne de football et par l’Union sportive de la médina d’Alger (USMA) sont irrecevables.