CDAP - GE.2019.0213 - 2020-04-27 - A.________ /Direction de l'état civil Service de la population, Office de l'état civil de l'Est vaudois

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 27 avril 2020

Composition

M. Laurent Merz, président; MM. Jean-Daniel Beuchat et

Bertrand Dutoit, assesseurs; Mme Jessica

de Quattro Pfeiffer, greffière

Recourante

A.________ à ********

Autorité intimée

Office de l'état civil de l'Est

vaudois, à Vevey,

Autorité concernée

Direction de l'état civil, Service

de la population, à Lausanne

Objet

Refus de célébration de mariage

Recours A.________ c/ décision de l'Office de l'état civil

de l'Est vaudois du 12 septembre 2019 refusant de concourir à la célébration

de son mariage avec B.________

Faits

Vu les faits suivants:

A.

Le 13 février 2019, B.________, ressortissant tunisien né le ********

1984, a déposé auprès de la Représentation diplomatique suisse à Tunis une

demande de préparation de mariage en vue d'épouser A.________ (ci-après: la

recourante), citoyenne suisse née le ******** 1946 et domiciliée à ********

(VD).

Une fois cette demande transmise aux autorités

suisses, la recourante a été auditionnée le 27 juin 2019 à l'Office de l'état

civil de l'Est vaudois. Le procès-verbal dressé à cette occasion relate

principalement ce qui suit:

"Q.1.

Quelle est votre situation actuelle? (Filiation/fratrie, lieu(x) de vie,

scolarité/études, emplois, ressources financières, états-civils passés,

enfants, activités quotidiennes, etc...)

R. Je suis à la retraite depuis

2009, je travaillais à la Migros de ********, comme caissière. J'ai travaillé

en tant que caissière-vendeuse toute ma vie.

J'ai 3 sœurs et un frère: C.________,

D.________, E.________, F.________.

Je n’ai plus de contact avec eux

depuis la mort de ma maman depuis 20 ans. J'ai juste un neveu, le fils de E.________,

qui vient facilement vers moi. G.________.

J'ai un appartement de 2 pièces,

je vis depuis 37 ans dans le même appartement.

Je n'ai jamais été mariée et n'ai

pas d'enfant.

Je marche et je lis beaucoup.

Entre amies on se retrouve le soir et on joue souvent au scrabble.

Je monte souvent à ******** à

pied. En effet, mon appartement est dans les hauts de ********. Je marche tous

les jours.

Q.2. Quelle est la situation

actuelle de votre fiancé? (Filiation/fratrie, date et lieu de naissance, lieu(x)

de vie, scolarité/études, emplois, ressources financières, états-civils passés,

enfants, activités quotidiennes, etc...)

R. Il est né le ******** 1984 à ********.

Il gagne bien sa vie, il est

physiothérapeute. Il vit avec sa maman H.________ à ******** et son père I.________

est décédé.

Il a 3 sœurs et un frère: J.________,

K.________, L.________, et M.________. Je ne sais pas leur âge, ses sœurs me

paraissent plus âgées. Je crois que mon fiancé est le plus jeune.

Il travaille à l'hôtel ******** à ********.

Il a 4 diplômes dans la physio: drainage lymphatique, réflexologie, ...

Il est célibataire et n'a pas

d’enfants.

Il aime regarder le football, la

marche, la musique (il me traduit la musique arabe, mais il aime bien les

musiques françaises).

Il parle 4 langues: allemand,

français, espagnol et arabe

Q.3. Où? Quand? Et dans quelles

circonstances avez-vous fait la connaissance de votre fiancé?

R. Pendant mes vacances, en

décembre 2015, et j’ai été chez lui pour des drainages lymphatiques le 15

décembre 2015, et on ne s’est plus quitté. On a eu le coup de foudre.

On est resté ensemble tout le

long. On a passé 10 jours ensemble. Lors de ce séjour j’ai rencontré sa famille

car il m’a déjà dit qu'il m'aimait et que c'était sérieux. Sa famille est à 15 minutes

de là ou j'avais l'hôtel.

Je voyageais avec l'agence de

voyage ********, on était un groupe de 6 personnes. J'ai donc un peu quitté le

groupe et je restais avec lui. Lui il travaillait la journée et moi je

rejoignais le soir.

Je n’ai pas pu retourner car j'ai

eu peur de l'avion, c'était mon premier vol, j’ai été très malade dans l'avion.

Et aussi dans la voiture entre Tunis et l'hôtel, dans la voiture j'ai eu très

peur. En fait, j’ai eu un accident à 18 ans avec ma belle-sœur.

Je n’y suis plus retournée.

Q.4. Qui a demandé/proposé le

mariage? Qui en a parlé en premier? Quand (circonstances) et où?

R. La proposition est arrivée des

deux. On en a parlé les deux, on a bien réfléchi. En 2018, environ mars-avril

on a commencé à en parler. Je lui ai dit que c'était à lui de faire les

démarches au consulat.

Q.5. Quand avez-vous décidé

d’entamer les démarches en vue mariage?

R. Il a commencé à faire les

papiers le 9 février 2019. Il s'est rendu au consulat.

Q.6. Avez-vous fait une fête

pour vos fiançailles? Si oui, qui était présent à cette fête? (famille,

amis, etc...).

R. Chacun a fêté de son côté. Lui

avec ses potes et sa famille. Moi j'étais chez moi avec mes amies, mon neveu était

aussi présent.

Q.7. Avez-vous reçu des

présents/cadeaux à l'occasion de vos fiançailles?

R. Pas de cadeau car pour envoyer

en Tunisie c'est compliqué et il m'a dit qu'on va faire une fête quand il

vient.

Q.8. Vos familles respectives

sont-elles au courant de ce futur mariage?

Sa famille: oui, ils sont au

courant et ils sont contents. Mais sa maman ne parle pas français. Par contre, sa

sœur J.________ parle très bien français.

Ma famille: mon neveu oui, les autres

je n'ai pas de contact.

Q.9. A quelle fréquence

entretenez-vous des contacts et par quels biais (ex. téléphone, Skype,

Messenger, WhatsApp...)?

R. On parle avec WhatsApp avec la

caméra, on se parle tous les soirs.

Q.10. Combien de séjour

avez-vous effectué en Tunisie afin de rendre visite à votre fiancé? Quand

était-ce et quelle était la durée de ces séjours?

R. J'aimerais bien retourner mais

je ne peux pas, car j'ai trop peur. Mon fiancé n'a pas demandé de visa de touriste.

Il n'a pas fait les démarches, je ne sais pas trop pourquoi.

Q.11. Avez-vous déjà fait

ménage commun?

R. Juste les 10 jours fin 2015, ça

s'est très bien passé. Il est très humble, il ne m’a jamais demandé un centime.

Il m’a tout offert sur place, deux robes et un pendentif que j'ai perdu malheureusement.

Q.12. Votre fiancé s’est-il

déjà rendu en Suisse et si oui à combien de reprises et quand était-ce?

R. Jamais venu, il n'a pas de

famille ici.

Q.13. Votre fiancé a-t-il de la

famille/amis en Suisse (qui sont-ils)?

R. Il a un ami qui travaille à

Genève dans la police, il s'appelle N.________. Je ne l'ai jamais rencontré,

mais on est amis sur Facebook.

Q.14. Votre fiancé connaît-il

votre famille/amis? Et inversement? (si oui, demander les identités, adresses

des personnes de la famille en Suisse qu'il connaît, enfants précédents,

etc...).

R. Non, il n'a jamais eu de

contacts avec mes proches.

Moi j'ai connu sa maman et ses

proches. Sa maman me fait parfois des coucous sur WhatsApp et me demande si ça

va bien. J.________ je l'ai également au téléphone. Elle habite dans le même

quartier, comme les autres frères. C'est un peu un petit bourg, une petite

ville, mais ils ont une petite maison de 2 pièces.

Q.15. Quels sont vos

intentions/projets communs après le mariage?

R. On se laisse la liberté, s'il

veut sortir le soir avec ses copains s'il veut il peut. On va faire des marches,

je lui ferai visiter la Suisse.

Je l’aiderai à trouver un travail.

Son diplôme paraît qu'il est valable dans tous les pays, il est reconnu dans le

monde entier. Mais on doit attendre qu'il soit ici. Il ne veut pas vivre de mon

AVS.

Il ne veut pas avoir des enfants,

avec la misère qu'il y a, il dit qu'il n’en veut pas. Même s'il a un bon

travail. Les enfants c’est difficile.

Q.16. Quelle est votre

différence d’âge? Que pensez-vous à ce sujet?

R. On a bien posé le pour et le

contre, pour moi c’est de l'amour pur et fort. Pour lui c’est la même chose, il

veut juste être avec moi. Je n'ai pas peur du regard des autres.

Q.17. Quelles sont vos

activités communes (occupations, sport, club, hobbies, etc...) et vos

intérêts communs?

R. La marche. Il marche aussi tous

les matins au bord de la mer, il dit qu’il pense à moi quand il y va.

Je regrette que j'aie perdu toutes

mes photos à l'aéroport. J’ai perdu mon appareil et on ne l'a pas retrouvé.

Q.18. Avez-vous quelque chose à

ajouter?

R. Tout ce que j'aimerais c’est

qu'on nous accorde notre bonheur.

Pour vous répondre: je ne sais pas

ce qu'il fait aujourd'hui. Il va me dire ce soir, hier il ne m'a dit rien de

particulier.

J’apprends qu'il est également

auditionné ce jour au consulat".

Le 27 juin 2019 également, le fiancé a été entendu

parallèlement par la Représentation suisse à Tunis. Le procès-verbal y relatif

est transcrit pour l'essentiel ci-après:

"Q.1.

Quelle est votre situation actuelle? (Filiation/fratrie, lieu(x) de vie,

scolarité/études, emplois, ressources financières, états-civils passés,

enfants, activités quotidiennes, etc...)

R. Mon père O.________ est décédé

le ******** 2011. Il est né en 1936. Ma mère H.________, née en 1950. Nous

vivons ensemble à ********. J’ai 3 sœurs: K.________, née 1980, célibataire et

vit avec nous à ********. Elle a une maîtrise en anglais. Pour l'instant, elle

ne travaille pas.

P.________, née 1981, professeure

universitaire en langue allemande et enseigne en France. Elle est mariée à Q.________,

tunisien. Ils ont 2 filles: R.________ et S.________.

J.________, née 1982, de formation

professeure en sciences naturelles. Elle vit actuellement aux Pays-Bas avec son

mari T.________ et leur fils U.________. Ma sœur a obtenu la nationalité néerlandaise.

J’ai aussi un frère, V.________,

né en 1987. Il est marié à W.________, de nationalité italienne. Ils sont

mariés depuis 12 ans et mon frère a eu la nationalité italienne entretemps. Ils

vivent à ******** en Italie et travaille en Suisse (frontalier).

J’ai raté mon baccalauréat

spécialité lettres en 2005 et je ne l'ai pas refait. J’ai intégré à travers le

Ministère de l'Emploi une formation en kinésithérapie. J'ai obtenu mon diplôme

en kinésithérapie en 2006 et depuis j'ai effectué plusieurs formations

continues (attestations en annexe). J’ai travaillé dans de nombreux hôtels à ********

et ********. Actuellement je travaille à domicile. Je gagne entre 800 et 900

TND par mois. J’ai investi la plupart de mes économies dans la construction de

ma maison. J’ai achevé les travaux et ma maison est prête. Elle se trouve à l'étage

en dessus de l'étage de mes parents. Mon frère a aussi construit en dessus de

moi. Ma situation financière me permet de bien vivre. Je n'ai jamais été marié

et je n'ai pas d’enfants.

Je viens de faire un voyage en

Turquie. Je suis rentré, il y a 4 jours. J'y ai été pour faire une greffe de

cheveux. Je suis passionné par le football et je suis mes équipes préférées:

l'Etoile Sportive du Sahel et le Club Africain. Je suis aussi les championnats

étrangers, principalement les ligues européennes. Je sais que le Young Boys a

été couronné champion de Suisse. J’ai commencé à suivre le championnat suisse

depuis que plusieurs joueurs tunisiens y ont évolué.

Q.2. Quelle est la situation

actuelle de votre future épouse? (Filiation/fratrie, date et lieu de

naissance, lieu(x) de vie, scolarité/études, emplois, ressources financières,

états-civils passés, enfants, activités quotidiennes, etc...)

R. Ses parents sont décédés, je ne

connais pas leurs noms. Elle a comme moi 3 sœurs et un frère. Je ne

connais pas leurs noms. Elle n'a pas de contact avec eux et elle évite de me

parler d'eux. Nous parlons que des choses qui nous regardent nous deux. Elle

travaillait en tant que caissière au Migros. Elle est retraitée. Elle gagne

bien sa vie. C’est une affaire qui la garde elle-même et je ne m'en mêle pas. Elle

n’a jamais été mariée et n'a pas d’enfants. Elle rend visite souvent à son amie

X.________ et va souvent prendre un café à la Migros où elle travaillait pour

voir ses anciens collègues.

Q.3. Où? Quand? Et dans quelles

circonstances avez-vous fait la connaissance de votre fiancée?

R. Le 15.12.2015 à l'hôtel ********

à ********. Je travaillais auprès de cet hôtel au centre Thalasso Spa et ma

fiancée y a séjourné pour passer les vacances de fin d'année. Elle a fait une

cure de massage auprès de ce centre pendant 5 jours et c'est moi qui me suis

chargé d’elle.

Q.4. Qui a demandé/proposé le

mariage? Qui en a parlé en premier? Quand (circonstances) et où?

R. Fin 2018, nous avons commencé

de parler du mariage. Ma fiancée en a parlé en premier lieu, mais la

proposition et le souhait de mariage a été prononcé par les deux. C’était par

téléphone.

Q.5. Quand avez-vous décidé

d’entamer les démarches en vue du mariage?

R. Fin 2018, c'est elle qui a opté

pour un mariage en Suisse car elle voulait que ses amis pourraient y assister.

Q.6. Avez-vous fait une fête

pour célébrer vos fiançailles (si oui, demander qui était présent (famille,

amis etc)?

R. Non

Q.7. Avez-vous reçu des

présents/cadeaux à l’occasion de vos fiançailles? ·

R. ./.

Q.8. Vos familles respectives

sont-elles au courant de ce mariage?

R. Ma famille: Oui

Sa famille: Je ne sais pas, mais

je ne le pense pas vu qu’elle n’a pas de contact avec sa famille.

Q.9. A quelle fréquence

entretenez-vous des contacts et par quels biais (ex. téléphone, Skype,

Messenger, \/\/hatsApp...)?

R. Chaque minute. Nous nous

parlons plusieurs fois quotidiennement par WhatsApp. Parfois, nous utilisons la

téléphonie classique.

Q.10. Combien de séjour votre

fiancée a-t-elle effectué en Tunisie pour vous rendre visite? Quand était-ce et

quelle était la durée de ces séjours?

R. Elle est venue une seule fois à

l’occasion du séjour pendant lequel nous nous sommes rencontrés. Elle a peur du

trajet et de l'avion et pour cette raison, elle n’a pas eu le courage de

revenir en Tunisie après notre rencontre. Cependant, nous sommes restés

quotidiennement en contact.

Q.11. Avez-vous déjà fait

ménage commun?

R. Non.

Q.12. Vous êtes-vous déjà rendu

en Suisse et si oui à combien de reprises et quand était-ce?

R. Non.

Q.13. Avez-vous de la famille/amis

en Suisse (qui sont-ils)?

R. Non, par contre mon frère y

travaille mais vit en Italie. Il est frontalier.

Q.14. Votre futur épouse

connaît-elle votre famille et inversement? (si oui, demander les identités,

adresses des personnes de la famille en Suisse qu'il connaît, enfants

précédents, etc...).

R. Elle a rencontré ma mère et ma

sœur J.________. Lors de son unique séjour en Tunisie, je l'avais invitée pour

manger chez nous. Je n'ai pas rencontré sa famille, comme expliqué car elle n’a

pas de contact avec son frère et ses sœurs.

Q.15. Quel est l'emploi de

votre époux? (type de travail, depuis quand, ressources?)

R. Elle est retraitée.

Q.16. Quel est son employeur?

Où se trouve l’entreprise?

R. ./.

Q.17. Quels sont vos

intentions/projets communs après le mariage?

R. Vivre ensemble et mener une

bonne vie.

Q.18. Avez-vous déjà un

employeur susceptible de vous engager en Suisse?

R. Ma fiancée m'a assuré que je

trouve facilement un emploi vu que je suis diplômé.

Q.19. Quelles sont vos

intérêts/activités commun(e)s (occupations, sport, club, hobbies, etc...)?

R. Nous aimons tous les deux

regarder le sport: moi principalement le football et elle plutôt le tennis.

Q.20. Quelle est votre

différence d’âge? Que pensez-vous à ce sujet?

R. 38 ans, c'est normal. L'important,

c'est qu'on est bien ensemble. L'âge n'est pas important mais l'amour sincère.

Prenez comme exemple le président français Macron.

Q.21. Avez-vous quelque chose à

ajouter?

R. On est bien les deux et nous

espérons être ensemble le plus vite possible et merci pour votre compréhension".

Par courrier du 3 juillet 2019, la Direction de

l'état civil a avisé les fiancés qu'il existait des doutes sérieux sur la

réalité de leur union, singulièrement sur la question de savoir s'ils

souhaitaient véritablement fonder une communauté conjugale et non pas éluder

les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers, dans le but

d'obtenir un titre de séjour en Suisse. Redoutant un mariage de complaisance,

au regard notamment de leur grande différence d'âge, de leur brève période de

fréquentation et des nombreuses contradictions résultant de leurs auditions,

elle les avertissait que l'officier de l'état civil risquait de refuser son

concours pour célébrer leur mariage. Elle leur laissait toutefois la possibilité

de se prononcer dans un délai de vingt jours, avant qu'une décision ne soit

rendue.

La recourante s'est déterminée le 15 juillet 2019.

Elle se disait choquée par les suspicions des autorités d'état civil et se

défendait d'ourdir un mariage blanc avec son fiancé. Insistant sur la sincérité

et l'intensité de leurs sentiments réciproques, elle réitérait son vif désir de

pouvoir s'unir à "l'homme de sa vie" et vivre heureuse à ses côtés,

nonobstant leur différence d'âge.

Par décision du 12 septembre 2019, la Cheffe de

l'Office de l'état civil de l'Est vaudois a refusé son concours à la

célébration du mariage, considérant que le projet des fiancés de fonder une

communauté conjugale au sens légal du terme apparaissait totalement

invraisemblable et que l'abus du droit au mariage était manifeste.

B.

La recourante a déféré cette décision le 9 octobre 2019 à la Cour de

céans, en réitérant son souhait de pouvoir épouser son fiancé et vivre ensemble

leur amour.

Dans leur réponse commune du 8 novembre 2019, les

autorités intimée et concernée concluent au rejet du recours, en se référant

pour l'essentiel aux considérants de la décision attaquée.

Par avis du 11 novembre 2019, le Juge instructeur a

invité la recourante à déposer des observations et se prononcer en particulier,

si possible pièces à l'appui, plus en détail sur ses contacts avec son fiancé.

Dans une dernière écriture du 4 décembre 2019, la

recourante précise qu'elle est en couple depuis quatre ans malgré la distance

et répète qu'elle discute quotidiennement avec son fiancé à l'aide d'une caméra

vidéo. Elle joint à son écriture la facture de son voyage en Tunisie du 15 au

22 décembre 2015, ainsi qu'une photographie prise durant son séjour avec les

autres vacanciers et les serveurs, déplorant derechef d'avoir perdu toute autre

image de ses vacances.

La cour a ensuite statué par voie de circulation.

Considérants

1.

Le Tribunal examine d’office la recevabilité des recours qui lui sont

soumis.

a) L’art. 79 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre

2008.

sur la procédure administrative vaudoise (LPA-VD; BLV 173.36), applicable

par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, prévoit notamment que l’acte de recours doit

indiquer les conclusions. La jurisprudence cantonale fait toutefois preuve

d’une relative souplesse en ce qui concerne la formulation des conclusions.

Elle n’exige pas que les conclusions soient formulées explicitement quand elles

résultent clairement des motifs allégués. Il suffit qu’on puisse déduire de

l’acte de recours sur quel point et pour quelle raison la décision attaquée est

contestée (cf. CDAP PS.2018.0089 du 5 août 2019 consid. 1a et les

références citées).

En l’espèce, le mémoire de recours ne contient pas

de conclusion formelle. Il découle néanmoins à suffisance de cet acte que la

recourante requiert la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’ordre soit

donné à l’office de l’état civil de concourir à la célébration de son mariage.

b) Pour le surplus, le recours a été déposé dans les

formes et délai légaux (cf. art. 79 al. 1, 95 et 99 LPA-VD, et art. 31 al. 4 de

la loi vaudoise du 25 novembre 1987 sur l’état civil [LEC; BLV 211.11]) auprès

de l'autorité compétente (cf. art. 92 al. 1 LPA-VD). Certes, les décisions de

l’officier d’état civil sont, selon l’art. 31 al. 1 LEC, susceptibles de

recours au département, lequel est l’autorité cantonale de surveillance des

offices au sens de l’art. 45 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS

210) (art. 7 LEC); la jurisprudence cantonale considère cependant que lorsque

la Direction de l'état civil, qui est l'organe compétent au niveau du

département, a participé à la procédure en donnant son avis dans un cas concret

– ce qui est le cas en l’occurrence –, la voie du recours administratif au

département n'est plus disponible; c’est le Tribunal cantonal qui est l’autorité

de recours cantonale (cf. CDAP GE.2015.0214 du 14 juin 2016 consid. 1; CDAP

GE.2014.0078 du 24 septembre 2014 consid. 1; CDAP GE.2012.0160 du 3 septembre

2013.

consid. 1).

Comme la recourante a agi seule, on pourrait encore

se demander si les fiancés forment ou non une consorité active nécessaire pour

recourir contre une décision de refus de concourir à la célébration du mariage.

Dans l'affirmative, si les fiancés n'ont pas recouru conjointement, comme en

l'espèce, celui ou celle qui aurait déposé le recours en son seul nom n'aurait

pas la légitimation active, ce qui devrait entraîner l'irrecevabilité du

recours. Cette question souffre néanmoins de demeurer indécise, puisque le

recours est dans tous les cas mal fondé pour les motifs qui suivent (voir notamment

sur ce point ATF 137 III 455 consid. 3.5; TF 5A_337/2016 du 6 septembre 2016

consid. 4 et les références citées).

2.

a) L'art. 12 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des

droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) consacre, à

partir de l'âge nubile, le droit de l'homme et de la femme de se marier et de

fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit;

ces garanties sont reprises par les art. 13 et 14 de la Constitution fédérale

de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Le droit au mariage

n'est toutefois pas absolu et des mesures destinées à lutter contre les

mariages de complaisance sont admissibles, pour autant qu'elles soient

raisonnables et proportionnées, et qu'elles visent à déterminer si l'intention

matrimoniale des futurs époux est réelle et sincère, à savoir repose sur la

volonté de fonder une communauté conjugale (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.5; TF

5A_1041/2018 du 9 mai 2019 consid. 6.1 et les références citées).

b) Selon l'art. 97a al. 1 CC, l’officier de l’état

civil refuse son concours à la célébration du mariage lorsque l’un des fiancés

ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale mais éluder les

dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers. Il s'agit d'une

concrétisation du principe de l'interdiction de l'abus de droit posée à l'art.

2.

al. 2 CC. L'officier de l'état civil peut refuser son concours lorsque deux

conditions cumulatives sont remplies: d'une part, les intéressés ne doivent avoir

aucune volonté de fonder une communauté conjugale d'une certaine durée, voir

durable, à caractère en principe exclusif, présentant une composante tant

spirituelle que corporelle et économique; d'autre part, ils doivent avoir

l'intention d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des

étrangers. La réalisation de ces deux conditions doit être manifeste. La

volonté de fonder une communauté conjugale est un élément intime qui, par la

nature des choses, ne peut pas être prouvé directement. Le plus souvent, l'abus

ne pourra être établi qu'au moyen d'un faisceau d'indices, tels une grande

différence d'âge entre les fiancés, l'impossibilité de communiquer entre eux,

une méconnaissance réciproque du cadre de vie et des conditions d'existence

(famille, amis, profession, hobbies, habitudes, etc.), l'élaboration d'un

projet de mariage peu de temps après la rencontre des fiancés, l'absence de vie

commune avant le mariage, un arrangement financier, ou encore un mariage

contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours ou que l'un des fiancés

séjourne illégalement en Suisse. Ces indices peuvent concerner des

circonstances externes, tout comme des éléments d'ordre psychique, relevant de

la volonté interne (volonté des époux). La réalisation des deux conditions

précitées conduit alors à conclure à l'existence d'un mariage fictif (cf. TF

5A_1041/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1; TF 5A_337/2016 du 6 septembre 2016

consid. 5.1; CDAP GE.2017.0076 du 13 septembre 2018 consid. 3b; CDAP GE.2017.0080

du 27 février 2018 consid. 4a et les références citées; voir aussi FF 2002

3469, spéc. pp. 3590-3591).

La preuve de l'abus doit être apportée par les

autorités, sous réserve de l'obligation des parties de collaborer à

l'établissement des faits. En l'absence d'indices concrets suffisants, le

projet matrimonial ne saurait être considéré comme ne reflétant pas la réelle

volonté des fiancés. En cas de doute, il faut bien plutôt considérer que

ceux-ci veulent fonder une véritable communauté conjugale, quitte, par la

suite, à ne pas renouveler ou à révoquer l'autorisation de séjour si le doute

initial devait finalement se confirmer à la lumière du comportement subséquent

des époux (cf. TF 2C_782/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.2.4 et 3.2.5; TF

2C_400/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1; CDAP GE.2017.0076 du 13 septembre

2018.

consid. 3b et les références citées).

c) Le Tribunal cantonal a déjà eu

l'occasion à plusieurs reprises de se pencher sur l'application de l'art. 97a

CC. De manière générale, il a relevé que même si l'union permettrait selon

toute vraisemblance à l’un des deux fiancés de régulariser sa situation

personnelle au regard du droit des étrangers, il n'y avait pas d'abus du droit

au mariage lorsque les époux entendaient mener une vie commune et passer par

celui-ci pour obtenir des avantages en matière de droit des étrangers (cf. CDAP

GE.2008.0206 du 14 mai 2009 consid. 5c). Il a également précisé qu’il

n’appartenait pas à l’autorité de définir une forme-type de communauté

conjugale afin d’éliminer les mariages qui s’en écarteraient (cf. CDAP GE.2009.0057

du 24 septembre 2009 consid. 2e).

Un cas d'abus de droit a en

particulier été retenu de la part d'une fiancée plus jeune de vingt-neuf ans

que son fiancé, sans qualification professionnelle et en situation irrégulière

en Suisse, qui avait menti à son futur époux psychologiquement fragile pour lui

soustraire de l'argent (cf. CDAP GE.2008.0203 du 12 mai 2009). Le tribunal

cantonal a également confirmé le refus de l'état civil de célébrer un mariage

(de deux personnes du même âge), au vu des déclarations totalement

contradictoires des fiancés au sujet de nombreux points importants de leur vie

de couple, de la méconnaissance réciproque de la famille et des personnes

constituant l'environnement naturel du conjoint, du désintérêt de chaque fiancé

pour le passé de l'autre, de l'absence de projets de couple et d'activités

communes, de la difficulté à communiquer dans une langue commune et du fait que

le fiancé ne pourrait vivre en Suisse que s'il avait la possibilité de se marier

(cf. CDAP GE.2008.0253 du 13 juillet 2009). De même, il a confirmé le refus

d’un officier d’état civil de célébrer un mariage pour le cas de fiancés ayant

vingt-huit ans d’écart, qui avaient des difficultés à communiquer dans une

langue commune, avaient décidé de se marier à peine deux ou trois semaines

après leur première rencontre et dont la décision de faire ménage commun

coïncidait à trois jours près avec un contrôle policier, ne connaissaient pas

leur famille et amis respectifs, dont le principal intéressé persistait à

vouloir dissimuler des faits importants et également au motif que rien ne

permettait d’affirmer que la relation entre le fiancé et la mère de ses enfants

restés au Kosovo avait véritablement cessé (cf. CDAP GE.2010.188 du 22 février 2011,

confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 5A_225/2011 du 9 août 2011).

A l'inverse, le tribunal a notamment

nié l'existence d'un abus de droit dans un cas où différents éléments pouvaient

certes paraître troublants et laisser penser à un mariage de complaisance

(différence d'âge de vingt-neuf ans, fiancé en situation irrégulière,

déclarations contradictoires des fiancés), mais où l'audition des fiancés par

la cour avait permis de conclure à l'authenticité des sentiments réciproques et

à la réalité de l'union conjugale projetée (cf. CDAP GE.2008.0137 du

27.

mai 2009). Il a jugé de même que l'abus de droit n'était pas manifeste dans

le cas d'un couple qui, malgré certains indices peu favorables (dont dix-huit

ans d'écart), avait une relation depuis trois ans, des contacts quotidiens pendant

les périodes de séparation, ainsi qu'une complicité et une bonne compréhension

mutuelle constatées en audience en dépit des difficultés linguistiques encore

existantes (cf. CDAP GE.2014.0210 du 18 août 2015). Dans ce dernier arrêt, la

Cour de céans a du reste souligné qu'il n'appartenait pas à l’autorité de

substituer sa propre conception du mariage à celle des futurs époux, sans tenir

compte des individualités et des caractéristiques propres à chaque communauté

conjugale, ni de poser un pronostic sur les chances de succès à terme de

l'union (op. cit., consid. 4b).

d) Reste enfin à expliciter la notion

de "mariage gris", qui désigne la situation où le futur époux séduit

son partenaire suisse ou au bénéfice d'un permis de séjour ou d'établissement

dans le seul but d'obtenir lui-même une autorisation de séjour. Le

"mariage gris" se distingue du "mariage blanc" par le fait

qu'un seul des fiancés entend commettre un abus de droit. Le fiancé victime de

la supercherie n'a rien à gagner et reste de bonne foi (cf. CDAP GE.2017.0076

du 13 septembre 2018 consid. 3d; CDAP GE.2016.0004 du 26 avril 2016

consid. 2d et les références citées).

Il n'est en effet pas rare que des ressortissants

d'Etats tiers tentent de séduire des ressortissants européens afin d'obtenir

par le mariage une autorisation de séjour. Ces auteurs, parfois aidés par des

réseaux et des filières d'immigration illégale, notamment lorsqu'il s'agit de

traquer et ferrer les victimes sur internet, simulent habilement des sentiments

et des comportements amoureux en vue de cacher à leur futur conjoint et future

victime leur véritable objectif (procédé dit également "escroquerie

sentimentale à but migratoire"; cf. CDAP GE.2016.0004 du 26 avril 2016

consid. 2d et la référence citée).

Ainsi, le Tribunal de céans a confirmé le refus de

l'officier de l'état civil de concourir à la célébration du mariage d'une Suissesse

avec un Tunisien de cinquante ans son cadet, connu sur internet, jugeant qu'un

écart aussi considérable constituait un indice de poids en faveur d'un mariage

blanc, du moins d'un mariage gris dès lors que le fiancé le plus jeune était le

ressortissant étranger tirant de l'union un avantage manifeste en termes de

possibilités d'émigration vers la Suisse (cf. CDAP GE.2016.0004 du 26 avril

2016, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 5A_337/2016 du 6 septembre 2016).

3.

a) En l’espèce, la décision attaquée retient que le projet des fiancés

de fonder une union conjugale au sens de l'art. 159 CC apparaît totalement

invraisemblable. Les motifs invoqués sont le fait qu'ils ne se sont pas revus

depuis leur rencontre en 2015, des déclarations contradictoires, une

méconnaissance réciproque de leurs proches et environnements, une grande

différence d'âge, l'absence de projets de couple et d'activités communes, ainsi

que le constat que le fiancé ne pourrait pas vivre légalement en Suisse sans se

marier. L'office de l'état civil y voit autant d'éléments dévoilant un abus de

droit manifeste, raison pour laquelle il a refusé de concourir à la célébration

du mariage.

La recourante s'inscrit en faux contre ces

assertions. Elle s'escrime à dire que son amour envers son fiancé est sincère

et réciproque, qu'ils ont eu le "coup de foudre" l'un pour l'autre,

que la distance et l'âge n'y changent rien, qu'ils sont en couple depuis quatre

ans, qu'ils se parlent tous les jours par vidéo caméra et qu'ils souhaitent

pouvoir vivre ensemble leur bonheur.

b) La cour est tentée de croire à la bonne foi de la

recourante et à l'authenticité de ses sentiments pour son fiancé. Ce

nonobstant, elle constate que plusieurs éléments au dossier sont troublants au

point de fonder un faisceau d'indices trahissant un mariage de complaisance, du

moins un mariage gris, au regard de la jurisprudence précitée.

Parmi ces éléments, le plus flagrant est la grande

différence d'âge de 38 ans séparant le fiancé, âgé de 35 ans, et la recourante,

âgée de 73 ans. Alors que le premier est en âge de fonder une famille et

d'avoir des enfants, et qu'il cherche à progresser sur le plan professionnel en

multipliant les formations continues, la seconde est déjà retraitée depuis une

dizaine d'années. Ils se trouvent donc à des périodes de leurs vies

diamétralement opposées, avec des dynamiques et des perspectives d'avenir

foncièrement différentes, circonstances qui laissent sérieusement douter de

leur intention commune d'unir durablement leurs destinées. Ce sentiment

s'affermit davantage lorsque l'on sait que les fiancés ne se sont fréquentés

qu'à une seule occasion, soit pendant moins de dix jours en décembre 2015,

alors que la recourante passait des vacances en Tunisie dans un hôtel où son

fiancé lui a prodigué des massages lymphatiques. Hormis ce laps de temps

extrêmement court, qui remonte à plus de quatre ans en arrière, ils ne se sont

plus jamais revus. En effet, aucun d'eux n'a jamais cherché à rejoindre

l'autre, que ce soit dans leurs pays respectifs ou ailleurs, quoique la

recourante, qui ne travaille plus depuis longtemps, en aurait eu le temps et

que le fiancé, de son propre aveu, gagne bien sa vie et a récemment voyagé à

l'étranger (en Turquie). La recourante elle-même n'a pas su expliquer, lors de

son audition, pourquoi son futur époux n'avait pas entrepris de démarches pour

obtenir un visa touristique et venir la retrouver, que cela soit par un visa

Schengen des autorités suisses, de France, de l'Italie ou des Pays-Bas où

vivent une partie de ses frère et sœurs (le frère et une sœur ayant même acquis

la nationalité italienne respectivement néerlandaise). Or, il est difficilement

concevable qu'un couple qui a connu le "coup de foudre" et une aussi

brève idylle n'ait pas éprouvé le besoin de se revoir durant toutes ces années.

Ici encore, pareilles circonstances ne témoignent pas d'une volonté réelle et

conjointe de fonder une véritable union conjugale stable, bien au contraire. Le

seul fait – non démontré à suffisance – que les fiancés se parlent

régulièrement par messagerie électronique, même avec une caméra vidéo, ne

suffit pas à renverser ce constat.

A cela s'ajoute que les fiancés n'ont jamais fait

ménage commun, qu'ils ne connaissent pas ou très peu leurs familles respectives

et que leurs déclarations, consignées dans des procès-verbaux, révèlent

plusieurs inexactitudes et incohérences peu anodines, ayant trait par exemple aux

noms ou lieux de vie de leurs proches (rarement corrects ou inconnus), au cadre

de travail actuel du fiancé (inexact), à leurs activités et projets d'avenir en

commun (hasardeux, voire inexistants) ou encore au moment à partir duquel ils

ont évoqué pour la première fois la possibilité de se marier (divergent),

autant d'éléments qui dénotent une méconnaissance mutuelle des conditions

d'existence et modes de vie de chacun. Il n'a du reste pas échappé au tribunal

que, tandis que la recourante n'a eu de cesse, depuis le préavis négatif de

l'autorité concernée, de clamer la sincérité de son amour et son vif désir

d'épouser son fiancé, ce dernier est toujours resté coi à ce sujet. Enfin,

force est de constater, à l'instar de la décision attaquée, que l'intéressé ne

pourra pas vivre légalement en Suisse tant qu'il ne sera pas marié.

c) Ce faisceau d'indices convergents suffit à

convaincre le tribunal que l'objectif premier du fiancé n'est manifestement pas

de mener une union conjugale réellement vécue avec la recourante, mais

d'obtenir par ce mariage une autorisation de séjour en Suisse. Ainsi, même en

accordant crédit aux sentiments de la recourante, c'est à juste titre que

l'office d'état civil a considéré qu'il s'agissait d'un mariage de

complaisance, du moins d'un mariage gris. Selon le texte clair de l'art. 97a

al. 1 CC en effet, il suffit qu'un seul des fiancés ne veuille manifestement

pas fonder une vie conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et

le séjour des étrangers, pour que l'officier de l'état civil doive refuser son

concours à la célébration du mariage (cf. ATF 142 III 609 consid. 3.3.2, cité

notamment in: TF 5A_1041/2018 du 9 mai 2019 consid. 5.2).

4.

Compte tenu de l'ensemble des développements qui précèdent, le recours,

mal fondé, doit être rejeté en tant que recevable et la décision attaquée

confirmée.

Les frais de justice, arrêtés à 600 fr., sont mis à

la charge de la recourante, qui succombe et n'a pas droit à des dépens (cf.

art. 49 al. 1, 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté en tant que recevable.

II.

La décision rendue le 12 septembre 2019 par l'Office de l'état civil de

l'Est vaudois est confirmée.

III.

Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge de

la recourante A.________.

IV.

Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 27 avril 2020

Le

président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'état civil, à

l'intention de l'Office fédéral de la justice.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière civile

s'exerce aux conditions des articles 72 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le

Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à

celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve,

et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué

viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être

jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va

de même de la décision attaquée.