Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)

Association · Genève

Registre du commerce

IDE
CHE-103.225.085
CH-ID
CH66001849847
Forme juridique
Association
Siège
Genève
Adresse
rue Pestalozzi 1, 1202 Genève, 1202 Genève
Canton
Genève
Statut
Actif
Inscrite le
23 mars 1984
Statuts
12 mai 1992, 18 mai 1999, 20 mai 2003, 18 mai 2004, 23 mai 2006, 13 déc. 2011, 11 déc. 2012, 9 déc. 2014, 15 déc. 2015, 12 déc. 2017, 4 août 2020, 23 mai 2023

But

gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 28 sept. 2026

Organes et signataires

16

Ronald Frohne

membre* vice-président · signature collective à 2 · d'Allemagne, Berlin, D

depuis le 17 janv. 2001
Tom De Lange

directeur · signature collective à 2 · de Belgique, Collonge-Bellerive

depuis le 11 mars 2011
Miguel Angel Benzal Medina

membre* · sans signature · d'Espagne, Pozuelo de Alarcon, E

depuis le 21 mai 2012
Jean Prewitt

membre* · sans signature · des USA, Los Angeles, USA

depuis le 21 mai 2012
Stéphanie Droux

signature collective à 2 · de Vuisternens-dev-Romont, Beaumont, F

depuis le 7 nov. 2014
Jean-Daniel Girod

signature collective à 2 · de Vernier, Genève

depuis le 7 nov. 2014
Antonio Paulo Antunes Dos Santos

membre* · sans signature · du Portugal, Lisbonne, PRT

depuis le 24 août 2018
Sylwia Biadun

membre* · sans signature · de Pologne, Varsovie, POL

depuis le 24 août 2018
Jane Saunders

membre* · sans signature · des USA, Keswick, GBR

depuis le 24 août 2018
Frédéric Vanbossele

signature collective à 2 · de Belgique, Bagnes (VS)

depuis le 29 déc. 2020
Jeanne Christine Larnfelt

membre* · sans signature · de Suède, Norra Rada, SWE

depuis le 27 avr. 2021
John O'Sullivan

membre* · sans signature · d'Irlande, Harpenden, GBR

depuis le 7 oct. 2024
Mark Rowland

membre* · sans signature · de Grande-Bretagne, Cowes, GBR

depuis le 7 oct. 2024
Tom Eilertsen

membre* · sans signature · de Norvège, Mandal, NOR

depuis le 28 oct. 2024
Christopher Peter Marcich

membre* président · signature collective à 2 · des USA, Bruxelles, B

Maxwell William Rumney

membre* vice-président trésorier · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Londres, GBR

Anciens organes (46)
Michaël Brodie

membre* vice-président · signature collective à 2 + · de Grande-Bretagne, Farnham Common, GB

jusqu’au 17 janv. 2001
Gérard Ducaux-Rupp

membre* président (a) · signature collective à 2 · de France, Paris, F

jusqu’au 17 janv. 2001
Rodolphe Egli

directeur · signature individuelle · du Grand-Saconnex, Genève

jusqu’au 17 janv. 2001
Rudolf Goldschmidt

membre* · signature collective à 2 + · d'Allemagne, Francfort-sur-le-Main, D

jusqu’au 17 janv. 2001
Luc Hemelaer

membre* · signature collective à 2 + · de Belgique, Rhodes-Saint-Genèse, B

jusqu’au 17 janv. 2001
Fulvio Lucisano

membre* · signature collective à 2 + · d'Italie, Rome, I

jusqu’au 17 janv. 2001
Antoine Messina

membre* · signature collective à 2 + · de France, Paris, F

jusqu’au 17 janv. 2001
André Chaubeau

membre* président · signature individuelle · de France, Neuilly, F

jusqu’au 23 sept. 2002
Tolis-Jean Cleopas

signature collective à 2 + · de Genève, Genève

jusqu’au 23 sept. 2002
Maryvonne Garcon

signature collective à 2 + · de France, Annecy-le-Vieux, F

jusqu’au 8 juil. 2009
John Jacobsen

membre* · signature collective à 2 · de Norvège, Oslo, NOR

jusqu’au 23 sept. 2002
Nicole La Bouverie

membre* · signature collective à 2 · de Belgique, Bruxelles, B

jusqu’au 23 sept. 2002
Chris Marcich

membre* · signature collective à 2 · des USA, Bruxelles, B

jusqu’au 11 mars 2011
Lawrence Safir

membre* · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Londres, GB

jusqu’au 11 mars 2011
Alain Sussfeld

membre* · signature collective à 2 · de France, Paris, F

jusqu’au 11 mars 2011
Evelyne Treboux

signature collective à 2 + · de France, Pers-Jussy, F

jusqu’au 26 mars 2004
Wim Verstappen

membre* · signature collective à 2 · des Pays-Bas, Amsterdam, NL

jusqu’au 17 janv. 2005
Endlich Hein

directeur · signature individuelle · des Pays-Bas, Genève

jusqu’au 23 sept. 2002
Tom de Lange

signature collective à 2 · de Belgique, Genève

jusqu’au 8 juil. 2009
Helmut Koszuszeck

signature collective à 2 · d'Allemagne, Genève

jusqu’au 8 juil. 2009
Bertrand Mouillier

membre* · signature collective à 2 · de France, Londres, GB

jusqu’au 11 mars 2011
Jean-Michel Gosteli

signature collective à 2 · de Bolligen, Duillier

jusqu’au 8 juil. 2009
Paul Duggan

directeur général · signature individuelle · d'Irlande, Saint Jorioz, F

jusqu’au 11 mars 2011
Helmut Koszuszeck

directeur · signature collective à 2 · d'Allemagne, Genève

jusqu’au 9 juil. 2015
Pierre Oberholzer

directeur · signature collective à 2 · de Wald, Coppet

jusqu’au 2 déc. 2013
Christopher Peter Marcich

membre* président · signature individuelle · des USA, Bruxelles, B

jusqu’au 5 oct. 2015
John Jacobsen

membre* · sans signature · de Norvège, Oslo, NOR

jusqu’au 7 oct. 2024
Ryszard Kirejczyk

membre* · sans signature · de Pologne, Izabelin, POL

jusqu’au 24 août 2018
John O'Sullivan

membre* · sans signature · d'Irlande, Harpenden, GB

jusqu’au 5 oct. 2015
Nicolas Steil

membre* · sans signature · du Luxembourg, Luxembourg, LUX

jusqu’au 5 oct. 2015
Sico Cornelis Teves

membre* · sans signature · des Pays-Bas, Aerdenhout, NL

jusqu’au 24 août 2018
Vera Duarte Mendes Castanheira

signature collective à 2 · du Portugal, Duillier

jusqu’au 5 avr. 2017
David Johnson

membre* · sans signature · de Grande-Bretagne, Shenfield, GBR

jusqu’au 1 mai 2017
Maxwell William Rumney

membre* · sans signature · de Grande-Bretagne, Londres, GBR

jusqu’au 10 avr. 2019
Rudolphus Jacobus Bernardus Maria van Breugel

membre* · sans signature · des Pays-Bas, Laren, NLD

jusqu’au 14 avr. 2016
Dick van der Graaf

membre* · sans signature · des Pays-Bas, Amsterdam, NLD

jusqu’au 1 mai 2017
Mariam Mahdavy

signature collective à 2 · de Genève, Genève

jusqu’au 29 déc. 2020
Caroline Jane Hyndman

membre* · sans signature · de Grande-Bretagne, Chester, GB

jusqu’au 7 oct. 2024
San Fu Maltha

membre* · sans signature · des Pays-Bas, ME Bilthoven, NL

jusqu’au 24 août 2018
Marcel Hoogenberk

membre* · sans signature · des Pays-Bas, La Haye, NLD

jusqu’au 7 oct. 2024
Michaël Brodie

trésorier · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Farnham Common, GB

jusqu’au 10 avr. 2019
Michaël Brodie

membre* trésorier · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Farnham Common, GB

jusqu’au 21 mai 2012
Michaël Brodie

membre* vice-président · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Farnham Common, GB

jusqu’au 23 sept. 2002
André Chaubeau

directeur général · signature individuelle · de France, Neuilly, F

jusqu’au 8 juil. 2009
John Jacobsen

membre* président · signature individuelle · de Norvège, Oslo, N

jusqu’au 29 févr. 2012
Nicole La Bouverie

membre* vice-présidente · signature collective à 2 · de Belgique, Bruxelles, B

jusqu’au 10 avr. 2019

Publications FOSC

11 publications

  1. 28 oct. 2024Modification · Genève

    Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 07.10.2024, p. 0/1006147742). Eilertsen Tom, de Norvège, à Mandal, NOR, est membre du comité exécutif, sans signature.

  2. 7 oct. 2024Modification · Genève

    Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 30.07.2024, p. 0/1006097437). Hoogenberk Marcel, Hyndman Caroline Jane et Jacobsen John ne sont plus membres du comité exécutif; leurs pouvoirs sont radiés. O'Sullivan John, d'Irlande, à Harpenden, GBR, sans signature et Rowland Mark, de Grande-Bretagne, à Cowes, GBR, sans signature sont membres du comité exécutif.

  3. 30 juil. 2024Modification · Genève

    Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 27.04.2021, p. 0/1005161808). Statuts modifiés le 23.05.2023 sur un point non soumis à publication.

  4. 27 avr. 2021Modification · Genève

    Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 29.12.2020, p. 0/1005061965). Larnfelt Jeanne Christine, de Suède, à Norra Rada, SWE, est membre du comité exécutif, sans signature.

  5. 29 déc. 2020Modification · Genève

    Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 10.04.2019, p. 0/1004608011). Statuts modifiés le 04.08.2020 sur des points non soumis à publication. Les pouvoirs de Mahdavy Mariam sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Vanbossele Frédéric, de Belgique, à Bagnes (VS).

  6. 10 avr. 2019Modification · Genève

    Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 01.05.2017, p. 0/3496079). But modifié: gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif. Nouveaux statuts du 12.12.2017, modifiés le 11.12.2018 sur un point non soumis à publication. La Bouverie Nicole n'est plus membre du comité exécutif; ses pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de Brodie Michaël sont radiés. Le membre du comité exécutif Rumney Maxwell William, nommé vice-président et trésorier, signe maintenant collectivement à deux.

  7. 24 août 2018 · Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 01.05.2017, p. 0/3496079). Kirejczyk Ryszard, Maltha San Fu et Teves Sico Cornelis ne sont plus membres du comité exécutif. Antunes Dos Santos Antonio Paulo, du Portugal, à Lisbonne, PRT, Biadun Sylwia, de Pologne, à Varsovie, POL, Hoogenberk Marcel, des Pays-Bas, à La Haye, NLD, et Saunders Jane, des USA, à Keswick, GBR, sont membres du comité exécutif sans signature sociale.

  8. 1 mai 2017 · Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 12.04.2017, p. 0/3465865). Johnson David et van der Graaf Dick ne sont plus membres du comité. Hyndman Caroline Jane, de Grande-Bretagne, à Chester, GB, et Maltha San Fu, des Pays-Bas, à ME Bilthoven, NL, sont membres du comité, sans signature.

  9. 12 avr. 2017 · Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 05.04.2017, p. 0/3448013). Signature collective à deux a été conférée à Mahdavy Mariam, de et à Genève.

  10. 5 avr. 2017 · Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 14.04.2016, p. 0/2779673). Les pouvoirs de Duarte Mendes Castanheira Vera sont radiés.

  11. 14 avr. 2016 · Genève

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 05.10.2015, p. 0/2408473). Statuts modifiés le 15.12.2015 sur un point non soumis à publication. van Breugel Rudolphus Jacobus Bernardus Maria n'est plus membre du comité exécutif. van der Graaf Dick, des Pays-Bas, à Amsterdam, NLD, est nommé membre du comité exécutif, sans signature.