Fondation Saint-Martin

Personnes sortantes

Maurice Clément · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Carmen Landolt Läubli · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Murielle Marie-Thérèse Roos Bovey · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Isabelle Bersier · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Complément: l'inscription n° 5816 du 20.09.2022 (FOSC du 23.09.2022, Id. 1005567920) est complétée dans ce sens: Personnes radiées: Bersier Isabelle, membre du conseil de fondation, sans signature; Clément Maurice, membre du conseil de fondation, sans signature; Landolt Läubli Carmen, membre du conseil de fondation, sans signature; Roos Bovey Murielle Marie-Thérèse, membre du conseil de fondation, sans signature.

Publication précédente du 23 sept. 2022

But

la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.

Nouvelles personnes

Fiduciaire Ruffieux S.A. · organe de révision

Personnes sortantes

(<a href="http://zefix.ch/WebServices/Zefix/Zefix.asmx/ShowFirm?parId=0&amp;parChnr=CH21701365830&amp;language=2" target="_blank" >CH-217-0136583-0</a>) Anagest Révision S.A. · organe de révision

Statuts modifiés le 22.07.2022. Nouveau but: la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Personne radiée: Anagest Révision S.A. (CH-217-0136583-0), organe de révision. Nouvelle personne inscrite: Fiduciaire Ruffieux S.A. (CHE-100.387.254), à Bulle, organe de révision.

Publication précédente du 24 nov. 2020

Nouvelles personnes

Daniel Nicolas Terrapon · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Nouvelle personne inscrite: Terrapon Daniel Nicolas, de Châtonnaye, à La Brillaz, membre du conseil de fondation, sans signature.

Publication précédente du 27 févr. 2020

Personnes sortantes

Béatrix Ruth Guillet · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Anne Françoise Julie Bussard · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Personnes radiées: Bussard Anne Françoise Julie, membre du conseil de fondation, sans signature; Guillet Béatrix Ruth, membre du conseil de fondation, sans signature.

Publication précédente du 3 avr. 2018

Nouvelles personnes

Isabelle Bersier · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 21.11.2017, p. 0/3882227). Nouvelle personne inscrite: Bersier Isabelle, de Cugy FR, à Corserey, membre du conseil de fondation, sans signature.

Personnes sortantes

Laetitia Chatagny · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (SHAB vom 28.11.2016, s. 0/3187051). Personne radiée: Chatagny Laetitia, membre du conseil de fondation, sans signature.

Nouvelles personnes

Miriam Hess Feki · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Nicolas Raymond Jean Rérat · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Murielle Marie-Thérèse Roos Bovey · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Personnes sortantes

Dominique Danielle Haller · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Dominique Corpataux Aubé · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Jean-Claude Goasmat · membre du conseil de fondation · (sans signature)

Isabelle Varenne · membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (SHAB vom 27.07.2016, s. 0/2976253). Varenne Isabelle n'est plus membre du conseil de fondation et vice-présidente, sa signature est radiée. Corpataux Aubé Dominique et Goasmat Jean-Claude, sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Haller Dominique Danielle, membre du conseil de fondation, nom précis Haller Sobritz Dominique Danielle, est nommée vice-présidente, avec signature collective à deux. Hess Feki Miriam, de Huttwil, à Cottens FR, Rérat Nicolas Raymond Jean, de Fahy, à Matran, et Roos Bovey Murielle Marie-Thérèse, d'Escholzmatt-Marbach, à Neyruz FR, sont nommés membres du conseil de fondation, tous trois sans signature.

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 19.06.2014, p. 0/1563069). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 21.07.2016 sur des points non soumis à publication.