FONDATION SUISA

Fondation · Lausanne

Registre du commerce

CH-ID
CH02079046599
Forme juridique
Fondation
Siège
Lausanne
Adresse
Avenue du Grammont 11 bis, 1007 Lausanne, 1007 Lausanne
Canton
Vaud
Statut
Actif
Inscrite le
11 juil. 1989
Statuts
14 avr. 1989, 13 janv. 2017, 25 nov. 2022

But

la Fondation a pour but de promouvoir la création musicale suisse et liechtensteinoise actuelle dans tous les genres. Elle ne poursuit pas de but lucratif ou d'entraide.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 25 sept. 2026

Organes et signataires

7

Anicia Kohler

membre du conseil de fondation · de Bern, Köniz

depuis le 7 févr. 2024
Désirée Meiser

membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2 · de Basel, Binningen

depuis le 7 févr. 2024
Philippe Savoy

membre du conseil de fondation · d' Attalens, Gibloux

depuis le 7 févr. 2024

organe de révision · Zürich

depuis le 13 janv. 2026
Fabio Bächtold

directeur · signature individuelle · de Schleitheim, Bern

depuis le 18 août 2026
Zeno Gabaglio

membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Mendrisio, Vacallo

Andreas Wegelin

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de St. Gall, Küsnacht (ZH)

Anciens organes (21)
Susanne Abbühl

membre du conseil de fondation vice-présidente · de Därstetten, Biel/Bienne

jusqu’au 7 juin 2017
René Baiker

membre du conseil de fondation · de Zell (LU), Arbon

jusqu’au 7 juin 2017
Bernard Cintas

membre du conseil de fondation · de Champtauroz, Founex

jusqu’au 7 févr. 2024
Patrick Dehmer

membre du conseil de fondation · d'Obersiggenthal, Ennetbaden

jusqu’au 7 févr. 2024
Zeno Gabaglio

membre du conseil de fondation · de Mendrisio, Vacallo

jusqu’au 11 févr. 2021
Andreas dit Andri Hardmeier

membre du conseil de fondation · de Thalwil, Zurich

jusqu’au 10 janv. 2019
David Johnson

membre du conseil de fondation · de Colombier (NE), Neuchâtel

jusqu’au 7 juin 2017

organe de révision · Zurich

jusqu’au 13 janv. 2026
Beat Ernst Erich Lüthi

membre du conseil de fondation · de Riedholz, Burgdorf

jusqu’au 15 juin 2022
Laurent Mettraux

membre du conseil de fondation · de Fribourg, Courtepin

jusqu’au 7 févr. 2024
Kathrin Renggli

membre du conseil de fondation · de Zurich, Arlesheim

jusqu’au 7 févr. 2024
Marc Savary

membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Genève, Lausanne

jusqu’au 7 févr. 2024
Urs Schnell

directeur · signature individuelle · de Röschenz, Biel/Bienne

jusqu’au 18 août 2026
Andreas Wegelin

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de St. Gall, Zurich

jusqu’au 7 juin 2017
Francine Lehmann

membre du conseil de fondation · de Worb, Worb

jusqu’au 7 févr. 2024
Susanne Abbühl Bollhalder

membre du conseil de fondation vice-présidente · de Därstetten, Biel/Bienne

jusqu’au 11 févr. 2021
Susanne Abbühl Bollhalder

membre du conseil de fondation · de Därstetten, Biel/Bienne

jusqu’au 7 févr. 2024
René Baiker

membre du conseil de fondation · de Rebstein, Arbon

jusqu’au 7 févr. 2024
Zeno Gabaglio

membre du conseil de fondation vice-président · de Mendrisio, Vacallo

jusqu’au 7 févr. 2024
David Johnson

membre du conseil de fondation · de Milvignes, Neuchâtel

jusqu’au 7 févr. 2024
Beat Ernst Erich Lüthi

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Riedholz, Burgdorf

jusqu’au 7 févr. 2024

Publications FOSC

13 publications

  1. 18 août 2026Modification · Vaud

    Mutation FONDATION SUISA, Lausanne

    FONDATION SUISA, à Lausanne, CHE-110.390.157 (FOSC du 13.01.2026, p. 0/1006537399). Schnell Urs n'est plus directeur; sa signature est radiée. Signature individuelle est conférée à Bächtold Fabio, de Schleitheim, à Bern, directeur.

  2. 13 janv. 2026Modification · Vaud

    Mutation FONDATION SUISA, Lausanne

    FONDATION SUISA, à Lausanne, CHE-110.390.157 (FOSC du 07.02.2024, p. 0/1005955397). KBT Revisions AG (CHE-102.663.608) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: BSP Revisions AG (CHE-107.333.578), à Zürich.

  3. 7 févr. 2024Modification · Vaud

    Mutation FONDATION SUISA, Lausanne

    FONDATION SUISA, à Lausanne, CHE-110.390.157 (FOSC du 31.01.2023, p. 0/1005666271). Savary Marc, Lüthi Beat Ernst Erich, dont la signature est radiée, Abbühl Bollhalder Susanne, Baiker René, Cintas Bernard, Dehmer Patrick, Johnson David, Lehmann Francine, Mettraux Laurent et Renggli Kathrin, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Gabaglio Zeno, qui n'est plus vice-président, est nommé président, avec signature collective à deux. Meiser Désirée, de Basel, à Binningen, vice-présidente, avec signature collective à deux, Kohler Anicia, de Bern, à Köniz, sans signature, et Savoy Philippe, d' Attalens, à Gibloux, sans signature, sont membres du conseil de fondation.

  4. 31 janv. 2023Modification · Vaud

    Mutation FONDATION SUISA, Lausanne

    FONDATION SUISA, à Lausanne, CHE-110.390.157 (FOSC du 15.06.2022, p. 0/1005496440). Acte de fondation modifié le 25.11.2022. Nouveau but: la Fondation a pour but de promouvoir la création musicale suisse et liechtensteinoise actuelle dans tous les genres. Elle ne poursuit pas de but lucratif ou d'entraide.

  5. 15 juin 2022Modification · Vaud

    Mutation FONDATION SUISA, Lausanne

    FONDATION SUISA, à Lausanne, CHE-110.390.157 (FOSC du 06.01.2022, p. 0/1005374993). Lüthi Beat Ernst Erich signe désormais collectivement à deux.

  6. 6 janv. 2022Modification · Vaud

    Mutation FONDATION SUISA, Lausanne

    FONDATION SUISA, à Lausanne, CHE-110.390.157 (FOSC du 11.02.2021, p. 0/1005098561). Lehmann Francine, de et à Worb, est membre du conseil de fondation sans signature.

  7. 11 févr. 2021Modification · Vaud

    Mutation FONDATION SUISA, Lausanne

    FONDATION SUISA, à Lausanne, CHE-110.390.157 (FOSC du 10.01.2019, p. 0/1004538516). Le membre du conseil de fondation Gabaglio Zeno, inscrit sans signature, est nommé vice-président. Abbühl Bollhalder Susanne, laquelle n'est plus vice-présidente, reste membre du conseil de fondation sans signature.

  8. 10 janv. 2019Modification · Vaud

    Mutation FONDATION SUISA, Lausanne

    FONDATION SUISA, à Lausanne, CHE-110.390.157 (FOSC du 07.06.2017, p. 0/3564795). Hardmeier Andreas dit Andri, sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

  9. 7 juin 2017 · Vaud

    FONDATION SUISA, précédemment à Zürich, CHE-110.390.157 (FOSC du 25.07.2016, p. 0/2972401). Siège transféré à Lausanne. Nouvelle adresse: avenue du Grammont 11 bis, 1007 Lausanne. Statuts modifiés le 13 janvier 2017. But: le but de la fondation consiste à encourager la création musicale suisse de tous les genres; dans ce but, la fondation peut notamment, en cas de manque d'intérêt commercial de tiers - sans pour autant poursuivre elle-même un but lucratif -: soutenir financièrement des projets individuels d'auteurs et/ou d'interprètes; renforcer financièrement des activités éditoriales ponctuelles de maisons d'édition musicale suisses, qui encouragent directement ou indirectement la création musicale des auteurs; publier et distribuer des supports sonores de tous les genres musicaux et conformes au marché, afin d'assurer une offre aussi large que possible de la création musicale suisse; mener des actions de promotion pour la musique des auteurs suisses tant en Suisse qu'à l'étranger, en donnant entre autres des renseignements d'ordre général et en publiant à prix coûtant des supports d'information. Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur. Membres du conseil de fondation: Savary Marc, de Genève, à Lausanne, président, Wegelin Andreas, de St. Gall, maintenant à Küsnacht (ZH), tous deux avec signature collective à deux, Abbühl Susanne, qui se nomme désormais Abbühl Bollhalder Susanne, de Därstetten, à Biel/Bienne, vice-présidente, Baiker René, maintenant de Rebstein, à Arbon, Cintas Bernard, de Champtauroz, à Founex, Dehmer Patrick, d'Obersiggenthal, à Ennetbaden, Gabaglio Zeno, de Mendrisio, à Vacallo, Hardmeier Andreas dit Andri, de Thalwil, à Zurich, Johnson David, maintenant de Milvignes, à Neuchâtel, Lüthi Beat Ernst Erich, de Riedholz, à Burgdorf, Mettraux Laurent, de Fribourg, à Courtepin, et Renggli Kathrin, de Zurich, à Arlesheim, les dix sans signature. Directeur avec signature individuelle: Schnell Urs, de Röschenz, à Biel/Bienne. Organe de révision: KBT Revisions AG (CHE-102.663.608), à Zurich.

  10. 7 juin 2017 · Zurich

    FONDATION SUISA, in Zürich, CHE-110.390.157, Stiftung (SHAB Nr. 48 vom 09.03.2017, Publ. 3392511). Die Stiftung wird infolge Verlegung des Sitzes nach Lausanne im Handelsregister des Kantons de Vaud eingetragen und im Handelsregister des Kantons Zürich von Amtes wegen gelöscht.

  11. 9 mars 2017 · Zurich

    FONDATION SUISA, in Zürich, CHE-110.390.157, Stiftung (SHAB Nr. 142 vom 25.07.2016, Publ. 2972401). Ausgeschiedene Personen und erloschene Unterschriften: Neeser, Marco, von Schlossrued, in Zürich, Mitglied des Stiftungsrates, ohne Zeichnungsberechtigung; Pfiffner Lexow, Thomas, von Quarten, in Zürich, Präsident des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien. Eingetragene Personen neu oder mutierend: Savary, Marc, von Genève, in Lausanne, Präsident des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien [bisher: von Payerne, Mitglied des Stiftungsrates ohne Zeichnungsberechtigung]; Abbühl, Susanne, von Därstetten, in Biel/Bienne, Vizepräsidentin des Stiftungsrates, ohne Zeichnungsberechtigung [bisher: Mitglied des Stiftungsrates ohne Zeichnungsberechtigung]; Dehmer, Patrick, von Obersiggenthal, in Ennetbaden, Mitglied des Stiftungsrates, ohne Zeichnungsberechtigung; Gabaglio, Zeno, von Mendrisio, in Vacallo, Mitglied des Stiftungsrates, ohne Zeichnungsberechtigung.

  12. 25 juil. 2016 · Zurich

    FONDATION SUISA, in Zürich, CHE-110.390.157, Stiftung (SHAB Nr. 27 vom 09.02.2016, Publ. 2655145). Urkundenänderung: 06.06.2016. Zweck neu: Der Zweck der Stiftung besteht in der Förderung des schweizerischen Musikschaffens aller Gattungen. Zu diesem Zweck kann die Stiftung in den Fällen von fehlendem kommerziellem Interesse Dritter - ohne aber ihrerseits selber Erwerbszwecke zu verfolgen - insbesondere: einzelne Projekte von Urheberinnen und Urhebern und/oder Interpretinnen und Interpreten finanziell unterstutzen; einzelne verlegerische Tätigkeiten der schweizerischen Musikverlage, die mittelbar oder unmittelbar das Musikschaffen der Urheberinnen und Urheber fördern, finanziell stärken; marktübliche Tonträger aller Musikgattungen herausgeben und vertreiben, damit ein möglichst umfangreiches Angebot im Bereich des schweizerischen Musikschaffens gewährleistet wird; für die Musik der schweizerischen Urheberinnen und Urheber im In- und Ausland werben, indem sie u.a. Auskünfte allgemeinen Charakters erteilt und Informationsträger zu den Herstellungskosten veröffentlicht.

  13. 9 févr. 2016 · Zurich

    FONDATION SUISA, in Zürich, CHE-110.390.157, Stiftung (SHAB Nr. 164 vom 26.08.2015, Publ. 2339121). Ausgeschiedene Personen und erloschene Unterschriften: Hug, Erika, von Zürich, in Küsnacht ZH, Präsidentin des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien. Eingetragene Personen neu oder mutierend: Pfiffner Lexow, Thomas, von Quarten, in Zürich, Präsident des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien [bisher: Pfiffner, Thomas, Mitglied des Stiftungsrates ohne Zeichnungsberechtigung]; Lüthi, Beat Ernst Erich, von Riedholz, in Burgdorf, Mitglied des Stiftungsrates, ohne Zeichnungsberechtigung.

Entités liées

Organe de révision