Fondation Mutuelle en liquidation
Fondation · Sion · Radiée du registre, 1 juin 2018
Registre du commerce
- CH-ID
- CH62670092696
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- Sion
- Adresse
- Avenue de la Gare 20, 1950 Sion, 1950 Sion
- Canton
- Valais
- Statut
- Radiée du registre, 1 juin 2018
But
Soutenir l'action des caisses maladie et accidents, membres du Groupe Mutuel notamment en leur allouant des aides financières; favoriser la séparation entre les assurances de base selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMAL) et les assurances selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA); sauvegarder les intérêts des assurés des caisses et compagnies d'assurances affiliées au Groupe Mutuel; assurer la promotion et le développement de l'assurance privée.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 1 oct. 2026
Publications FOSC
5 publications
1 juin 2018 · Valais
Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 193 du 05.10.2017, Publ. 3792575). Nouveau nom: Fondation Mutuelle en liquidation. Par décision du 20.04.2018, l'Autorité de surveillance fédérale des fondations a prononcé la dissolution de la fondation dans le cadre de l'approbation du contrat de fusion. Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation "Fondation Groupe Mutuel", à Martigny (CHE-221.797.003). La fondation est radiée par suite de fusion.
5 oct. 2017 · Valais
Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 87 du 05.05.2017, Publ. 3505793). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Mariéthoz, Jacques Philippe, de Nendaz, à Veysonnaz, vice-président, avec signature collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Eberle, Roland, de Flums, à Weinfelden, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature]; Conne, Jean-Blaise, de Chexbres, à Paudex, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Schwaller, Urs, de Luterbach, à Tafers, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.
5 mai 2017 · Valais
Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 66 du 04.04.2017, Publ. 3444641). Modification de l'acte de fondation: 01.05.2017. Nouvelle autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur (DFI). [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].
4 avr. 2017 · Valais
Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 6 du 10.01.2017, Publ. 3273991). Nouvelle autorité de surveillance: [biffé].
10 janv. 2017 · Valais
Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 252 du 29.12.2015, Publ. 2571153). Modification de l'acte de fondation: 21.10.2016. [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].