Claude-André Pasche

Entreprise individuelle · Valbroye · Radiée du registre, 21 juin 2024

Registre du commerce

CH-ID
CH55012418964
Forme juridique
Entreprise individuelle
Siège
Valbroye
Adresse
Route de la Creuse 8, 1525 Seigneux, 1525 Seigneux
Canton
Vaud
Statut
Radiée du registre, 21 juin 2024
Inscrite le
5 juin 2024

But

exploitation d'une entreprise agricole.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 30 sept. 2026

Organes et signataires

1

Claude-André Pasche

titulaire · signature individuelle · de Jorat-Mézières, Valbroye

depuis le 10 juin 2024

Publications FOSC

2 publications

  1. 21 juin 2024Nouvelle inscription · Vaud

    Nouvelles entrées Domaine de la Creuse Sàrl, Valbroye

    Domaine de la Creuse Sàrl, à Valbroye, Route de la Creuse 8, 1525 Seigneux, CHE-307.383.560. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts: 03.06.2024. But: la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole. La société peut: - Exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière en rapport direct ou indirect avec son but; - Ouvrir des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; - Participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; - Accorder des prêts ou des garanties aux associés ou à des tiers, si cela favorise ses intérêts. Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption: pour les détails, voir les statuts. Capital social: CHF 20'000. Les statuts dérogent à la loi quant aux modalités du transfert des parts sociales: pour les détails, voir les statuts. Apport en nature selon contrat de transfert de patrimoine du 03.06.2024: actifs (CHF 138'584.33) et passifs envers les tiers (CHF 3'500) de l'entreprise individuelle Claude-André Pasche (CHE-111.489.717), à Valbroye, soit un actif net de CHF 135'084.33; en contrepartie, il est remis 200 parts de CHF 100. Associé-gérant avec signature individuelle: Pasche Claude-André, de Jorat-Mézières, à Valbroye, avec 200 parts de CHF 100. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux associés: par courrier ou par courriel. Selon déclaration du 03.06.2024, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

  2. 21 juin 2024Radiation · Vaud

    Annulation Claude-André Pasche, Valbroye

    Claude-André Pasche, à Valbroye, CHE-111.489.717 (FOSC du 10.06.2024, p. 0/1006052759). Transfert de patrimoine: selon contrat du 03.06.2024, le titulaire a transféré des actifs pour CHF 138'584.33 et des passifs envers les tiers pour CHF 3'500 à Domaine de la Creuse Sàrl, à Valbroye (CHE-307.383.560). Contre-prestation: 200 parts sociales de CHF 100 et une créance de CHF 115'084.33. L'entreprise individuelle est radiée par suite de transfert de patrimoine.

  3. 10 juin 2024Nouvelle inscription · Vaud

    Nouvelles entrées Claude-André Pasche, Valbroye

    Claude-André Pasche, à Valbroye, Route de la Creuse 8, 1525 Seigneux, CHE-111.489.717. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Pasche Claude-André, de Jorat-Mézières, à Valbroye, avec signature individuelle. But: exploitation d'une entreprise agricole.

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