Fondation Notariat Vaud
Fondation · Renens (VD)
Registre du commerce
- CH-ID
- CH55010459375
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- Renens (VD)
- Adresse
- c/o Me Stéphanie Khauv, Rue du Midi 15, 1020 Renens VD, 1020 Renens VD
- Canton
- Vaud
- Statut
- Actif
- Inscrite le
- 27 déc. 2005
- Statuts
- 19 déc. 2005, 8 oct. 2009, 3 nov. 2022, 8 juil. 2025
But
Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 27 sept. 2026
Organes et signataires
8
organe de révision · Lausanne
membre du conseil · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessus, Lausanne
membre du conseil · signature collective à 2 · de Treycovagnes, Chigny
membre du conseil · signature collective à 2 · de Maracon, Aubonne
membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · de Neuchâtel, Jouxtens-Mézery
membre du conseil · signature collective à 2 · de Aigle, Aigle
membre du conseil · signature collective à 2 · de Lutry, Tartegnin
membre du conseil présidente · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz
Anciens organes (22)
membre du conseil · signature collective à 2 · d'Avenches, Avenches
secrétaire hors conseil · signature collective à 2 · de Donneloye, Essertines-sur-Yverdon
membre du conseil · signature collective à 2 · de Genève, Denens
membre du conseil · signature collective à 2 · de Constantine, Lausanne
membre du conseil président · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessous, Lutry
membre du conseil · signature collective à 2 · de Vevey, Saint-Légier-La Chiésaz
organe de révision · Lausanne
membre du conseil · signature collective à 2 · de Sion, Lausanne
secrétaire hors conseil · signature collective à 2 · d'Espagne, Ecublens (VD)
membre du conseil · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz
secrétaire générale hors conseil · signature collective à 2 · de Böbikon, Montagny-près-Yverdon
membre du conseil · signature collective à 2 · de Morges, Morges
membre du conseil · signature collective à 2 · de Corsier-sur-Vevey, Avenches
membre du conseil · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz
membre du conseil · signature collective à 2 · de Grosswangen, Blonay
membre du conseil · signature collective à 2 · de Cheseaux-Noréaz, Grandson
membre du conseil · signature collective à 2 · de Bâle, Lonay
membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · de Lutry, Tartegnin
membre du conseil · signature collective à 2 · de Rossinière, Blonay
membre du conseil · signature collective à 2 · de Bioley-Magnoux, Denens
secrétaire général hors conseil · signature collective à 2 · de Böbikon, Montagny-près-Yverdon
membre du conseil président · signature collective à 2 · de Vevey, Saint-Légier-La Chiésaz
Publications FOSC
8 publications
26 sept. 2025Modification · Vaud
Mutation Fondation Notariat Vaud, Renens (VD)
Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 03.09.2025, p. 0/1006424141). Acte de fondation modifié le 08.07.2025. Nouveau but: Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.
3 sept. 2025Modification · Vaud
Mutation Fondation Notariat Vaud, Renens (VD)
Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 10.10.2024, p. 0/1006151247). Mützenberg Sylvie, de et à Aigle, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.
10 oct. 2024Modification · Vaud
Mutation Fondation Notariat Vaud, Renens (VD)
Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 13.01.2023, p. 0/1005652115). Tanner Philippe n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.
13 janv. 2023Modification · Vaud
Mutation Fondation Notariat Vaud, Lausanne, nouveau Renens (VD)
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 17.04.2019, p. 0/1004613046). Siège transféré à Renens (VD). Nouvelle adresse: Rue du Midi 15, c/o Me Stéphanie Khauv, 1020 Renens VD. L'autre adresse Case Postale 6035, 1002 Lausanne, est radiée. Nouvelle autre adresse: Case Postale 14, 1020 Renens VD. Acte de fondation modifié le 03.11.2022. Colombara Alain, Ehlers Béatrice et Zimmerli Corinne ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Noverraz Jacques-Daniel n'est plus secrétaire. de Luze Frédéric-Auguste, de Treycovagnes, à Chigny, avec signature collective à deux, Félix Furrer Sarah, de Maracon, à Aubonne, avec signature collective à deux, et Khauv Stéphanie, de Neuchâtel, à Jouxtens-Mézery, secrétaire avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation.
17 avr. 2019Modification · Vaud
Mutation Fondation Notariat Vaud, Lausanne
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 08.09.2017, p. 0/3742321). Keiser Sarah n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux: Laufer Henri, d'Ormont-Dessus, à Lausanne.
8 sept. 2017 · Vaud
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 26.07.2017, p. 0/3667523). Nouvelle adresse: rue Caroline 1, c/o Béatrice Ehlers, 1003 Lausanne. Nouvelle autre adresse: Case Postale 6035, 1002 Lausanne.
26 juil. 2017 · Vaud
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 09.03.2017, p. 0/3393851). Rumpf Jean-Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. La signature de Rohner Frédéric est radiée. Thonney Laure est nommée présidente et continue à signer collectivement à deux. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Noverraz Jacques-Daniel, de Lutry, à Tartegnin, secrétaire, Ehlers Béatrice, de Bâle, à Lonay, et Zimmerli Corinne, de Rossinière, à Blonay.
9 mars 2017 · Vaud
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 03.02.2014, p. 0/1323065). Bosset Philippe, Delafontaine Jean-Christophe, Gaussen Rapit Anne, et Marti Jean-Luc ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Keiser Sarah, de Grosswangen, à Blonay, et Tanner Philippe, de Cheseaux-Noréaz, à Grandson. Hervest Fiduciaire SA (CH-550-0055952-3) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.