e-Patent SA

Société anonyme · Neuchâtel

Registre du commerce

IDE
CHE-114.000.828
CH-ID
CH64541020884
Forme juridique
Société anonyme
Siège
Neuchâtel
Adresse
rue Saint-Maurice 12, 2000 Neuchâtel, 2000 Neuchâtel
Canton
Neuchâtel
Capital
CHF 100'000, libéré CHF 100'000
Statut
Actif
Inscrite le
27 déc. 2007
Statuts
6 déc. 2007, 5 déc. 2023

But

Conseil et représentation en matière de propriété intellectuelle, plus particulièrement dans le domaine des brevets.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 27 sept. 2026

Organes et signataires

2

François-Régis Richard

directeur · signature individuelle · de France, Neuchâtel

depuis le 7 janv. 2008
Philippe Michael Hubbard

adm. · signature individuelle · de Le Landeron, Milvignes

depuis le 13 févr. 2015
Anciens organes (4)
Thierry de Boccard

adm. · signature individuelle · de Fribourg, Fribourg

jusqu’au 10 nov. 2014
"Fiduciaire Gefid S. à r. l."

organe de révision · Peseux

jusqu’au 13 oct. 2009
(<a href="http://zefix.ch/WebServices/Zefix/Zefix.asmx/ShowFirm?parId=0&amp;parChnr=CH64541034665&amp;language=2" target="_blank" >CH-645-4103466-5</a>) "Revifidu SA"

organe de révision · Neuchâtel

jusqu’au 15 déc. 2023
Thierry de Boccard

adm. · signature individuelle · de Fribourg, Dubaï, Emirats arabes unis

jusqu’au 13 févr. 2015

Publications FOSC

2 publications

  1. 15 déc. 2023Modification · Neuchâtel

    Mutation e-Patent SA, Neuchâtel

    e-Patent SA, à Neuchâtel, CHE-114.000.828 (FOSC du 07.07.2023, p. 0/1005790465). Communications aux actionnaires: par courrier écrit ou par courrier électronique. Statuts modifiés le 05.12.2023. "Revifidu SA" (CH-645-4103466-5) n'est plus organe de révision. Selon déclaration du 08.12.2023, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et a renoncé à un contrôle restreint.

  2. 7 juil. 2023Modification · Neuchâtel

    Mutation e-Patent SA, Neuchâtel

    e-Patent SA, à Neuchâtel, CHE-114.000.828 (FOSC du 13.02.2015, p. 0/1988717). Nouvelle adresse: rue Saint-Maurice 12, 2000 Neuchâtel.