Commune de Bussigny

12 déc. 2025Radiation · Vaud

Annulation Commune de Bussigny, Bussigny

Commune de Bussigny, à Bussigny, CHE-114.836.554 (FOSC du 27.05.2022, p. 0/1005483360). Selon déclaration de la Municipalité du 23.05.2023, l'entreprise de droit plublic n'est pas soumise à l'obligation de s'inscrire au registre du commerce. Elle est radiée à sa demande.

27 mai 2022Modification · Vaud

Mutation TvT Services SA, Renens (VD)

TvT Services SA, à Renens (VD), CHE-105.144.658 (FOSC du 22.10.2021, p. 0/1005318560). Statuts modifiés le 11.05.2022. Augmentation ordinaire du capital-actions par apport en nature selon contrat de transfert de patrimoine du 11.05.2022: actifs pour CHF 1'457'000 et aucun passif envers les tiers, liés à l'exploitation du téléréseau multimédia de Bussigny (Bussivision) de Commune de Bissigny (CHE-114.836.554), soit un actif net CHF 1'457'000; en contrepartie, il est remis 7'266 actions de CHF 10. Nouveau capital-actions entièrement libéré: CHF 1'322'660, divisé en 132'266 actions nominatives de CHF 10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Wyssa Claudine, de Crissier, à Bussigny, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.

27 mai 2022Modification · Vaud

Mutation Commune de Bussigny, Bussigny

Commune de Bussigny, à Bussigny, CHE-114.836.554 (FOSC du 10.05.2022, p. 0/1005470225). Transfert de patrimoine: selon contrat du 11.05.2022 et décision du Conseil communal de Bussigny du 05.05.2022, l'institut de droit public a transféré des actifs pour CHF 1'457'000 et aucun passif envers les tiers à TvT Services SA, à Renens (VD) (CHE-105.144.658). Contre-prestation: 7'266 actions de CHF 10.

10 mai 2022Nouvelle inscription · Vaud

Nouvelles entrées Commune de Bussigny, Bussigny

Commune de Bussigny, à Bussigny, Place de l'Hôtel de Ville 1, 1030 Bussigny, CHE-114.836.554. Institut de droit public. Collectivité publique selon l'art. 137 de la Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD) du 14 avril 2003 et de la Loi vaudoise sur les communes (LC) du 28 février 1956. Organisation: autorité délibérante: le Conseil communal et autorité exécutive: la Municipalité. Membres de la Municipalité: Wyssa Claudine, de Crissier, à Bussigny, Municipale et Syndique, avec signature collective à deux, avec le Secrétaire municipal, Calantzis Robert Catherine, de Lausanne, à Bussigny, Municipale, sans signature, Käslin Paola, de Sierre, à Bussigny, Municipale, sans signature, Spack Isenrich Patricia, de Murten, à Bussigny, Municipale, sans signature, et Zingre Eric, de Saanen, à Bussigny, Municipal, sans signature. Organe de révision: Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne. Signature collective à deux avec la Syndique est conférée à Charmillot Pierre-François, de Courrendlin, à Rolle, Secrétaire municipal.