Fondation Internationale de l'Arche

Fondation · Versoix

Registre du commerce

CH-ID
CH66022550108
Forme juridique
Fondation
Siège
Versoix
Adresse
chemin d'Écogia 26, 1290 Versoix, 1290 Versoix
Canton
Genève
Statut
Actif
Inscrite le
16 sept. 2010
Statuts
8 sept. 2010, 10 sept. 2026

But

La Fondation Internationale de l'Arche a pour but: de soutenir moralement et financièrement la mission de l'Arche Internationale visant à fédérer l'ensemble des communautés de l'Arche dans le monde qui sont au service de l'accueil, de la promotion et de l'insertion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles, à clarifier et à définir les éléments essentiels à la Fédération; de promouvoir la diversité et la solidarité par-delà les frontières géographiques ou psychologiques et les valeurs de la Fédération de sorte qu'elles soient vécues en harmonie avec les cultures, les traditions et le contexte socio-économique local; d'aider à la création, au développement et au fonctionnement de nouvelles communautés de l'Arche dans le monde, spécialement dans les pays les plus défavorisés où les ressources nécessaires ne peuvent provenir que de la générosité de donateurs privés; de soutenir toutes les initiatives visant à promouvoir la mission de l' Arche dans le monde et de promouvoir auprès des autorités publiques ainsi que des autorités religieuses et morales la valeur et la place des personnes ayant une déficience intellectuelle dans le respect des différences culturelles et de la diversité des contextes locaux. A ces fins, la Fondation Internationale de l'Arche: détermine et conduit une politique d'acquisition et de gestion de ressources destinées à son développement et aux actions de solidarité, auprès des donateurs internationaux; coordonne son action avec les autres entités de l'Arche à travers le monde qui sont sous le contrôle de l'Arche Internationale et qui agissent au bénéfice de la solidarité entre les différents pays. La Fondation Internationale de l'Arche n'a pas de but lucratif. Son capital et ses bénéfices sont exclusivement affectés à sa mission et à ses buts. L'Arche Internationale se réserve le droit de modifier le but de la fondation en vertu de l'article 86a du Code Civil Suisse.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 28 sept. 2026

Organes et signataires

6

organe de révision · Genève

depuis le 18 juil. 2022
Georges de Chaisemartin

membre* · sans signature · de France, Antony, FRA

depuis le 28 mai 2024
Pierre Epiney

membre* · sans signature · d'Anniviers, Vernier

depuis le 30 mars 2026
Stanislas Dubourg

membre* · sans signature · de France, Paris, FRA

depuis le 29 juin 2026
Michel Delloye

membre* président · signature individuelle · de Belgique, Bruxelles, B

Antoine de Pracomtal

membre* vice-président · sans signature · de France, Paris, F

Anciens organes (21)
(<a href="https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list?name=CH66001859699&amp;language=2;" target="_blank" >CH-660-0185969-9</a>) Fiduciaire Alcantar SA

organe de révision · Genève

jusqu’au 18 juil. 2022
Jean Lanier

membre* · signature collective à 2 · de France, Paris, F

jusqu’au 14 août 2013
Marc Odendall

membre* · signature collective à 2 · de France, Genève

jusqu’au 14 août 2013
Jean-Christophe Pascal

membre* · signature collective à 2 · du Canada, Montreal, CAN

jusqu’au 14 août 2013
Bernard Vermot

membre* président · signature collective à 2 · de Neuchâtel, Villars-sur-Glâne

jusqu’au 14 août 2013
Princesse Marie-Astrid de Luxembourg

membre* · sans signature · du Luxembourg, Genève

jusqu’au 21 juin 2021
Antoine de Pracomtal

membre* · sans signature · de France, Paris, F

jusqu’au 18 juil. 2022
Guillaume Faucon

membre* trésorier · signature individuelle · de France, Loperhet, F

jusqu’au 21 juin 2021
Patrick Fontaine

membre* · sans signature · de France, Cognac, F

jusqu’au 21 juin 2021
Stefania Mancini

membre* · sans signature · d'Italie, Rome, I

jusqu’au 21 juin 2021
Francis Mathieu

membre* · sans signature · de France, Saint-Sulpice (VD)

jusqu’au 30 mars 2026
Jacques Motel

membre* · sans signature · de France, Paris, F

jusqu’au 21 juin 2021
James Weir

membre* vice-président · sans signature · de Grande-Bretagne, Paris, F

jusqu’au 21 juin 2021
Anastasia Cates-Carney

membre* · sans signature · des USA, Tacoma, USA

jusqu’au 28 mai 2024
Bruno de Laage de Meux

membre* · sans signature · de France, Paris, F

jusqu’au 18 juil. 2022
Michel Delloye

membre* · sans signature · de Belgique, Bruxelles, B

jusqu’au 18 juil. 2022
Jacques Jaubert

membre* · sans signature · de France, Palavas les flots, F

jusqu’au 18 juil. 2022
Oliver Pawle

membre* · sans signature · de Grande-Bretagne, Londres, GB

jusqu’au 18 juil. 2022
Stephan Posner

membre* · sans signature · de France, Versailles, F

jusqu’au 28 mai 2024
Jean Lanier

membre* président · signature individuelle · de France, Paris, F

jusqu’au 21 juin 2021
James Weir

membre* président · signature individuelle · de Grande-Bretagne, Paris, F

jusqu’au 18 juil. 2022

Publications FOSC

6 publications

  1. 18 sept. 2026Modification · Genève

    Mutation Fondation Internationale de l'Arche, Versoix

    Fondation Internationale de l'Arche, à Versoix, CHE-115.996.597 (FOSC du 29.06.2026, p. 0/1006691745). Statuts modifiés le 10.09.2026. Nouveau but: La Fondation Internationale de l'Arche a pour but: de soutenir moralement et financièrement la mission de l'Arche Internationale visant à fédérer l'ensemble des communautés de l'Arche dans le monde qui sont au service de l'accueil, de la promotion et de l'insertion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles, à clarifier et à définir les éléments essentiels à la Fédération; de promouvoir la diversité et la solidarité par-delà les frontières géographiques ou psychologiques et les valeurs de la Fédération de sorte qu'elles soient vécues en harmonie avec les cultures, les traditions et le contexte socio-économique local; d'aider à la création, au développement et au fonctionnement de nouvelles communautés de l'Arche dans le monde, spécialement dans les pays les plus défavorisés où les ressources nécessaires ne peuvent provenir que de la générosité de donateurs privés; de soutenir toutes les initiatives visant à promouvoir la mission de l' Arche dans le monde et de promouvoir auprès des autorités publiques ainsi que des autorités religieuses et morales la valeur et la place des personnes ayant une déficience intellectuelle dans le respect des différences culturelles et de la diversité des contextes locaux. A ces fins, la Fondation Internationale de l'Arche: détermine et conduit une politique d'acquisition et de gestion de ressources destinées à son développement et aux actions de solidarité, auprès des donateurs internationaux; coordonne son action avec les autres entités de l'Arche à travers le monde qui sont sous le contrôle de l'Arche Internationale et qui agissent au bénéfice de la solidarité entre les différents pays. La Fondation Internationale de l'Arche n'a pas de but lucratif. Son capital et ses bénéfices sont exclusivement affectés à sa mission et à ses buts. L'Arche Internationale se réserve le droit de modifier le but de la fondation en vertu de l'article 86a du Code Civil Suisse.

  2. 29 juin 2026Modification · Genève

    Mutation Fondation Internationale de l'Arche, Versoix

    Fondation Internationale de l'Arche, à Versoix, CHE-115.996.597 (FOSC du 30.03.2026, p. 0/1006611400). Dubourg Stanislas, de France, à Paris, FRA, est membre du conseil, sans signature.

  3. 30 mars 2026Modification · Genève

    Mutation Fondation Internationale de l'Arche, Versoix

    Fondation Internationale de l'Arche, à Versoix, CHE-115.996.597 (FOSC du 28.05.2024, p. 0/1006042021). Mathieu Francis n'est plus membre du conseil. Epiney Pierre, d'Anniviers, à Vernier, est membre du conseil, sans signature.

  4. 28 mai 2024Modification · Genève

    Mutation Fondation Internationale de l'Arche, Versoix

    Fondation Internationale de l'Arche, à Versoix, CHE-115.996.597 (FOSC du 18.07.2022, p. 0/1005523553). Cates-Carney Anastasia et Posner Stephan ne sont plus membres du conseil de fondation. de Chaisemartin Georges, de France, à Antony, FRA, est membre du conseil de fondation, sans signature.

  5. 18 juil. 2022Modification · Genève

    Mutation Fondation Internationale de l'Arche, Versoix

    Fondation Internationale de l'Arche, à Versoix, CHE-115.996.597 (FOSC du 21.06.2021, p. 0/1005224121). Weir James, Jaubert Jacques, Pawle Oliver et de Laage de Meux Bruno ne sont plus membres du conseil de fondation; les pouvoirs de Weir James sont radiés. Le membre du conseil de fondation Delloye Michel, nommé président, signe désormais individuellement. Le membre du conseil de fondation de Pracomtal Antoine est nommé vice-président sans signature. Fiduciaire Alcantar SA n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Revidor - Société Fiduciaire SA (CHE-100.763.848), à Genève.

  6. 21 juin 2021Modification · Genève

    Mutation Fondation Internationale de l'Arche, Versoix

    Fondation Internationale de l'Arche, à Versoix, CHE-115.996.597 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Lanier Jean, Faucon Guillaume, de Luxembourg Princesse Marie-Astrid, Fontaine Patrick, Mancini Stefania et Motel Jacques ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs des deux premiers sont radiés. Weir James, jusqu'ici vice-président, nommé président, signe désormais individuellement. Cates-Carney Anastasia, des USA, à Tacoma, USA, sans signature, de Laage de Meux Bruno, de France, à Paris, F, sans signature, Delloye Michel, de Belgique, à Bruxelles, B, sans signature, Jaubert Jacques, de France, à Palavas les flots, F, sans signature, Pawle Oliver, de Grande-Bretagne, à Londres, GB, sans signature, et Posner Stephan, de France, à Versailles, F, sans signature sont membres du conseil.

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