Fondation ALM

Fondation · Courtételle

Registre du commerce

CH-ID
CH67070072116
Forme juridique
Fondation
Adresse
c/o Philippe Membrez, Rue des Chênes 9, 2852 Courtételle, 2852 Courtételle
Canton
Jura
Statut
Actif
Inscrite le
23 mai 2016

But

Promouvoir et encourager le développement et l'épanouissement de la jeunesse et des personnes à mobilité réduite dans les domaines du sport, de la culture, de la formation et de l'éducation. La fondation poursuit également des buts caritatifs. A cette fin, elle peut notamment financer et/ou participer aux actions suivantes: 1. Soutenir financièrement des projets de construction ou de rénovation d'installations ou d'infrastructures, subventionnées ou pas, destinés à la pratique du sport, à la culture, à la formation ou à l'éducation; 2. Octroyer des bourses d'études dans les domaines du sport, de la culture et de l'académie; 3. Soutenir financièrement des personnes à mobilité réduite; 4. Soutenir financièrement des sportifs méritants; 5. Soutenir des actions humanitaires. Elle ne poursuite aucun but lucratif. Le capital et l'éventuel bénéfice résultant de sa gestion sont exclusivement et irrévocablement affectés au but figurant à l'article 5 ci-dessus. Elle n'a en particulier aucune activité commerciale. En cas d'activité financière, soit la gestion du capital de la fondation, le produit sera affecté exclusivement à la réalisation de ses buts. Cette activité ne peut être qu'accessoire et ne sera pas en concurrence avec des institutions non-exonérées.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 20 sept. 2026

Organes et signataires

5

organe de révision · Delémont

depuis le 26 mai 2016
Philippe André Francis Membrez

président du conseil de fondation · signature individuelle · de Courtételle, Courtételle

depuis le 26 mai 2016
Matteo Etienne Georges Membrez

membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courtételle

depuis le 2 juil. 2021
Laura Sonia Chételat-Membrez

membre et secrétaire du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courfaivre (Haute-Sorne)

Anthony Philippe Membrez

membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Perroy

Anciens organes (5)
Anthony Philippe Membrez

vice-président du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courtételle

jusqu’au 5 déc. 2023
Laura Sonia Membrez

membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courtételle

jusqu’au 5 déc. 2023
Anthony Philippe Membrez

membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courtételle

jusqu’au 19 déc. 2023
Laura Sonia Membrez

membre et secrétaire du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courtételle

jusqu’au 19 déc. 2023
Laura Sonia Membrez

membre et secrétaire du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courfaivre (Haute-Sorne)

jusqu’au 5 mai 2025

Publications FOSC

6 publications

  1. 5 mai 2025Modification · Jura

    Mutation Fondation ALM, Courtételle

    Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, fondation (No. FOSC 246 du 19.12.2023, Publ. 1005914843). Inscription ou modification de personne(s): Chételat-Membrez, Laura Sonia, de Courtételle, à Courfaivre (Haute-Sorne), membre et secrétaire du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: Membrez, Laura Sonia].

  2. 19 déc. 2023Modification · Jura

    Mutation Fondation ALM, Courtételle

    Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, fondation (No. FOSC 236 du 05.12.2023, Publ. 1005901886). Inscription ou modification de personne(s): Membrez, Laura Sonia, de Courtételle, à Courfaivre (Haute-Sorne), membre et secrétaire du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: à Courtételle]; Membrez, Anthony Philippe, de Courtételle, à Perroy, membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: à Courtételle].

  3. 5 déc. 2023Modification · Jura

    Mutation Fondation ALM, Courtételle

    Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, fondation (No. FOSC 126 du 02.07.2021, Publ. 1005237832). Inscription ou modification de personne(s): Membrez, Laura Sonia, de Courtételle, à Courtételle, membre et secrétaire du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Membrez, Anthony Philippe, de Courtételle, à Courtételle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: vice-président du conseil de fondation, sans droit de signature].

  4. 2 juil. 2021Modification · Jura

    Mutation Fondation ALM, Courtételle

    Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, fondation (No. FOSC 188 du 28.09.2016, Publ. 3078875). Inscription ou modification de personne(s): Membrez, Matteo Etienne Georges, de Courtételle, à Courtételle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

  5. 28 sept. 2016 · Jura

    Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, fondation (No. FOSC 100 du 26.05.2016, Publ. 2853935). Nouvelle autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur, à Berne.

  6. 26 mai 2016 · Jura

    Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, c/o Philippe Membrez, Rue des Chênes 9, 2852 Courtételle, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 17.05.2016. But: Promouvoir et encourager le développement et l'épanouissement de la jeunesse et des personnes à mobilité réduite dans les domaines du sport, de la culture, de la formation et de l'éducation. La fondation poursuit également des buts caritatifs. A cette fin, elle peut notamment financer et/ou participer aux actions suivantes: 1. Soutenir financièrement des projets de construction ou de rénovation d'installations ou d'infrastructures, subventionnées ou pas, destinés à la pratique du sport, à la culture, à la formation ou à l'éducation; 2. Octroyer des bourses d'études dans les domaines du sport, de la culture et de l'académie; 3. Soutenir financièrement des personnes à mobilité réduite; 4. Soutenir financièrement des sportifs méritants; 5. Soutenir des actions humanitaires. Elle ne poursuite aucun but lucratif. Le capital et l'éventuel bénéfice résultant de sa gestion sont exclusivement et irrévocablement affectés au but figurant à l'article 5 ci-dessus. Elle n'a en particulier aucune activité commerciale. En cas d'activité financière, soit la gestion du capital de la fondation, le produit sera affecté exclusivement à la réalisation de ses buts. Cette activité ne peut être qu'accessoire et ne sera pas en concurrence avec des institutions non-exonérées. Personne(s) inscrite(s): Membrez, Philippe André Francis, de Courtételle, à Courtételle, président du conseil de fondation, avec signature individuelle; Membrez, Anthony Philippe, de Courtételle, à Courtételle, vice-président du conseil de fondation, sans droit de signature; Membrez, Laura Sonia, de Courtételle, à Courtételle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA ( CHE-114.528.992), à Delémont, organe de révision.

Entités liées