Fondation ALM
Fondation · Courtételle
Registre du commerce
- CH-ID
- CH67070072116
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- Courtételle
- Adresse
- c/o Philippe Membrez, Rue des Chênes 9, 2852 Courtételle, 2852 Courtételle
- Canton
- Jura
- Statut
- Actif
- Inscrite le
- 23 mai 2016
But
Promouvoir et encourager le développement et l'épanouissement de la jeunesse et des personnes à mobilité réduite dans les domaines du sport, de la culture, de la formation et de l'éducation. La fondation poursuit également des buts caritatifs. A cette fin, elle peut notamment financer et/ou participer aux actions suivantes: 1. Soutenir financièrement des projets de construction ou de rénovation d'installations ou d'infrastructures, subventionnées ou pas, destinés à la pratique du sport, à la culture, à la formation ou à l'éducation; 2. Octroyer des bourses d'études dans les domaines du sport, de la culture et de l'académie; 3. Soutenir financièrement des personnes à mobilité réduite; 4. Soutenir financièrement des sportifs méritants; 5. Soutenir des actions humanitaires. Elle ne poursuite aucun but lucratif. Le capital et l'éventuel bénéfice résultant de sa gestion sont exclusivement et irrévocablement affectés au but figurant à l'article 5 ci-dessus. Elle n'a en particulier aucune activité commerciale. En cas d'activité financière, soit la gestion du capital de la fondation, le produit sera affecté exclusivement à la réalisation de ses buts. Cette activité ne peut être qu'accessoire et ne sera pas en concurrence avec des institutions non-exonérées.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 20 sept. 2026
Organes et signataires
5
organe de révision · Delémont
président du conseil de fondation · signature individuelle · de Courtételle, Courtételle
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courtételle
membre et secrétaire du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courfaivre (Haute-Sorne)
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Perroy
Anciens organes (5)
vice-président du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courtételle
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courtételle
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courtételle
membre et secrétaire du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courtételle
membre et secrétaire du conseil de fondation · sans droit de signature · de Courtételle, Courfaivre (Haute-Sorne)
Publications FOSC
6 publications
5 mai 2025Modification · Jura
Mutation Fondation ALM, Courtételle
Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, fondation (No. FOSC 246 du 19.12.2023, Publ. 1005914843). Inscription ou modification de personne(s): Chételat-Membrez, Laura Sonia, de Courtételle, à Courfaivre (Haute-Sorne), membre et secrétaire du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: Membrez, Laura Sonia].
19 déc. 2023Modification · Jura
Mutation Fondation ALM, Courtételle
Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, fondation (No. FOSC 236 du 05.12.2023, Publ. 1005901886). Inscription ou modification de personne(s): Membrez, Laura Sonia, de Courtételle, à Courfaivre (Haute-Sorne), membre et secrétaire du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: à Courtételle]; Membrez, Anthony Philippe, de Courtételle, à Perroy, membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: à Courtételle].
5 déc. 2023Modification · Jura
Mutation Fondation ALM, Courtételle
Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, fondation (No. FOSC 126 du 02.07.2021, Publ. 1005237832). Inscription ou modification de personne(s): Membrez, Laura Sonia, de Courtételle, à Courtételle, membre et secrétaire du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Membrez, Anthony Philippe, de Courtételle, à Courtételle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: vice-président du conseil de fondation, sans droit de signature].
2 juil. 2021Modification · Jura
Mutation Fondation ALM, Courtételle
Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, fondation (No. FOSC 188 du 28.09.2016, Publ. 3078875). Inscription ou modification de personne(s): Membrez, Matteo Etienne Georges, de Courtételle, à Courtételle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.
28 sept. 2016 · Jura
Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, fondation (No. FOSC 100 du 26.05.2016, Publ. 2853935). Nouvelle autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur, à Berne.
26 mai 2016 · Jura
Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, c/o Philippe Membrez, Rue des Chênes 9, 2852 Courtételle, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 17.05.2016. But: Promouvoir et encourager le développement et l'épanouissement de la jeunesse et des personnes à mobilité réduite dans les domaines du sport, de la culture, de la formation et de l'éducation. La fondation poursuit également des buts caritatifs. A cette fin, elle peut notamment financer et/ou participer aux actions suivantes: 1. Soutenir financièrement des projets de construction ou de rénovation d'installations ou d'infrastructures, subventionnées ou pas, destinés à la pratique du sport, à la culture, à la formation ou à l'éducation; 2. Octroyer des bourses d'études dans les domaines du sport, de la culture et de l'académie; 3. Soutenir financièrement des personnes à mobilité réduite; 4. Soutenir financièrement des sportifs méritants; 5. Soutenir des actions humanitaires. Elle ne poursuite aucun but lucratif. Le capital et l'éventuel bénéfice résultant de sa gestion sont exclusivement et irrévocablement affectés au but figurant à l'article 5 ci-dessus. Elle n'a en particulier aucune activité commerciale. En cas d'activité financière, soit la gestion du capital de la fondation, le produit sera affecté exclusivement à la réalisation de ses buts. Cette activité ne peut être qu'accessoire et ne sera pas en concurrence avec des institutions non-exonérées. Personne(s) inscrite(s): Membrez, Philippe André Francis, de Courtételle, à Courtételle, président du conseil de fondation, avec signature individuelle; Membrez, Anthony Philippe, de Courtételle, à Courtételle, vice-président du conseil de fondation, sans droit de signature; Membrez, Laura Sonia, de Courtételle, à Courtételle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA ( CHE-114.528.992), à Delémont, organe de révision.