Fondation CINTCOM

Fondation · Genève

Registre du commerce

IDE
CHE-203.992.601
CH-ID
CH66006230140
Forme juridique
Fondation
Siège
Genève
Adresse
Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève, 1207 Genève
Canton
Genève
Statut
Actif
Inscrite le
11 avr. 2014
Statuts
25 févr. 2014

But

apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public; elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société; l'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public Licence) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL" (cf. acte de fondation pour but complet).

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 19 sept. 2026

Organes et signataires

4

Alexandre Christian Kraft

membre* · signature collective à 2 (1) · de Domat/Ems, Genève

depuis le 16 avr. 2014
Michel Leonard

membre* président · signature collective à 2 · de France, Genève

depuis le 16 avr. 2014
A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA

organe de révision · Genève

depuis le 22 oct. 2020
Lionel Michel Victor Lourdin

membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier

Anciens organes (3)
Antoine Burret

membre* · signature collective à 2 (1) · de France, Saint-Etienne, F

jusqu’au 21 févr. 2022
Lionel Michel Victor Lourdin Duriaux

membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier

jusqu’au 9 janv. 2015
Alexandre Poltorak

membre* · signature collective à 2 (1) · de Genève, Genève

jusqu’au 7 mars 2016

Publications FOSC

7 publications

  1. 21 févr. 2022Modification · Genève

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 28.10.2021, p. 0/1005322472). Burret Antoine n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.

  2. 28 oct. 2021Modification · Genève

    Mutation Fondation CINTCOM, Genève, nouveau Vernier

    Fondation CINTCOM, à Genève, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.03.2021, p. 0/1005125543). Nouveau siège: Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier.

  3. 16 mars 2021Modification · Genève

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier, nouveau Genève

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 22.10.2020, p. 0/1005006381). Nouveau siège: Genève, Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève.

  4. 22 oct. 2020Modification · Genève

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 01.04.2020, p. 0/1004864207). Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

  5. 1 avr. 2020Modification · Genève

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.08.2017, p. 0/3700173). Selon décision de Département fédéral de l'intérieur du 17.02.2020 la mention relative à la renonciation au contrôle restreint est radiée.

  6. 16 août 2017 · Genève

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 07.03.2016, p. 0/2708335). L'inscription N° 6490 du 11.04.2014 (FOSC du 16.04.2014, p. 0/145977) est complétée comme suit: l'autorité de surveillance est le Département fédéral de l'intérieur (DFI).

  7. 7 mars 2016 · Genève

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 09.01.2015, p. 0/1920289). Poltorak Alexandre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.

Entités liées

Organe de révision

A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA

Carouge (GE)