Fondation Charmettes

Fondation · Fribourg

Registre du commerce

CH-ID
CH21735811848
Forme juridique
Fondation
Siège
Fribourg
Adresse
c/o Avocats Associés Fribourg SA, Route du Comptoir 11, 1700 Fribourg, 1700 Fribourg
Canton
Fribourg
Statut
Actif
Inscrite le
22 juil. 2022
Statuts
21 juin 2022

But

la fondation a pour but l'aide aux personnes démunies domiciliées dans le Canton de Fribourg; l'octroi de bourses d'étude à des jeunes nécessiteux domiciliés dans le Canton de Fribourg; la mise à disposition d'appartements à loyer préférentiel à des personnes indigentes dans le Canton de Fribourg. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de requérir la modification du but de la fondation conformément à l'article 86a CC. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celle de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 22 sept. 2026

Organes et signataires

5

Alain Joseph Henri Baeriswyl

membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Fribourg, Autigny

depuis le 27 juil. 2022
Claudine Esther Baeriswyl

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Fribourg, Autigny

depuis le 27 juil. 2022

organe de révision · Marly

depuis le 27 juil. 2022
Grégoire Joseph Marie Piller

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Le Mouret, Villars-sur-Glâne

depuis le 27 juil. 2022
Nicolas Roger Riedo

membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Tafers, Villars-sur-Glâne

depuis le 27 juil. 2022

Publications FOSC

2 publications

  1. 7 juin 2023Modification · Fribourg

    Mutation Fondation Charmettes, Fribourg

    Fondation Charmettes, à Fribourg, CHE-430.861.581 (FOSC du 27.07.2022, p. 0/1005530105). Autorité de surveillance: Service de la justice.

  2. 27 juil. 2022Nouvelle inscription · Fribourg

    Nouvelles entrées Fondation Charmettes, Fribourg

    Fondation Charmettes, à Fribourg, Route du Comptoir 11, c/o Avocats Associés Fribourg SA, 1700 Fribourg, CHE-430.861.581. Nouvelle fondation. Acte constitutif et statuts du: 21.06.2022. But: la fondation a pour but l'aide aux personnes démunies domiciliées dans le Canton de Fribourg; l'octroi de bourses d'étude à des jeunes nécessiteux domiciliés dans le Canton de Fribourg; la mise à disposition d'appartements à loyer préférentiel à des personnes indigentes dans le Canton de Fribourg. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de requérir la modification du but de la fondation conformément à l'article 86a CC. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celle de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'article 86a CC. Personnes inscrites: Riedo Nicolas Roger, de Tafers, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Baeriswyl Alain Joseph Henri, de Fribourg, à Autigny, membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux; Baeriswyl Claudine Esther, de Fribourg, à Autigny, membre du conseil de fondation, signature collective à deux; Piller Grégoire Joseph Marie, de Le Mouret, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, signature collective à deux; Fiducom SA (CHE-114.485.360), à Marly, organe de révision.