2023.BKD.1579
Commission intercantonale des arts de la scène (CicaS) ; composition. Nomination pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2027
Rubrum
Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 579/2023 Date de la séance du CE : 24 mai 2023 Direction : Direction de l’instruction publique et de la culture No d’affaire : 2023.BKD.1579 Classification : Non classifié
Commission intercantonale des arts de la scène (CicaS) ; composition. Nomination pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2027
Considérants
1. Faits
La Commission intercantonale des arts de la scène est composée de sept membres : trois sont nommés par le gouvernement jurassien, trois par le Conseil-exécutif bernois et un alternativement par le Conseil-exécutif bernois ou par le gouvernement jurassien. Par ailleurs, la commission se constitue elle-même. La période de fonction des membres de la commission est fixée à quatre ans, renouvelable une fois.
2. Démission
Le Conseil-exécutif prend connaissance de la démission de Madame Natacha Kmarin, Neuchâtel, membre de la CicaS, au 31 décembre 2022. Il remercie Madame Kmarin pour son engagement au sein de la commission.
3. Nominations
Le Conseil-exécutif nomme comme membres de la Commission intercantonale des arts de la scène, pour un premier mandat renouvelable une fois : – Madame Nina Pigné, Bienne – Monsieur Luca Depietri, Bienne La période de fonction prend effet du 1er juin 2023 au 31 mai 2027.
4. Bases légales
‒ Arrêté du Conseil-exécutif du 17 décembre 2008 concernant l’adhésion à l’accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas, RSB 439.72) ‒ Accord du 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas, RSB 439.72-1)
Au nom du Conseil-exécutif
Christoph Auer Chancelier
Destinataire ‒ Direction de l’instruction publique et de la culture