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Conseil d'administration du Centre interrégional de perfectionnement (CIP) Démission - nomination

2023.BKD.2120 · Conseil-exécutif du canton de Berne

Du 26 avr. 2023

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-be/regierungsrat/2023-bkd-2120/fr/conseil-d-administration-du-centre-interregional-de-perfectionnement-cip-demission-nomination

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Berne
  3. Conseil-exécutif du canton de Berne
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

2023.BKD.2120

Conseil d'administration du Centre interrégional de perfectionnement (CIP) Démission - nomination

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 438/2023 Date de la séance du CE : 26 avril 2023 Direction : Direction de l’instruction publique et de la culture No d’affaire : 2023.BKD.2120 Classification : Non classifié

Conseil d’administration du Centre interrégional de perfectionnement (CIP) Démissions et nominations

Démissions

Le Conseil-exécutif prend acte, avec remerciements pour les services rendus, du départ de :

- M. Philippe Augsburger, comme membre du Conseil d’administration du Centre interrégional de perfectionnement (CIP) en représentation des autorités de la Commune de Tramelan. Le départ de M. Philippe Augsburger a pris effet au 31.12.2022.

- M. Heinrich Summermatter, comme membre du Conseil d’administration du Centre interrégional de perfectionnement (CIP), à la suite de sa démission pour le 31.12.2021.

Nominations

Le Conseil-exécutif désigne le successeur de M. Philippe Augsburger en la personne de M. Hervé Gullotti, député au Grand Conseil, maire de la Commune de Tramelan, en tant que représentant de la commune siège. La nomination prend effet au 01.01.2023.

Le Conseil-exécutif désigne Mme Christine Davatz comme la successeur de M. Heinrich Summermatter, pour le siège resté vacant depuis son départ, en tant que représentante du milieu des PME. La nomination prend effet au 01.07.2023.

Bases légales

Article 5, alinéa 2 et article 16 de la loi du 9 avril 2023 sur le Centre interrégional de perfectionnement (LCIP ; RSB 435.311)

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Destinataires ‒ Direction de l’instruction publique et de la culture

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi fédérale sur le dossier électronique du patient*, Art. 5 et Art. 16 — lu dans la version du 1 janvier 2022; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 octobre 2024.