Notice 5

Steuern Impôts

Notice 5: Personnes physiques valable dès 2024

Frais immobiliers

1 Introduction Cette notice est destinée aux personnes qui sont propriétaires ou usufruitières d’un bien immobilier ou titulaires d’un droit d’habita- tion. Elle leur explique les frais effectifs visés dans l’OFI1 qu’elles ont le droit de faire valoir dans leur déclaration d’impôt annuelle. Elle s’adresse donc uniquement à celles qui n’optent pas pour la déduction forfaitaire2.

2 Types de frais

Les frais suivants peuvent être inscrits dans la déclaration d’impôt annuelle:

• Frais d’entretien

• Investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement

• Frais de démolition en vue d’une construction de remplacement

• Frais de conservation d’un monument historique

• Taxes immobilières et rentes de droits de superficie

Les impenses, qui augmentent la valeur du bien (dépenses indui- sant une plus-value), et les frais qui n’appartiennent à aucune des catégories ci-dessus ne sont pas déductibles.

Le catalogue de répartition figurant plus bas énumère en détail les travaux dont les frais sont pris en compte pour l’imposition an- nuelle et indique pour chacun la part déductible.

Vous trouverez des précisions sur la fiscalité des frais immobiliers sur www.be.ch/taxinfo > Tapez «Frais immobiliers» dans le champ de recherche.

3 Période de déductibilité

La personne contribuable a le droit de faire valoir les frais dé- ductibles dans sa déclaration d’impôt de l’année de leur factu- ration. Elle peut déclarer le montant d’une facture partielle (établie à l’achèvement d’une partie clairement identifiable des travaux) si cette facture fait apparaître le détail des travaux facturés.

Notice 5 / Personnes physiques / valable dès 2024

4 Modalités de déclaration des frais Conformément à la règle générale régissant le fardeau de la preuve applicable en droit fiscal, il appartient à la personne contri- buable d’établir la preuve des frais minorant ou annulant l’impôt. C’est donc à elle de préciser, pour chaque poste de dépenses qu’elle déclare, s’il s’agit de frais d’entretien, d’exploitation et de gérance, d’investissements visant une consommation rationnelle de l’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables, de frais de conservation d’un monument historique, de taxes immobilières ou de rentes de droit de superficie.

La personne contribuable inscrit ses frais dans sa déclaration d’impôt. Si l’Intendance des impôts lui réclame la preuve qu’elle les a effectivement engagés, elle doit lui faire parvenir les justifica- tifs (copies de factures, etc.).

5 Fiscalité des frais engagés

pour des immeubles commerciaux

L’inscription des immeubles commerciaux au bilan est régie par les dispositions du droit commercial. En droit fiscal bernois, les immeubles commerciaux ne peuvent être inscrits au bilan qu’à concurrence des frais d’investissement correspondants. L’OAm3 s’applique.

Le catalogue de répartition ci-après permet par analogie de dé- terminer ce qui constitue des charges immobilières, à savoir les frais d’entretien pur et les frais de remplacement d’installations. En revanche, les frais d’une première installation doivent être en- registrés avec la fortune commerciale à l’actif du bilan.

Nota bene La classification des frais en frais d’entretien ou en frais d’investissement n’a pas d’impact direct sur la valeur officielle et la valeur locative.

Ces valeurs sont fixées selon d’autres critères (art. 52 ss LI; art. 25 LI).

1 OFI: ordonnance concernant la défalcation des frais d’entretien, d’exploitation et de gérance d’immeubles (RSB 661.312.51) 2 Conditions et montant de la déduction forfaitaire, voir > guide Immeubles/biens- fonds > Frais immobiliers > Déduction forfaitaire 3 OAm: ordonnance sur les amortissements (RSB 661.312.59)

1/9

Catalogue de répartition

Extérieur du bâtiment

Intérieur du bâtiment

Murs extérieurs  1

Parois intérieures et plafonds  3

Façades, fenêtres, balcons, stores

et volets 1.1

Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, portes 3.1

Parois coupe-feu

1.2

Escalier, cage d’escalier et balustrade

3.2

Jardin d’hiver

1.3

Ascenseur3.3

Réparation de dégâts

1.4

Échafaudages1.5

Revêtement de sol  4

Pièces intérieures 4.1

Toitures  2

Extérieurs (balcons et terrasses) 4.2

Toits plats et à pignons, ferblanterie et paratonnerre 2.1

Aménagement des combles

2.2

Cuisine, salle de bain et buanderie

5

Vermine et moisissures

2.3

Équipement de cuisine

5.1

Échafaudages2.4

Appareils ménagers

Salle de bain et équipement sanitaire

Lave-linge et séchoir

5.2

5.3

5.4

Chauffage et ventilation  6

Production de chaleur et chaudière

6.1

Changement de source d’énergie et systèmes alternatifs 6.2

Installations thermiques complémentaires

Cheminée6.4

Citerne à mazout / local à citerne

Cheminée, poêle en faïence et poêles-cheminées

Raccordement au chauffage à distance

Production d’eau chaude (chauffe-eau)

Ventilation, climatisation et hotte d’aspiration

6.3

6.5

6.6

6.7

6.8

6.9

Installations sanitaires et électriques

et prévention incendie

Conduites en général

Appareils de distribution d’eau et de chaleur

Installations électriques

7

7.1

7.2

7.3

Équipement individuel principal de la radio, TV, etc. 7.4

Prévention incendie

Alarmes

7.5

7.6

Divers   11

Frais de démolition d’un bâtiment si celui-ci est remplacé

par un autre sur le même terrain

11.1.1

Travaux de démolition et de déblaiement dans le cadre

d’une transformation

11.1.2

Frais d’avocat, de transfert de propriété et de notaire 11.2

Honoraires d’architecte et d’ingénieur

Permis de construire

Prestations et travaux personnels

Contributions de viabilisation

Catastrophes naturelles / dommages de tiers

Mensuration et lotissement

Outils

11.3

11.4

11.5

11.6

11.7

11.8

11.9

Frais d’exploitation et d’administration  12

Émoluments de base (périodiques) 12.1

Dépenses dépendant de la consommation 12.2

Frais de chauffage et de production d’eau chaude 12.3

Notice 5 / Personnes physiques / valable dès 2024

2/9

sont déductibles à ce titre.

Pour l’application du catalogue de répartition en matière d’immeubles commerciaux, voir chiffre 5, en page 1

ci-avant.

Travaux

E

Entretien

Extérieur du bâtiment

1

Murs extérieurs

1.1

Façades, fenêtres, balcons, stores et volets

1.1.1

a. réparation / remplacement équivalent

b. peinture

c. nettoyage des façades à haute pression

d. isolation des joints, fenêtres, stores et volets pour éviter les échanges d’air indésirables

E

1/1

1/1

1/1

1/1

1.1.2

Rénovation de façades

a. nouvelle peinture, remplacement d’un revêtement préexistant

b. pose d’un revêtement en fibrociment, aluminium, etc. sur une ancienne peinture ou

recouvrement d’un ancien revêtement

c. réfection de façades en pierres naturelles (molasse)

d. isolation extérieure des façades, y compris revêtement, ajustement des appuis

de fenêtres et des fixations diverses

e. revêtement ventilé des façades lié à l’isolation thermique

E

E

1/1

2/3

1/1

1/1

1/1

1.1.3

Isolation

Seuls les travaux

a. réparation / remplacement équivalent

b. première isolation

E

1/1

1/1

1.1.4

Fenêtres à simple, double ou multiple vitrage et portes

a. réparation / remplacement équivalent

b. remplacement de fenêtres par des fenêtres de classe énergétique supérieure

c. portes d’entrée / portes de garage (voir ch. 3.1.5 ci-après)

E

1/1

1/1

1.1.5

Tambour

a. réparation / remplacement équivalent

b. installation de tambours non chauffés (sans dégagement excessif d’espace supplémentaire)

E

1/1

1/1

1.1.6

Stores pare-soleil

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

c. remplacement de stores mécaniques par des stores électriques

1/1

–

1/2

1.1.7

Volets et volets roulants

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

c. remplacement des volets par des volets roulants

E

1/1

1/1

1/1

1.1.8

Balcons et terrasses (revêtement de sol, voir ch. 4.2 ci-après)

a. réparation / remplacement équivalent

b. première pose d’un vitrage

1/1

–

1.2

Parois coupe-feu

a. réparation / remplacement équivalent

b. construction de parois coupe-feu

– à l'occasion de travaux d’agrandissement

– sur ordre de la police du feu

1/1

–

1/2

1.3

Jardin d’hiver

a. réparation / remplacement équivalent

b. construction

1/1

–

1.4

Réparation de dégâts

a. lutte contre les ravageurs du bois

b. réparation de dégâts dus à l’humidité

c. réparation de dégâts dus à des phénomènes extérieurs comme les poussées des terres

et les affaissements de terrain, etc.

1/1

1/1

1/1

1.5

Échafaudages

Les frais d’échafaudage doivent être répartis proportionnellement entre frais d’entretien

et dépenses d’investissement.

Notice 5 / Personnes physiques / valable dès 2024

3/9

Travaux

E

Entretien

2

Toitures

2.1

Toits plats et à pignons, ferblanterie et paratonnerre

2.1.1

a. réparation / remplacement équivalent

b. amélioration de l’isolation thermique

E

1/1

1/1

2.1.2

Toits plats

a. réparation / remplacement équivalent

b. pose d’une toiture inversée sur la toiture existante (isolation thermique)

c. Construction d’une toiture à pignon par-dessus un toit plat non étanche

E

1/1

1/1

1/1

2.1.3

Ferblanterie

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation et extension en cas de transformation, d’agrandissement et de

reconstruction

c. chéneaux: réparation ou remplacement équivalent

1/1

–

1/1

2.1.4

Sous-toiture

a. réparation / remplacement équivalent

b. première pose d’une sous-toiture sans isolation thermique

c. remplacement équivalent de la sous-toiture et pose d’une isolation thermique

d. première pose d’une sous-toiture combinée à une isolation thermique

E

1/1

–

1/1

1/1

2.1.5

Paratonnerre

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation ou extension

1/1

–

2.2

Aménagement des combles

Aménagement de pièces, d’appartements ou de combles

–

2.3

Vermine et moisissures

Frais pour les combattre (traitement du bois)

1/1

2.4

Échafaudages

Les frais d’échafaudage doivent être répartis proportionnellement entre frais d’entretien

et dépenses d’investissement.

Intérieur du bâtiment

3

Parois intérieures et plafonds

3.1

Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, portes

3.1.1

a. rafraîchissement / réparation / remplacement équivalent

b. à l’occasion de travaux de transformation et d’agrandissement

c. pose d’une isolation intérieure sur les parois en façade ou sur les plafonds des caves

E

1/1

–

1/1

3.1.2

Revêtement des parois et plafonds au lieu de refaire les plâtres et les peintures

a. revêtement en bois ou panneaux isolants phoniques, peintures comprises

b. revêtement en panneaux Pavatex ou panneaux d’aggloméré, peintures comprises

2/3

1/1

3.1.3

Carrelage

a. réparation / remplacement équivalent

b. dans la cuisine et la salle de bain au lieu de travaux de peinture

1/1

2/3

3.1.4

Cloisonnement

2 pièces au lieu de 1

–

3.1.5

Portes et portes basculantes (garages)

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

c. remplacement par une porte de qualité supérieure

d. installation d’un mécanisme automatique (remplacement d’une simple porte de garage par une

porte automatique)

1/1

–

2/3

1/2

3.2

Escalier, cage d’escalier et balustrade

a. réparation / remplacement équivalent

b. remplacement par un escalier, une cage d’escalier ou une balustrade de qualité supérieure

(p. ex. remplacement d’un escalier en bois par un escalier en béton)

1/1

1/2

3.3

Ascenseur

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

c. remplacement par un ascenseur de qualité supérieure

1/1

–

2/3

Notice 5 / Personnes physiques / valable dès 2024

4/9

Travaux

E

Entretien

4

Revêtement de sol

4.1

Pièces intérieures

a. réparation / remplacement équivalent (également parquet/dalles au lieu de moquette)

b. remplacement par un revêtement de qualité supérieure (p. ex. pose d’un parquet à la place de

stratifié)

c. première pose dans des locaux inhabitables auparavant

1/1

2/3

–

d. première pose sur chape en ciment ou autre matériau à la suite de gros travaux de transformation

–

ou d’agrandissement

e. réfection des parquets (ponçage et vitrification)

1/1

4.2

Extérieurs (balcons et terrasses)

a. réparation / remplacement équivalent

b. étanchéité de la terrasse et pose de dalles par-dessus

c. isolation et étanchéité de la terrasse

d. application d’une peinture pour sol en ciment

E

1/1

2/3

1/1

–

5

Cuisine, salle de bain et buanderie

5.1

Équipement de cuisine (compris dans la valeur officielle)

5.1.1

Réparation / remplacement équivalent

1/1

5.1.2

Bloc-cuisine y compris frais en découlant

a. réparation / remplacement équivalent

b. remplacement par un bloc-cuisine de qualité supérieure

(p. ex. inox et pierre au lieu de matière plastique et de résine synthétique)

c. remplacement de l’équipement non encastré par un bloc-cuisine

1/1

2/3

1/3

5.2

Appareils ménagers (compris dans la valeur officielle)

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

c. remplacement par des appareils ménagers de qualité supérieure (p. ex. remplacement du four

E

E

1/1

–

2/3

par un four combiné, du réfrigérateur par un appareil de plus grande contenance avec congélateur

intégré)

5.3

Salle de bain et équipement sanitaire (compris dans la valeur officielle)

a. réparation / remplacement équivalent

1/1

b. remplacement avec amélioration du confort (p. ex. installation d’un WC avec douchette intégrée)

2/3

c. installation d’équipements supplémentaires (p. ex. douche ou lavabo supplémentaires, lavabo

double au lieu de lavabo simple)

–

5.4

Lave-linge et sèche-linge (compris dans la valeur officielle)

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

E

1/1

–

6

Chauffage et ventilation

6.1

Production de chaleur et chaudière

6.1.1

Réparation / remplacement équivalent, installation comprise

1/1

6.1.2

Remplacement par un équipement de plus grande capacité

part

6.1.3

Chauffe-eau instantané

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

1/1

–

6.1.4

Installations fixes de chauffage électrique

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

1/1

–

6.2

Changement de source d’énergie et systèmes alternatifs

6.2.1

Changement pour un système de chauffage au bois, gaz ou autre de même capacité de chauffage

1/1

6.2.2

Remplacement d’un système de chauffage individuel à mazout, à charbon ou au bois par un

chauffage central

1/2

6.2.3

Installations spéciales (utilisation rationnelle de l’énergie)

E

1/1

Pose de pompes à chaleur, d’installations de récupération de chaleur ou d’équipements utilisant des

sources d’énergie renouvelables, comme les installations de chauffage au bois, les panneaux solaires

ou photovoltaïques (y compris batteries de stockage et l’installation d’une station de recharge

électrique, si celle-ci est alimentée par une propre installation photovoltaïque), les éoliennes,

les installations géothermiques ou de combustion de biogaz, y compris les frais d’installation,

pour autant que ces installations soient destinées à l’usage personnel et aient la même capacité de

chauffage (mais sans les installations de chauffage de piscines, de serres ou d’équipements similaires)

6.3

Installations thermiques complémentaires

6.3.1

en général

a. réparation / remplacement équivalent

b. remplacement de vannes de corps de chauffe par des vannes thermostatiques

E

1/1

1/1

Notice 5 / Personnes physiques / valable dès 2024

5/9

Travaux

E

Entretien

6.3.2

Première pose d’un système de régulation automatique de la production de chaleur

E

1/1

6.3.3

Première pose d’un répartiteur électronique des frais de chauffage

E

1/1

6.3.4

Amélioration de l’isolation thermique en zone non chauffée (chaudière, réservoir d’eau chaude,

conduites, répartiteur et tuyauterie)

E

1/1

6.3.5

Première pose d’appareils de mesure de la consommation de combustibles liquides (jauge de mazout) E

1/1

6.3.6

Première pose de compteurs d’heures de fonctionnement de la chaudière, du brûleur et des pompes E

1/1

6.3.7

Première pose de vannes thermostatiques (ex.: DANFOSS®)

E

1/1

6.3.8

Pose de parois et de plafonds chauffants (y compris appareils de chauffage supplémentaires)

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

1/1

–

6.4

Cheminée

6.4.1

Réparation / remplacement équivalent

1/1

6.4.2

Rénovation de cheminée, y compris l’insert, à l’occasion du remplacement d’un calorifère

E

1/1

6.5

Citerne à mazout / local à citerne

6.5.1

Remplacement / réfection et révisions de la citerne

1/1

6.5.2

Première pose d’une citerne et construction d’un local à citerne

–

6.5.3

Ancienne citerne enterrée, nouvelle installation au sous-sol, citerne et étanchéité du bac

de rétention (en acier ou en matière plastique)

a. citerne d’une contenance égale ou inférieure

b. citerne d’une contenance supérieure

1/1

part

c. mise hors service de l’ancienne citerne (remblayage, excavation, remise en état du terrain / jardin,

1/1

etc.)

d. réfection du local à citerne et aménagements supplémentaires en rapport avec les prescriptions

en vigueur (systèmes de détection de trop-plein et de fuites)

e. construction et aménagement du local à citerne conformément aux prescriptions en vigueur

1/1

–

6.6

Cheminée, poêle en faïence (travaux de poêlier-fumiste) et poêles-cheminées

6.6.1

a. réparation / remplacement équivalent

b. transformation d’une simple cheminée en une cheminée à pulsion d’air chaud

c. première installation d’une cheminée, insert compris

E

1/1

1/1

–

6.7

Raccordement au chauffage à distance

Mise hors service du chauffage existant et raccordement à une centrale de chauffage à distance,

y compris la taxe de raccordement

E

1/1

6.8

Production d’eau chaude (chauffe-eau)

6.8.1

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation et installation supplémentaire

c. remplacement par un modèle plus grand

d. nouvelle installation en supplément de la chaudière existante pour la production d’eau chaude en E

été

e. détartrage des installations d’eau chaude

1/1

–

part

1/1

1/1

6.8.2

Pose de compteurs de consommation d’eau chaude

E

1/1

6.9

Ventilation, climatisation et hotte d’aspiration

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

1/1

–

7

Installations sanitaires et électriques et prévention incendie

7.1

Conduites en général (eau, chauffage, électricité, gaz, télévision, téléphone, etc.)

7.1.1

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation / extension

1/1

–

7.1.2

Détartrage de toutes les conduites

1/1

7.1.3

Taxes uniques de raccordement

–

7.2

Appareils de distribution d’eau et de chaleur

7.2.1

Adoucisseur d’eau

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

c. produits chimiques pour l’adoucisseur

1/1

–

–

7.2.2

Radiateurs

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation / extension

1/1

–

7.3

Installations électriques (p. ex. tableau électrique)

a. réparation / remplacement équivalent (sans les luminaires = mobilier)

b. première installation / extension

c. encastrement des câbles (sans extension)

1/1

–

1/1

7.4

Équipement individuel principal de réception de la radio, TV, etc. (antennes, antennes

satellites)

a. réparation / remplacement équivalent

b. première installation

1/1

–

Notice 5 / Personnes physiques / valable dès 2024

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