Rentes versées et charges durables

1 Les rentes

Désignent en principe toutes les prestations périodiques versées la vie durant d'une personne qui ne représentent pas le remboursement d'un capital. Les rentes viagères peuvent se fonder sur une obligation légale, contractuelle ou testamentaire.

Les personnes qui versent des rentes viagères peuvent en déduire 40%* de leurs revenus. La part déductible correspond à la part imposable pour celui qui les perçoit (art 27 LI et 22, al. 3 LIFD).

2 Les charges durables

Désignent toutes les obligations de versement de prestations périodiques qui ne représentent ni des intérêts passifs, ni des rentes et qui ne se fondent pas non plus sur une obligation d'entretien ou d'assistance prévue en droit de la famille. Ces obligations peuvent se fonder sur le droit public, un contrat, un testament ou une décision judiciaire et peuvent être onéreuses ou gratuites. Les charges durables portent en général sur les biens fonciers qu'une personne contribuable possède ou dont elle est propriétaire.

1. Charges foncières de droit public: impôts fonciers, émoluments pour le nettoyage et l'éclairage des routes, contribution à l'entretien des rues due par les propriétaires de fonds contigus, contributions de périmètre, charges d'aménagement des berges.

2. Charges durables contractuelles: servitudes foncières (droit de passage, restriction à la construction), usufruit et autres servitudes (droit d'habitation, droit de superficie, droit de source), charges foncières.

3. Obligation testamentaire comme l'obligation faite à un propriétaire foncier de louer sa maison à un tiers à un prix inférieur aux loyers du marché. Ces charges foncières sont déductibles des revenus lorsqu'elles amoindrissent la fortune nette ou la valeur des biens grevés de la personne contribuable; elles ne doivent pas déjà se traduire par une baisse du rendement du bien grevé, ni résulter de simples servitudes personnelles.

Rente viagère sur deux têtes calculée sur la vie la plus longue

*A partir de l'année fiscale 2025, une nouvelle règle s'appliquera pour la détermination du pourcentage de revenu. TaxInfo : Imposition des rentes viagères et de revenus provenant de contrats d’entretien viager à partir de l’année fiscale 2025

Version du 15 déc. 2025