Imposition du bénéfice de liquidation

Lorsqu'une personne cesse son activité indépendante après 55 ans ou en raison d'une incapacité de travail, le bénéfice dégagé par la liquidation de l'activité est assujetti à un impôt séparé et bénéficie d'un barème d'imposition privilégié. Il en va de même du bénéfice dégagé par la liquidation d'une entreprise par les personnes qui en ont hérité.

Toutes les précisions sont exposées dans la notice et la circulaire ci-dessous:

Notice 10
"Imposition séparée du bénéfice de liquidation dégagé à la cessation de l'activité indépendante"

• Calcul du bénéfice de liquidation :

43a-37b Liquidationsgewinn (1.9.3) - Tax Info_fr.xlsx

• Circulaire AFC n° 28 "Imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante" avec les diverses annexes.

Version du 1 juin 2026