Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Ordonnance parlementaire fixant le nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures

121.6 · Législation Fribourg

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-fr/sgf-rsf/121-6/fr/ordonnance-parlementaire-fixant-le-nombre-de-membres-de-la-commission-des-finances-et-de-gestion-et-de-la-commission-des-affaires-exterieures

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Fribourg
  3. Législation Fribourg
Source

121.6

Ordonnance parlementaire fixant le nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures

du 07.02.2023 (version entrée en vigueur le 01.03.2023)

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Vu l'article 13 de la loi du 6 septembre 2006 sur le Grand Conseil (LGC);

Sur la proposition du Bureau du 27 janvier 2023,

Décrète:

Art. 1 Commission des finances et de gestion

La Commission des finances et de gestion est composée de 15 membres.

Art. 2 Commission des affaires extérieures

La Commission des affaires extérieures est composée de 15 membres.

2023_012