Ergänzungsleistungen (Höhe der Ergänzungsleistung).

1.

a) Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment ordonner la jonction de causes (art. 125 let. c du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC ; RS 272]). La jonction de causes, comme la division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal (HALDY, CPC commenté, 2011, art. 125 CPC n. 6). En l’espèce, les deux appels portent pour l’essentiel sur les mêmes points (restitution du droit de garde à la mère et levée de la mesure de placement), de sorte qu’il se justifie de joindre les causes.

b) L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).

En l'espèce, l’affaire est de nature essentiellement non pécuniaire dès lors qu’elle porte sur le retrait de la garde, la mesure de placement et le droit de visite. Les appels ont été formés en temps utile ; ils sont dûment motivés et contiennent des conclusions ; ils sont ainsi recevables.

c) La qualité pour recourir de la mère est évidente. Celle de B.________, agissant par sa représentante, découle de l’art. 300 let. a CPC.

d) L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut

revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 134 - 135).

e) Les appels de A.________ et de B.________ se fondent sur des faits nouveaux. S’étant produits après la clôture de la procédure probatoire, ces vrais nova, invoqués sans retard, sont recevables (art. 317 al. 1 let. a CPC).

2.

Le but principal des appels de A.________ et B.________ est la levée du placement prononcé par le Tribunal le 3 août 2015 et l’attribution de la garde à la mère. Or, en soi, une décision a déjà été rendue dans ce sens par la Justice de paix le 11 novembre 2015, qui prévoit notamment que « A.________ accueillera sa fille B.________ à son domicile. »

La procédure d’appel n’est cependant pas sans objet. En effet, la procédure de divorce ayant été ouverte en 2012, la compétence pour prendre des mesures de protection en faveur de B.________ appartenait au seul juge matrimonial. Certes, aux termes de l'art. 315a al. 3 ch. 2 CC, l'autorité de protection de l'enfant demeure compétente pour prendre les mesures immédiatement nécessaires à la protection de l'enfant lorsqu'il est probable que le juge ne pourra pas les prendre à temps. La compétence réservée à l'autorité de protection de l'enfant par cette disposition ne peut cependant donner lieu qu'à des décisions à caractère provisoire (arrêt TF 5A_262/2013 du 26 septembre 2013 consid. 1.3.3). C’est bien la portée qu’il faut donner à la décision de la Justice de paix du 11 novembre 2015, décision prise au demeurant après le prononcé du divorce mais avant la notification de la décision rédigée. La Justice de paix a dès lors agi, à titre provisoire, dans le cadre du mandat d’exécution que lui a conféré le juge matrimonial.

3.

a) Les appelantes contestent principalement le retrait de la garde et le placement en foyer.

b) Aux termes de l’art. 133 al. 1 CC, le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale (ch. 1), la garde de l'enfant (ch. 2), les relations personnelles (art. 273) ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant (ch. 3), la contribution d'entretien (ch. 4). Le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant (al. 2). Il peut fixer la contribution d'entretien pour une période allant au-delà de l'accès à la majorité (al. 3).

L'autorité parentale sert le bien de l'enfant et l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 1 et 2 CC). L’art. 298 al. 1 CC précise que dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.

c) Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014, le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel. Les modifications légales relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité parentale (cf. art. 301a

al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une garde de fait. Ces modifications sont d’ordre purement terminologique et le fond de l’art. 310 CC, dont le titre marginal mentionne désormais le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, n’a pas été modifié. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence pertinentes (arrêt TF 5A_714/2015 du 28 avril 2016, consid. 4.2.1.3). Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère et le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère à l'autorité, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère. Les raisons de la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (arrêt TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013, consid. 3.1). L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents euxmêmes, selon le principe de complémentarité. Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but

recherché. Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (arrêt TC Fribourg 106 2014 154 du 6 novembre 2014, consid. 2a) : en effet, le retrait du droit de garde aux parents constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH) et les mesures qui permettent de maintenir la communauté familiale doivent être prioritaires (CR CC I – MEIER, 2010, art. 310 n. 14).

d) En l’espèce, la décision de première instance attribue l’autorité parentale à la mère exclusivement. Il a été retenu que A.________ avait tout au long de la procédure bien collaboré avec le SEJ quand B.________ était placée en foyer, mais que le père de B.________ n’était pas apte à s’en occuper (manque de cadre ; impossibilité physique en raison de son important diabète) et qu’il avait manqué à collaborer avec les autorités. Rien au dossier ne s’oppose à cette appréciation et aucune critique n’a été émise à cet égard, étant précisé que C.________ a persisté à ne pas s’impliquer dans la procédure de divorce en ne répondant à aucune écriture en appel et en ne se présentant pas à l’audience du 11 juillet 2016.

e) aa) Les juges de première instance ont également prononcé le retrait de la garde de B.________ à sa mère et son placement en foyer. Les deux appelantes s’y opposent, invoquant les nombreuses fugues des foyers, le retour de la fille chez sa mère et la stabilité retrouvée depuis lors.

bb) A.________ allègue que, depuis la clôture de la procédure probatoire, sa fille a fugué des foyers à de très nombreuses reprises entre août 2015 et novembre 2015. Du dossier de la Justice de paix dont la production a été requise, il ressort que le SEJ a demandé que B.________ soit placée chez sa mère au vu de son comportement autodestructeur important (fugues ; absentéisme scolaire ; avortement). Dans son rapport du 15 octobre 2015, le Foyer F.________ préconise une institution « familiale ». Après avoir auditionné B.________ le 11 novembre 2015, la Justice de paix l’a autorisée à retourner vivre chez sa mère. A.________, qui habite avec son compagnon, allègue que sa fille vit chez elle à J.________ depuis novembre 2015 et que tout va mieux ; elle n’a plus fait de fugue et fréquente régulièrement l’école de

cc) Dans son appel, B.________ invoque en substance les mêmes faits, réitérant son souhait de voir perdurer cette situation.

dd) De l’audience du 11 juillet 2016, il en est ressorti que B.________ vit encore chez sa mère à J.________ ; elle s’entend bien avec le compagnon de sa mère qui habite toujours avec eux. Elle a confirmé qu’elle ne fugue plus depuis qu’elle réside chez sa mère, et que cette situation lui convient. Elle a précisé qu’elle a terminé sa scolarité obligatoire, mais qu’elle n’était pas trop allée à l’école et qu’elle souhaite faire un apprentissage. Elle a encore indiqué que si elle devait retourner en foyer, elle fuguerait sans doute comme par le passé, rappelant son souhait de vivre chez ses parents plutôt qu’en institution. A.________ a confirmé sa volonté d’avoir sa fille à la maison et le fait que celle-ci s’entend bien avec son ami. Elle a expliqué qu’elle a effectué de nombreuses démarches pour chercher un nouveau logement, sans succès ; bien qu’aidée par le Service social et au bénéfice d’un revenu d’insertion, elle s’est fait opposer des fins de nonrecevoir de la part des régies qui exigent plus de garantie financière. Elle a indiqué qu’elle continue ses recherches. Enfin, elle a évoqué les difficultés à élever seule sa fille et a exprimé le souhait d’être aidée à cet égard par le SPJ vaudois.

Lors de cette audience, I.________, intervenante au SEJ, a déclaré qu’elle est favorable à ce que B.________ retourne chez sa mère, sachant qu’aucune autre solution ne peut être envisagée, et bien que le logement actuel de la mère ne soit pas adéquat. Elle a rappelé que B.________ a mis en échec toutes les mesures proposées, qu’elle a beaucoup fugué et qu’elle s’est mise en danger. Elle a indiqué qu’au vu de la situation, elle préfère la savoir chez sa mère plutôt qu’à la rue. Elle a aussi jugé nécessaire que A.________ dispose d’un soutien pour donner un cadre à sa fille, le principal problème résidant actuellement dans le fait que la jeune fille habite dans le canton de Vaud, ce qui nécessite un transfert du mandat. Elle estime que ce transfert doit intervenir rapidement au vu de la situation qui selon elle ne s’améliore pas puisque B.________ n’est preneuse de rien, qu’elle vit sa vie chez sa mère comme elle l’entend, qu’elle ne demande aucun soutien et qu’elle ne s’implique pas réellement.

ee) En l’espèce, il apparaît que le retrait de la garde et le placement ordonnés dans le jugement de divorce n’ont plus de fondement tangible au vu de l’évolution de la situation depuis la clôture de la procédure probatoire. B.________ a fugué à de nombreuses reprises des foyers et a mis en échec les différentes mesures mises en œuvre pour l’aider. Elle s’est également mise en danger. Depuis novembre 2015, elle est retournée vivre chez sa mère et y habite toujours. L’assistante sociale a rappelé cette réalité. Tout en posant un constat d’échec, elle s’est dit favorable à ce que B.________ habite chez sa mère sans voir toutefois dans cette solution la panacée aux problèmes de la jeune fille.

Force est de constater que depuis qu’elle habite chez sa mère, B.________ a mis fin à ses comportements à risque. Certes, l’actuel logement ne permet toujours pas d’accueillir la jeune fille adéquatement laquelle dort dans le salon, mais mère et fille ne s’en plaignent pas et l’entente est bonne entre la fille et l’ami de la mère qui vit avec elles. Bien qu’aidée par le service social vaudois, A.________ n’a pas réussi à se trouver un logement plus grand. Cet insuccès ne saurait à lui seul s’opposer au retour de B.________ chez sa mère compte tenu du fait que les différents placements de la jeune fille lui ont été largement préjudiciables et qu’aucune autre mesure de ce type n’est envisageable. Ainsi, quand bien même elle n’est pas idéale, la solution d’attribuer la garde de B.________ à sa mère paraît actuellement la meilleure à servir les intérêts de la jeune fille vu les circonstances particulières du cas.

Il ne se justifie ainsi plus de retirer la garde de la jeune fille à la mère ni de la placer en foyer. Il sera fait droit aux conclusions des appelantes à ce sujet.

ff) Le droit de visite de C.________ s’exercera d’entente entre les parties et selon les souhaits de B.________.

gg) S’agissant de la curatelle, B.________ conclut expressément à son maintien tandis que sa mère ne la mentionne pas dans ses conclusions d’appel ; elle évoque cependant la curatrice dans son chef de conclusions relatif au droit de visite.

Il faut relever que, lors de l’audience du 11 juillet 2016, autant A.________ que l’assistante sociale ont abordé la nécessité d’une mesure d’accompagnement de la mère dans sa tâche éducative. La mère est ainsi demandeuse d’une telle aide. Quant à l’assistante sociale, elle a indiqué en audience que la situation de B.________ ne s’améliore pas, qu’elle fait ce qu’elle veut chez sa mère, qu’elle n’est preneuse de rien et ne demande aucun soutien pour faire des démarches pour son apprentissage. L’avenir professionnel et les difficultés scolaires de la jeune fille ont aussi été évoqués ; il en est ressorti que B.________ a fini sa scolarité obligatoire, qu’elle souhaite faire un apprentissage mais n’a pas encore fait de véritables démarches dans ce sens, que sa mère souhaite qu’elle refasse une dernière année scolaire, que la fille y est opposée et que l’assistante sociale y est défavorable en raison des lacunes trop importantes de la jeune fille. Il faut également souligner que, selon l’attestation de scolarisation du 21 juin 2016 produite le 27 juin 2016, la rescolarisation de B.________ a échoué, la jeune fille s’étant rendue en classe de façon très irrégulière entre le 14 décembre 2015 et le 3 mars 2016 puis s’étant définitivement absentée de l’école à partir du 4 mars 2016.

La situation de B.________, notamment son avenir professionnel, est préoccupante et sa situation familiale l’est également dès lors que sa mère éprouve des difficultés à lui poser un cadre. La curatelle prononcée durant la procédure par décision du 23 décembre 2013 et maintenue par jugement de divorce sera ainsi en soi confirmée mais limitée à une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC ; il n’y a en effet pas de motif, par exemple, de charger le curateur de la surveillance des relations personnelles. La curatelle devra être mise en œuvre par l’autorité de protection de l’enfant du lieu de vie actuel de B.________, qui se trouve dans le canton de Vaud. Aussi, le mandat actuellement confié au SEJ fribourgeois devra être transféré rapidement à l’autorité vaudoise compétente.

hh) S’agissant d’une éventuelle contribution d’entretien du parent non gardien (art. 133 al. 1 ch. 4 CC), le jugement de première instance a constaté que C.________ est indigent et qu’il n’est pas en mesure de contribuer à l’entretien de sa fille, hormis par la rente complémentaire AI

destinée à B.________ qu’il perçoit. Cette rente complémentaire AI est versée en main de la curatrice par décision du 23 décembre 2013. Dans la mesure où la garde est attribuée à la mère, il se justifie que cette rente complémentaire AI soit versée en ses mains dès le 1er septembre 2016.

4.

a) A.________ conteste également la répartition des frais et dépens. Elle avance que si son appel devait être admis, il faudrait constater qu’elle a eu largement gain de cause ce qui justifie de mettre entièrement les frais à la charge de C.________.

b) Les premiers Juges ont retenu que chaque partie supportait ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires, sous réserve de l’assistance judiciaire octroyée à A.________.

c) Dans la mesure où A.________ a obtenu gain de cause en se fondant sur des vrais novas, soit des faits intervenus postérieurement au jugement, il ne se justifie pas de modifier la répartition des frais arrêtée par les premiers juges. En outre, cette répartition paraît équitable en droit de la famille (cf. art. 107 al. 1 let. c CPC). Son grief sera dès lors rejeté.

5.

Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ sera admis et celui de A.________ le sera partiellement. Le jugement de divorce du 3 août 2015 sera partant modifié dans le sens des considérants.

6.

a) En règle générale les frais, comprenant les frais judiciaires et les dépens, sont mis à la charge de la partie qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC en relation avec l’art. 95 al. 1 let. a et b CPC). Dans les litiges du droit de la famille, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation (art. 107 al. 1 let. c CPC).

En l’espèce, la Cour considère qu’il ne serait pas équitable d’astreindre C.________, qui est par ailleurs indigent, à supporter les frais d’une procédure d’appel lors de laquelle il ne s’est pas manifesté, et qui avait comme objet principal la levée d’un placement qu’il n’avait jamais requis. Les dépens de A.________ seront en outre supportés par l’Etat par le biais de l’assistance judiciaire, et non par l’appelante elle-même, sous réserve d’un très hypothétique remboursement. C.________ ne supporte aucuns dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC. Il en va de même de B.________, les frais de représentation de l’enfant ne constituant pas des dépens, mais des frais judiciaires (art. 95 al. 2 let. e CPC), lesquels seront laissés à la charge de l’Etat vu les circonstances du cas d’espèce. Partant, il ne sera pas alloué de dépens.

b) En ce qui concerne les frais judiciaires, l’émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. a CPC) sera fixé à CHF 1'000.-.

S’agissant des frais de représentation de l’enfant, ils seront arrêtés sur la base de la liste de frais déposée par Me Anne-Sophie Brady au tarif de l’assistance judiciaire, comme elle le sollicite avec raison (RFJ 2014 p. 132ss). Selon cette liste, elle a consacré 666 minutes, soit un peu plus de 11 heures, à ce litige en appel. Cela ne suscite aucune contestation. En revanche, l’ensemble des opérations effectuées étant noté et comptabilisé dans les 11 heures précitées (par exemple : 15.06.2016 : correspondance au TC [forfait]), il ne se justifie pas d’y ajouter le forfait de CHF 500.- prévu à l’art. 67 RJ. Les honoraires seront dès lors rémunérés à hauteur de CHF 2'000.-. Les débours s’élèvent à CHF 100.- (5 %), auxquels s’ajoutent les frais de déplacement par CHF 60.- (art. 68 al. 3 et 77 al. 4 RJ). La TVA est de CHF 172.80, de sorte que la rémunération totale de la curatrice s’élève à CHF 2'332.80 pour la procédure d’appel.