Assurance-invalidité

Le 18 août 2016, le Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer n° bbb de l'Office des poursuites de la Sarine, notifié à l'instance de l'Etat de Fribourg, représenté par le Ministère public, pour le montant de CHF 1'052.50, avec intérêts à 5% l'an dès le 3 septembre 2014, ainsi que pour les frais de poursuite.

Le premier juge a retenu que l'ordonnance de non-entrée en matière du 3 juillet 2014 du Ministère public du canton de Fribourg, attestée définitive et exécutoire, qui prévoit dans son chiffre 3 du dispositif que les frais sont mis par moitié à la charge de A.________, à concurrence d'un montant de CHF 1'052.50 (émoluments par CHF 1'000.-, frais de dossier par CHF 27.50 et débours par CHF 25.-) constitue un titre de mainlevée au sens de l'art. 80 al. 1 LP. Il a constaté que A.________ n'avait pas prouvé par titre que la dette était éteinte ou qu'il avait obtenu un sursis postérieurement au jugement et qu’il ne s'était pas prévalu de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Il a également retenu que les arguments avancés par l'opposant dans sa détermination du 5 août 2016 n’étaient pas propres à infirmer la force probante de l'ordonnance rendue par le Ministère public le 3 juillet 2014.

Il en va de même pour les critiques émises par A.________ dans son recours du 26 septembre 2016. La décision attaquée ne prête pas flanc à la critique et la Cour y renvoie par substitution de motifs.

L'instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé (art. 322 al. 1 CPC), ce qui est le cas en l’espèce.

Vu le sort du recours, les frais doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires sont fixés à CHF 200.-. Il n’est pas alloué de dépens.

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