Assurance-accidents - Révision de la rente, principe inquisitoire dans la procédure administrative, devoir de collaboration des parties.

1.

1.1

Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 26 août 2021 ; interjeté le 3 septembre 2021, le recours l’a été en temps utile (art. 142 al. 3 CPC).

1.2

Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2).

1.3

En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces.

2.

2.1

Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3).

2.2

En l’espèce, non seulement la recourante n’a pas fourni la preuve du paiement de la créance à l'origine de la réquisition de faillite, de sorte que la première condition à l'annulation de la faillite n'est pas remplie, mais elle n’a pas non plus produit de pièces attestant de la vraisemblance de sa solvabilité, comme un extrait bancaire ou des pièces comptables. Le bon de commande d'une société sise à Singapour ne constitue qu'une simple allégation et n'est pas suffisant pour rendre vraisemblable sa solvabilité.

2.3

La recourante objecte que la décision de faillite a été rendue alors que son associé gérant était en déplacement à l'étranger. Or, s’agissant d’une procédure sommaire, le juge statue sans retard et même en l’absence des parties, conformément à l’art. 171 LP. Pour éviter la faillite, il incombait à la recourante de payer la dette objet de la réquisition de faillite avant l'audience du 23 août 2021, comme indiqué dans la citation à comparaître du 8 juillet 2021, qui a été notifiée à l'associé gérant en personne.

2.4

Compte tenu de ce qui précède, aucune des conditions de l’art. 174 al. 2 LP n’est remplie en l’espèce, de sorte que le recours, manifestement infondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 322 CPC).

3.

L’attention de la recourante est attirée sur la possibilité d’obtenir la révocation de la faillite aux conditions de l’art. 195 LP.

4.

4.1

Les frais judiciaires de la procédure de recours sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 500.- (art. 52 et 61 al. 1 de l’ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]).

4.2

Il n'y a pas lieu d'allouer d’équitable indemnité de partie à l’intimée, dès lors qu’elle n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours.