Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG) - Privilegierung von Forderungen, Berechnung des Existenzminimums (Art. 93 SchKG).

1.

En l'espèce, le recours est dirigé contre une ordonnance de la Procureure par laquelle celle-ci a rejeté une requête de mesure de contrainte consistant en la saisie du passeport de B.________.

a) Aux termes de l'art. 237 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention (al. 1). Fait notamment partie des mesures de substitution la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (al. 2 let. b). Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles (al. 4). Jusqu'au stade de la mise en accusation, les mesures de contrainte, y compris les mesures de substitution, sont ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte (art. 18 CPP). Le Ministère public peut proposer une mesure de substitution (art. 224 al. 3 CPP).

Il découle de ces dispositions légales que la compétence décisionnelle en matière de mesures de contrainte est attribuée au Tribunal des mesures de contrainte alors que le Ministère public n'a que le droit de proposer ou non de telles mesures. Dans ces circonstances, il va de soi que la seule décision d'ordonner ces mesures, mais pas l'exercice ou le non-exercice du droit de proposition y relatif peut faire l'objet d'un recours. Dans cet ordre d'idée, le CPP ne prévoit par ailleurs aucune voie de recours contre les actes de procédure attribués en cette matière au Ministère public. A noter également que même le statut de victime ne confère à la personne concernée aucun droit de recours relatif aux mesures de contrainte (art. 117 CPP), mais, dans des circonstances précises, que le droit d'être informée sur certaines décisions (art. 214 al. 4 CPP).

En résumé, malgré l'indication dans l'ordonnance attaquée d'une voie de droit par la Procureure, force est de constater que l'acte contesté ne peut pas faire l'objet d'un recours.

Pour ce motif déjà, le recours est irrecevable.

b) Au demeurant, le recours est également irrecevable faute de qualité pour agir du recourant.

Toute partie qui a intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Les mesures de contrainte sont des actes de procédure qui servent à mettre les preuves en sûreté, à assurer la présence de certaines personnes durant la procédure et à garantir l'exécution de la décision finale (art. 196 CPP). Elles poursuivent un intérêt public. Il incombe en premier lieu aux autorités de garantir le bon déroulement de la procédure. A l'exception de situations particulières, telles que le séquestre et le blocage de comptes, des tiers dont la partie plaignante ne sont en principe pas lésés dans leurs intérêts juridiquement protégés par la mise en œuvre et le refus ou la levée de mesures de contrainte (arrêt du TF 1P.362/2001 du 12 juin 2001, consid. 2b). On peut certes se poser la question de savoir si, de lege lata, la partie plaignante ne devrait pas déjà se faire reconnaître au moins le droit de s'exprimer sur la question ayant trait au prononcé d'une mesure de contrainte ou si, de lege ferenda, il ne conviendrait pas de lui accorder même des droits plus étendus (cf. à ce sujet A. Macaluso, Quelques aspects des procédures relatives à la détention avant jugement dans le CPP suisse, in forumpoenale 2011, pp 313 ss [318] ; J. Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Zurich/St. Gall 2012, no 488). Il n'en reste pas moins que, faute d'intérêts juridiquement protégés (M. Hug, Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], no 10 ad art. 222 ; N. Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, Zurich/St. Gall 2009, no 15 ad art. 224 ; le même, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, no 1029) et selon la conception actuelle du CPP qui ne reconnaît en matière de détention des droits formels qu'au prévenu (art. 222 CPP) et au Ministère public (ATF 137 IV 22, consid. 1.4), la partie plaignante n'a pas qualité pour recourir contre une décision refusant le prononcé de mesures de contrainte et dès lors pas non plus contre l'avis du Procureur refusant de proposer une mesure de substitution.

2.

Vu l'issue de la procédure, ses frais d'un montant de 573 francs (émolument : 500 francs ; débours : 73 francs) doivent être mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP) et aucune indemnité n'est allouée (art. 429 et 436 CPP).