Justice de paix de la Veveyse

1.

1.1

Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement. Si le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés, la demande est tranchée par l'autorité de recours (art. 59 al. 1 let. b CPP), soit dans le canton de Fribourg par la Chambre pénale (art. 64 let. c LJ).

La partie instante doit motiver et rendre vraisemblable les faits et circonstances justifiant sa demande. L'art. 58 al. 1 in fine CPP précise que la demande doit être fondée sur des faits plausibles, ce qui exclut la critique ou de simple soupçons (PC CPP, 2e édition, 2016, art. 58 n. 6). De plus, une demande de récusation peut être déclarée irrecevable au motif que le demandeur n'allègue aucun fait ou que ceux-ci ne semblent guère vraisemblables (PC CPP, art. 58 n. 7). Le Tribunal fédéral a relevé que la récusation doit rester l'exception si l'on ne veut pas vider la procédure et la réglementation de l'administration de son sens (arrêt TF 2C_831/2011 du 30 décembre 2011 consid. 3.2.).

1.2

Dans le recours remis à la poste le 2 septembre 2019, il est reproché au Juge de police d'avoir, dans un premier temps, accepté de ne pas fixer d'audience sur la base de certificats médicaux qui mentionnaient d'éviter toute situation de stress, mais qui n'indiquaient pas que le recourant était dans l'impossibilité de participer à une audience, puis d'avoir décidé de citer le recourant à comparaître alors qu'il était au bénéfice de certificats médicaux similaires. Le recourant estime ainsi que le Juge de police a "traité une situation semblable d'une manière différente", que ce dernier a manifestement procédé à "une constatation inexact des faits, étant donné que tous les certificats médicaux transmis au juge de police ne contiennent pas le terme séance de justice, contrairement à ce que voudrait nous faire croire ledit juge". Il estime également qu'il y a "abus du pouvoir d'appréciation de l'état de santé de A.________, étant donné que celui-ci demeure inchangé depuis décembre 2017". Le recourant semble de plus penser que le Juge de police a été influencé par son collègue D.________, lequel agit, selon lui, de la même manière. Il considère par ailleurs que "la décision du juge de police doit être annulée pour cause de manque d'indépendance, étant donné également qu'il est élu par les partis politiques, ce qui est anticonstitutionnel". Pour toutes ces raisons, il y aurait ainsi "prévention de la part de C.________".

1.3

En l'espèce, l'argumentation du recourant est incompréhensible. On peine à discerner dans son argumentation un motif de récusation au sens de l'art. 56 CPP. Le recourant se limite en effet à alléguer des considérations relevant plus de son sentiment personnel sur l'attitude du Juge de police et qui ne sont fondées sur aucun élément factuel concret.

Faute d'une motivation suffisante et vraisemblable, la demande de récusation du Juge de police doit être déclarée irrecevable.

2.

2.1

Un recours au sens de l'art. 393 al. 1 let. b CPP est ouvert auprès de la Chambre pénale contre la décision du Juge de police selon laquelle les oppositions sont réputées retirées en raison de l'absence de l'opposant aux débats sans s'être excusé valablement (PC CPP, art. 356 n. 8 et les références citées).

2.2

Le recours doit être déposé dans le délai légal de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP. En l'espèce, la notification de l'ordonnance querellée étant intervenue le 22 août 2019, le recours remis à la poste le 2 septembre 2019 respecte le délai légal.

2.3

Le recourant a indubitablement la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).

2.4

La cognition de l'autorité de recours est entière (art. 393 al. 2 CPP).

2.5

La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).

2.6

L'art. 356 al. 4 CPP dispose que, si l'opposant fait défaut aux débats sans s'être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.

Par ailleurs, l'art. 205 al. 1 à 3 CPP dispose que quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution. Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné, il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles. Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.

2.7

Le recourant soutient qu'il ne pouvait pas comparaître pour raison médicale et qu'il en avait informé le Juge de police par deux courriers datés du 27 juillet 2019, puis par courrier daté du 17 août 2019. Ce dernier courrier a, selon lui, été notifié au greffe du Tribunal de la Sarine avant l'audience du 19 août 2019. Le courrier en question, accompagné d'un certificat daté du 31 juillet 2019, a cependant été reçu par le greffe précité en date du 20 août 2019, soit le lendemain de l'audience, et ne peut dès lors être pris en considération.

2.8

Le Juge de police a considéré, pour sa part, que la raison médicale invoquée par le recourant dans les courriers du 27 juillet 2019 et le certificat du 7 juin 2019, n'était pas un motif suffisant pour révoquer le mandat de comparution au sens de l'art. 205 al. 3 CPP. Il a ainsi considéré les oppositions formées par A.________ aux ordonnances pénales précitées comme retirées du fait de son absence fautive à l'audience du 19 août 2019 en application de l'art. 356 al. 4 CPP.

2.9

Il n'est pas contesté que le recourant ne s'est pas présenté à l'audience du Juge de police, alors que sa présence avait été requise. Il n'est pas non plus contesté que le recourant savait que cette audience avait lieu et que le magistrat avait refusé de la renvoyer pour la énième fois. La citation du 15 juillet 2019 mentionnait par ailleurs expressément, en caractère gras, les conséquences de l'absence sans excuse aux débats, soit le retrait des oppositions. Le Juge de police a donc procédé correctement en ce qui concerne la notification de la citation à comparaître du 15 juillet 2019.

2.10

En vertu de l'art. 205 al. 3 CPP, la personne convoquée est tenue de se présenter à l'audience tant que le mandat de comparution n'a pas été révoqué. La convocation demeure ainsi en vigueur aussi longtemps que sa révocation n'aura pas été notifiée au demandeur (CR CPP-Chatton, 2011, art. 205 n. 7). La personne convoquée ne saurait dès lors pouvoir obtenir l'annulation d'une audience pour des raisons futiles ou en se manifestant à la dernière minute dans l'espoir que l'autorité pénale ne dispose alors plus du temps nécessaire pour réagir à sa demande (CR CPP-Chatton, art. 205 n. 7).

Dans le cas d'espèce, aucune révocation n'a été notifiée à A.________. Il était, par conséquent, dans l'obligation de se présenter à l'audience du 19 août 2019.

2.11

Est dès lors déterminante la question de savoir si A.________ disposait d'un motif pour ne pas s'être valablement présenté à l'audience.

Parmi les justes motifs mentionnés à l'art. 205 al. 3 CPP figure indubitablement la maladie (PC CPP, art. 205 n. 7 et les références citées).

A.________ était au bénéfice d'un certificat médical daté du 7 juin 2019, dépourvu de date limite de validité, établi par la Dr B.________. Ce certificat attestait de "céphalées tensionnelles persistantes, survenues après un accident ayant causé un traumatisme crânien. Ces céphalées sont exacerbées par les situations de stress ainsi que par les tâches exigeant une concentration importante. Les symptômes sont aussi déclenchés par l'exposition à la fumée de cigarette. Dans ce contexte, je recommande au patient d'éviter les situations stressantes, de pratiquer une activité physique douce régulière et de maintenir des activités sociales ainsi que des activités stimulant la mémoire".

En l'espèce, les "céphalées tensionnelles", qui sont un type particulier de maux de tête (Prof. Regli et Dr Bogousslavsky, Service de neurologie, CHUV/Lausanne, in Migraines - Le fait médical n° 24 p. 1, http://www.lefaitmedical.ch/fr/articles/migraines-9-331, consulté le 19 décembre 2019), ne peuvent être considérées comme un motif suffisant au sens de l'art. 205 CPP. Le certificat du 7 juin 2019 n'évoque d'ailleurs plus d'impossibilité pour le recourant de comparaître à une audience, comme cela fut pourtant à plusieurs reprises attesté dans les certificats précédents. Ces certificats datés du 17 janvier 2018, 26 février 2018, 23 avril 2018 et 28 mai 2018 mentionnent en effet tous expressément que "le patient susnommé ne peut ni préparer ni participer à des séances de justice". Celui du 18 juillet 2018 atteste quant à lui qu': "Il est clair qu'en présence de ces symptômes, il n'est pas possible d'exiger de A.________ sa présence devant la Justice actuellement".

Il est ainsi incontestable que sur la seule base du certificat du 7 juin 2019, il ne peut être considéré comme vraisemblable que A.________ n'était pas en mesure de se présenter à l'audience du Juge de police, aucune mention n'étant faite à l'impossibilité pour le recourant d'assister à une telle audience.

Partant, le Juge de police n'a pas constaté de manière inexacte les faits en ne révoquant pas le mandat de comparution et c'est à juste titre qu'il a considéré les oppositions formées par A.________ aux ordonnances pénales précitées comme retirées du fait de son absence fautive à l'audience du 19 août 2019 en application de l'art. 356 al. 4 CPP.

Le recours doit dès lors être rejeté.

3.

Les frais de la procédure de recours sont fixés à CHF 500.- (émoluments: CHF 450.-; débours: CHF 50.-) et sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

4.

Compte tenu de l'issue du recours, il n'y a pas matière à indemnité.